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- Discours -
16 juin 2008 : Interventions en session plénière CESR
Le Conseil économique et social s'est réuni en session plénière le 16 juin à Rennes. Au programme, la Décision modificative budgétaire (DM1), le bilan de santé de la PAC, que la
Par Alan Monnier pour SUAV-ICB le 17/06/08 1:23

Le Conseil économique et social s'est réuni en session plénière le 16 juin à Rennes. Au programme, la Décision modificative budgétaire (DM1), le bilan de santé de la PAC, que la collectivité régionale souhaite transformer en Politique Alimentaire Commune plutôt que seulement "Agricole", le plan ferroviaire et le plan routier, un voeu (adopté à l'unanimité) pour le maintien des établissements d'enseignement maritime supérieur de Saint-Malo et Nantes, dont le Ministère a annoncé la fermeture (au profit des seuls établissements du Havre et Marseille).

Mais la culture était également présente avec le chapitre 721 de la DM1 (langue bretonne : crédit supplémentaire de 150.000 euro) et le bilan 2007 du plan de politique linguistique adopté par l'assemblée régionale en décembre 2004.

M. Yannick Barbançon, Président de la CRES (Chambre régionale d'Economie sociale) est intervenu, au nom de tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire à propos de l'avant-projet de loi sur la participation d'amateurs aux représentations de spectacle vivant et ce, pour prendre date dès aujourd'hui, dans l'attente de ce que la Commission Qualité de vie, Culture et Solidarités, informée par le représentant ICB-CCB, propose l'adoption d'un vœu à l'ensemble du Conseil économique et social régional :

1. Intervention de Y.Barbançon (CRES) : « J'interviens au nom de l'ensemble des conseillers ressortissant de l'ESS au sein de notre assemblée. Au travers de cette DM1 on constate à nouveau l'intérêt constant du Conseil régional pour toute la culture en Bretagne. Mais il nous apparaît que cet intérêt pourrait être remis en cause par le Parlement. En effet en avant-projet de loi de 2007, émanant de la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles, visant à davantage réglementer les pratiques amateurs « afin de ne pas porter préjudice aux entreprises de spectacle professionnel » interpelle les acteurs de l'ESS et plus particulièrement le monde associatif. Ce texte invoque l'existence d'abus constatés, notamment des cas de travail dissimulé. Mais, sous couvert de distinction nette entre pratiques professionnelles et amateurs, il risque à terme de provoquer une rupture entre ces deux types d'activité, rupture qui ne sera profitable à aucun des deux et, sur un autre plan, consacrera le recul de l'initiative associative et l'existence d'une culture officielle normée. Il convient de rappeler d'une part que la pratique amateur est un droit fondamental de la personne humaine et une liberté d'expression du citoyen et que, d'autre part, la participation, par le biais d'associations, à la vie culturelle participe pleinement de la vie de la société et concourt à la cohésion sociale. La Région Bretagne, parce que la vie associative y est particulièrement développée, mais également parce qu'elle propose un patrimoine artistique unique, notamment sur le plan musical, à côté du patrimoine accessible dans les autres Régions, se sent particulièrement menacée par toute disposition qui entrainerait de facto une limite dans les pratiques associatives culturelles, avec toutes les retombées que cela aurait dans ses dimensions à la fois économique et sociétale. La Commission Qualité de vie culture et solidarités prépare un vœu qu'elle soumettra au vote lors de la prochaine assemblée plénière. Mais d'ores et déjà, la CRES souhaite que l'assemblée régionale se saisisse du dossier, se rapproche de tous les acteurs concernés, soit attentive à faire droit à l'intérêt général et, en attendant, demande le retrait de la version du projet qui risque de pénaliser les pratiques amateurs. »

A propos du bilan 2007 concernant le plan de politique linguistique (bilan proposé sous présentation bilingue - ce qui a conduit le CESR a formuler son "dont acte" en français et en breton sur proposition d'A. Monnier, l'un des pré-rapporteurs), les points importants de l'actualité culturelle de ces dernières semaines ont pu être évoquées :

2. Intervention de M. A. Monnier, dileuriadreprésentant Kuzul Sevenadurel Breizh/Conseil Culturel de Bretagne ha/et Skol-Uhel ar Vro/Institut Culturel de Bretagne « J'interviendrai au nom du mouvement culturel breton pour saluer les efforts de la Région Bretagne en faveur de la langue bretonne et de l'expression gallèse. Le document le montre, les actions de la collectivité sont nombreuses et constituent, on le sait, un axe fort d'engagement de l'actuelle mandature, toutes sensibilités confondues. La volonté d'inscrire ces actions sur le long terme, il est bon de le rappeler en 2008, année internationale de la diversité linguistique, s'avère d'autant plus indispensable que le patrimoine linguistique breton reste fragile, de même qu'à l'échelle mondiale, demeure menacée la diversité linguistique, et les droits de l'homme parce que les deux domaines se recoupent en bien des points. Mais les réactions ici et là n'offrent pas toutes la même pertinence. Ainsi, on ne peut regretter que la France conserve un retard important dans la reconnaissance des langues régionales, leur possibilité à être enseignées et employées dans la vie sociale, médias compris, ne serait-ce qu'en répondant avec plus d'empressement à la demande de collectivités telle que la Région Bretagne de pouvoir utiliser le droit à l'expérimentation. Dans ce même contexte, comment ne pas se sentir réellement affligé de la décision de la municipalité de Morlaix de mettre directement en péril la filière Diwan, en cette année qui marque le trentième anniversaire de l'association et le vingtième anniversaire de son implantation dans cette ville du Pays Léon ? Comment ne pas déplorer en outre que la convention additionnelle « langue bretonne » au CPER, convention qui pouvait initialement constituer la dixième priorité, soit à nouveau ajournée ? Mais, chers Collègues, je dois l'avouer, je m'interroge également sur les raisons qui sous-tendent aujourd'hui les prises de position de certains acteurs socioprofessionnels voire associatifs, jusqu'à présents plus sensibles à ces questions. La langue, en outre, n'est pas le seul aspect patrimonial qu'il nous appartient de conserver et de transmette, et ce dans un contexte qui n'est guère plus favorable. Nulle surprise, par conséquent, à ce que la France soit régulièrement épinglée par les organisations internationales. Comme l'a évoqué, ce matin, Yannig Barbançon, président de la Chambre régionale d'Economie Sociale (CRES) au nom des acteurs de ce champ, un avant-projet de loi risque d'ici peu de compromettre gravement les pratiques culturelles amateurs qu'il s'agisse au passage de musiques traditionnelles ou d'autres musiques vivantes. Le mouvement culturel associatif que j'ai l'honneur de représenter au sein de cette assemblée témoigne ici du bien-fondé de son action, action aujourd'hui trentenaire. Nous le savons, les outils issus de la Charte font actuellement l'objet d'une réflexion de la part du Conseil régional et une communication du Président de région aurait elle-même pu être examinée ce jour. Pour des raisons qui ont été comprises par le mouvement culturel, cette communication aura lieu lors de la session d'octobre. Il n'en demeure pas moins que l'assurance donnée par le Président du Conseil régional de recevoir les acteurs culturels dans les toutes prochaines semaines, soit avant la mi-juillet, suscite un intérêt non dissimulé. »

Cette réunion était la dernière qui avait lieu dans l'Hôtel de Rennes Métropole, dès la prochaine réunion du Conseil Régional (26-27 juin), les assemblées retrouveront l'hémicycle de l'Hôtel Martenot.

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