Put your name here

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 4324 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’autorisation expérimentale de la pêche à pied des palourdes dans le Golfe du Morbihan

Question publiée au Journal Officiel le : 02/01/2018

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégional de la mer, Nord Atlantique-Manche ouest, pour autoriser, « à titre expérimental » la pêche à pieds des palourdes du 16 au 30 septembre 2017 et du 1er mai au 30 juin 2018 sur la zone dite « ouest Tascon » du golfe du Morbihan. Il s’agit d’une zone Natura 2000 et d’une réserve nationale de chasse et la fréquentation par les pêcheurs compromet gravement la survie de la zostère naine, plante qui est la nourriture de base des bernaches et de certains canards. Contrairement aux obligations légales, il n’y a pas eu d’étude d’incidence ni de consultation du public. Par ailleurs, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont donné un avis défavorable au projet. Enfin, l’arrêté prévoit un suivi de l’herbier par le comité des pêches « avant, pendant et après la pêche ». Il souhaite donc avoir communication des résultats de ce suivi pour la première période de pêche écoulée, particulièrement en ce qui concerne la situation avant et après la pêche ; connaître les résultats, par jour, des quantités pêchées et enfin savoir quelles mesures compte prendre son ministère pour s’assurer qu’à l’avenir les procédures légales soient respectées pour de telles autorisations décidées par les services déconcentrés de l’État.

• Vidéo – Intervention lors des enjeux de la PAC 2021-2027 par Le blog de paul Molac le 06/05/2021
  
• QAG. Langues régionales – A quoi joue le Gouvernement ? par Le blog de paul Molac le 05/05/2021
  
• Proposition de loi sur les langues régionales : Un vote définitif est toujours possible en séance par Le blog de paul Molac le 31/03/2021
  
• Proposition de loi sur les langues régionales : une occasion historique ! par Le blog de paul Molac le 28/03/2021
  
• Simon Cojean et SEPI ont un message pour le ministre de l’Education nationale par Le blog de paul Molac le 28/03/2021
  
• QAG – Covid-19 : la territorialisation doit se faire dans les deux sens par Le blog de paul Molac le 02/03/2021
  

Tweeter