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projet de loi sur les langues régionales présenté par le député paul molac
projet de loi sur les langues régionales présenté par le député paul molac
- Communiqué de presse -
Et vous, voterez-vous la proposition de loi sur les langues régionales à l'Assemblée Nationale le 14 janvier ?
C’est en substance le message que nous avons adressé à l’ensemble des députés bretons au sujet de la proposition de loi sur les langues régionales déposée par le député Paul
Par Tangi Gicquel pour Ai\\'ta ! Bro Dreger le 13/01/16 2:50

C’est en substance le message que nous avons adressé à l’ensemble des députés bretons au sujet de la proposition de loi sur les langues régionales déposée par le député Paul Molac. Ce projet de loi sera examiné le jeudi 14 janvier à l'Assemblée Nationale.

(voir le site)

Pour le collectif Ai'ta!, cette "petite" loi de 5 articles, représente un plan B, aussi maigre soit-il.

Il constitue une réponse au rejet par le Sénat, le 28 octobre dernier, du projet de loi de révision constitutionnelle qui aurait permis la ratification par la France de la Charte européenne des langues minoritaires.

Alors que la commission des affaires culturelles et de l'éducation a déjà rejeté 3 des 5 articles le 16 décembre dernier, nous appelons donc l’ensemble des députés bretons à mettre en cohérence leurs discours avec leurs actes et venir à Paris voter le 14 janvier cette proposition de loi dans son intégralité !

Voir aussi sur le même sujet : loi, langues régionales, assemblée nationale