Put your name here

Grande satisfaction. Un amendement proposant d’exclure les résidus d’huile de palme et les produits à base d’huile de soja (des acides gras connus sous l’acronyme PFAD) des biocarburants bénéficiant d’incitations fiscales, a été voté la semaine dernière lors de l’étude du projet de loi de finances, et ce contre l’avis du Gouvernement.

La discussion a réveillé un débat enflammé du budget précédent, à l’automne 2019. En effet, le Gouvernement avait décidé, sous la pression du groupe Total, de requalifier les « PAFD » en « résidus » alors que les parlementaires avaient pourtant mis fin à l’avantage fiscal un mois plus tôt. Cette requalification, opérée par une simple note des Douanes, avait permis à Total de conserver cet avantage pour la bioraffinerie de La Mède, située près de Marseille, qui importe plusieurs centaines de milliers de tonnes d’huiles végétales par an, dont l’huile de palme.

Il ne s’agit toutefois que d’un vote en première lecture effectuée lors du projet de loi de finances 2021, qui doit encore être examiné par le Sénat (qui devrait d’ailleurs statuer sur la date d’entrée en vigueur de la mesure) et faire l’objet d’une navette parlementaire.

Le recours à l’huile de palme et de soja importée est depuis longtemps déjà dénoncé par les ONG environnementales car sa culture extensive alimente la déforestation, notamment au Brésil. C’est donc une première grande bataille qui a été remportée en faveur de la suppression de cette niche fiscale favorable aux biocarburants utilisant des sous-produits d’huile de palme et de soja.

Ce communiqué est paru sur Le blog de paul Molac

• Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière en Corse par Le blog de paul Molac le 15/04/2022
  
• Point de vue. « La Russie doit quitter l’Ukraine » par Le blog de paul Molac le 01/03/2022
  
• Soutien à la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte par Le blog de paul Molac le 18/11/2021
  
• QAG – Pressions immobilières et difficultés d’accès au logement par Le blog de paul Molac le 12/10/2021
  
• La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs adoptée à l’unanimité par Le blog de paul Molac le 27/06/2021
  
• Vidéo – Intervention lors des enjeux de la PAC 2021-2027 par Le blog de paul Molac le 06/05/2021
  
• QAG. Langues régionales – A quoi joue le Gouvernement ? par Le blog de paul Molac le 05/05/2021
  
• Proposition de loi sur les langues régionales : Un vote définitif est toujours possible en séance par Le blog de paul Molac le 31/03/2021
  

---

Tweet