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Seznec : La plaidoirie de Me Launay et le rejet du président Cotte

Le plaidoyer de l'Avocat général : Me Launay pour le garde des Sceaux, ministre de la Justice de janvier 2006 [PDF1] et l'argumentation en faveur du rejet présenté par le président Cotte. (Arrêt n° 5813 du 14 décembre 2006 de la Cour de cassation) [PDF2]. ABP/PFA

Par Philippe Argouarch pour ABP le 18/12/06 0:17

La plaidoierie de l'Avocat général : Me Launay pour le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de janvier 2006 [document1] et l'argumentaire en faveur du rejet présenté par le président Cotte. (Arrêt n° 5813 du 14 décembre 2006 de la Cour de cassation) [document2] .

ABP/PFA

Philippe Argouarch

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Voir aussi :

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Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.

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