Urgence pour les régions : mars 2019, c'est demain. Qu'attendent les conseillers régionaux pour demander le rattachement officiel de la Loire-Atlantique à la Bretagne entière ?
Termes précis de la loi du 16 janvier 2015 dite, "délimitation des régions" qui permet jusqu'au 1er mars 2019 le rattachement d'un département à une région voisine. Il s'agit évidemment de la Loire-Atlantique qui par sa campagne exemplaire de signatures a déjà fait un pas énorme vers son entrée administrative en Bretagne historique.
Un amendement précis a été voté en ce sens, à l'initiative des députés bretons, et qui est le suivant :
"Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe. La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du Conseil Général par dérogation aux articles L. 3121-9 et L.3121-10 et du Conseil Régional par dérogation aux articles L.4132-8 et L.4132-9, à l'initiative d'au moins 10% de leurs membres.
La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d'État .”
Or, mars 2019 ! C'est demain.
Nos conseillers régionaux ne réagissent pas. Pas concernés ?
C'est un comble !
Commentaires (8)
Quand on sait que même pas 50 % des électeurs se déplacent dans l'isoloir aux élections habituellement...
Vivre Ensemble-organisé par la Région Croupion B4/5.
Quelles organisations bretonnes y va ?
Faire les liens avec les Bonnets rouges,gilets jaunes etc...pour le RIC et la réunification.
Penser au plan B: en ne raisonnant que sur la juridiction interne (française), les traités internationaux sont inférieurs à la constitution (ce qui n'est pas normal selon les normes internationales), mais supérieurs aux lois. Or, dans le traité de 1499 il y a bien des éléments compatibles avec la constitution, comme le respect du territoire breton (frontières, à retranscrire de nos jours en limite administrative). Compatible à la constitution, supérieur au lois (cf. Pyramide de Kelsen)
Plan C: en juridiction externe (internationales)
Les membres du Conseil Départemental (cf élus dans des nouveaux cantons urbains pour l'essentiel avec des binômes hommes/femmes depuis 2015) ont voté a 66 % contre un rattachement à la Région bretagne.
Leur légitimité pose effectivement fortement question,. Mais vous sous entendre que le 44 a voté pour la réunification et que la Région Bretagne ne fait pas son boulot.
La Région Bretagne ne veut pas de fusion avec les Pays de la Loire et c'est très bien ainsi... Quand on parle d'élus qui ont peur pour leur poste 44, on ne parle pas des élus départementaux du 44...la réunification changerait quoi pour eux ? En plus la région pays de la Loire a une majorité LR contrairement au CD44
Le vote des conseillers départementaux est a la fois jacobin (matrice idéologique) et foncièrement anti-breton (mépris d'ordre communautaire) quand on lit les 'justifications'