Urgence pour les régions : mars 2019, c'est demain.
Qu'attendent les conseillers régionaux pour demander le rattachement officiel de la Loire-Atlantique à la Bretagne entière ?
Angèle Jacq pour Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l'Homme le 3/01/19 15:52
Termes précis de la loi du 16 janvier 2015 dite, "délimitation des régions" qui permet jusqu'au 1er mars 2019 le rattachement d'un département à une région voisine. Il s'agit évidemment de la Loire-Atlantique qui par sa campagne exemplaire de signatures a déjà fait un pas énorme vers son entrée administrative en Bretagne historique.
Un amendement précis a été voté en ce sens, à l'initiative des députés bretons, et qui est le suivant :
"Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe. La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du Conseil Général par dérogation aux articles L. 3121-9 et L.3121-10 et du Conseil Régional par dérogation aux articles L.4132-8 et L.4132-9, à l'initiative d'au moins 10% de leurs membres.
La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d'État .”
Or, mars 2019 ! C'est demain.
Nos conseillers régionaux ne réagissent pas. Pas concernés ?
Ils attendent les prochaines élections régionales pour tenter de garder leur siège et ronronner . J'ai un souhait pour eux qu'ils changent de lunettes en 2019 pour enfin voir une carte de Bretagne comportant 5 départements !
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Loïc.L Le Jeudi 3 janvier 2019 20:48
Il existe dans la constitution depuis 2008 la possibilité, par les citoyens, de faire un référendum. Les conditions sont les suivantes : pétition de 10% du corps électoral, + le vote de 60 députés et 60 sénateurs. De nombreux juristes considèrent que les conditions sont trop sévères pour qu'un tel référendum se fasse (dit "référendum d'initiative partagé"). À comparer avec les conditions de changement de région pour un département...
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Luigi Barsagli Le Jeudi 3 janvier 2019 22:05
Peut-être faudrait-il une pétition nominative réunissant 50 % des électeurs +1 ?! Quand on sait que même pas 50 % des électeurs se déplacent dans l'isoloir aux élections habituellement...
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Lheritier Jakez Le Vendredi 4 janvier 2019 09:47
Les 18 et 19 janvier Assises "nationales" citoyennes à Rennes au "Couvent des Jacobins". Vivre Ensemble-organisé par la Région Croupion B4/5. Quelles organisations bretonnes y va ? Faire les liens avec les Bonnets rouges,gilets jaunes etc...pour le RIC et la réunification.
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Sebgi35 Le Vendredi 4 janvier 2019 10:50
On peut effectivement se demander ce qu'ils attendent d'ailleurs dans tous les domaines. On peut citer l'agriculture, l'industrie, les énergies renouvelables, la formation professionnelle et d'autres compétences qu'ils devraient mettre un point d'honneur à gérer avec un budget digne d'une Région comme la Bretagne de l'ordre de 17 milliards au lieu de l'aumône française de 1,6 milliards. En fait nous sommes administrés plutôt que gouverner. Nos élus sont des marionnettes mais au fait c'est ce que veulent les bretons.
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Paul Chérel Le Vendredi 4 janvier 2019 14:28
@Burban Xavier. C'est le mot "ils" que vous employez qui n'est pas le bon. Il faut dire elles, c'est-à dire les DEUX régions contigües puisque le département concerné semble déjà être favorable à ce rattachement. Chacune de ces deux régions traîne des pieds sans oser le dire. Celle qui est amputée indûment est une poltronne, celle qui risque une amputation se demande comment elle peut survivre économiquement et politiquement si on lui enlève son département le plus riche. Relisez attentivement le texre VICIEUX et ALAMBIQUE de cette loi de janvier 2015. Vous verrez que le système est bouclé. A propos QUI gouvernait la FRANNNNce en 2015 ? Paul Chérel
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Loïc.L Le Vendredi 4 janvier 2019 23:35
Je ne me fais plus d'illusions sur ce qui peut se passer d'ici mars: les jacobins feront trainer les choses, patati et patata, et puis oh mince trop tard, tant pis pour les bretons. Penser au plan B: en ne raisonnant que sur la juridiction interne (française), les traités internationaux sont inférieurs à la constitution (ce qui n'est pas normal selon les normes internationales), mais supérieurs aux lois. Or, dans le traité de 1499 il y a bien des éléments compatibles avec la constitution, comme le respect du territoire breton (frontières, à retranscrire de nos jours en limite administrative). Compatible à la constitution, supérieur au lois (cf. Pyramide de Kelsen) Plan C: en juridiction externe (internationales)
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Luigi Barsagli Le Samedi 5 janvier 2019 08:17
@ Paul Cherel, je n'ai pas compris votre message. Les membres du Conseil Départemental (cf élus dans des nouveaux cantons urbains pour l'essentiel avec des binômes hommes/femmes depuis 2015) ont voté a 66 % contre un rattachement à la Région bretagne. Leur légitimité pose effectivement fortement question,. Mais vous sous entendre que le 44 a voté pour la réunification et que la Région Bretagne ne fait pas son boulot. La Région Bretagne ne veut pas de fusion avec les Pays de la Loire et c'est très bien ainsi... Quand on parle d'élus qui ont peur pour leur poste 44, on ne parle pas des élus départementaux du 44...la réunification changerait quoi pour eux ? En plus la région pays de la Loire a une majorité LR contrairement au CD44 Le vote des conseillers départementaux est a la fois jacobin (matrice idéologique) et foncièrement anti-breton (mépris d'ordre communautaire) quand on lit les 'justifications'
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