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- Communiqué de presse -

La Loire-Atlantique doit rester en Bretagne dans la carte judiciaire

Par pour UDB le 2/01/18 14:20

Après avoir réalisé en 2007 la réforme des juridictions de première instance au motif de réaliser des économies budgétaires, le ministère de la justice s’attaque maintenant aux Cours d’appel. L’une des pistes de réflexion du ministère serait d’aligner leur nombre sur celui des treize régions administratives créées en 2014, voire sur les neuf inter-régions des services déconcentrés du ministère.

Cette réduction drastique aurait pour conséquence de dégrader l’accès au droit des justiciables, contraints de supporter de longs et coûteux déplacements. L’un des objectifs serait de faire en sorte qu’aucune cour d’appel ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui.L’application de ce principe conduirait à retirer la Loire Atlantique de la cour d’appel de Rennes pour la rattacher à celle d’Angers. Ce transfert, qui ôterait 40 % (1) de l’activité de la cour de Rennes, nécessiterait l’agrandissement du palais de justice d’Angers et laisserait des locaux vides dans celui de Rennes. Une telle décision ne permettrait pas de réaliser des économies.La concordance entre les régions administratives et la carte judiciaire (2) peut être obtenue facilement en réintégrant la Loire Atlantique dans la région administrative de Bretagne. C’est une revendication soutenue par une forte majorité des habitants de Loire Atlantique (70 % environ selon de nombreux sondages). La région des Pays de la Loire n’a pas d’histoire, n’a toujours pas de cohésion ni d’identité après avoir dépensé beaucoup d’argent pour s’en créer une. Elle n’a pas d’avenir et ce serait une grosse erreur que de la maintenir. Son avenir est dans une fusion avec la région Centre-Val de Loire, dont l'appellation est d'ailleurs très proche. La nouvelle région Val de Loire dira alors sa préférence pour une cour d’appel à Angers ou à Orléans.L’Etat français doit cesser de traiter les territoires d'une façon technocratique et déshumanisée en les considérant comme de simples espaces de gestion administrative. Il doit tenir compte de la volonté des citoyens de vivre leur identité, y compris dans l’organisation administrative. Le transfert des justiciables de Loire Atlantique vers la cour d’appel d’Angers serait une nouvelle provocation qui conduirait les Bretons à exprimer vivement leur opposition comme ils l’ont fait le 29 septembre 2007.Nil CAOUISSIN | Porte-parole de l'Union démocratique bretonneNotes :1) 40 % du contentieux de la cour d'appel de Rennes est généré par la Loire Atlantique selon le bâtonnier de Rennes. Selon la procureure générale de la cour d'appel de Rennes ce pourcentage est de 1/3 (cf Ouest-France du 27/12/2017)2) la recherche de la concordance entre les régions administratives et la carte judiciaire est mentionnée dans un article paru sur : (voir le site)

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Vos 3 commentaires

spered dieub Le Mardi 2 janvier 2018 19:59

Félicitations pour ce communiqué fédérateur objectif ,mais il faudrait le faire parvenir à tous les acteurs et décideurs politiques ,juridiques économiques de Bretagne (5) Bloavezh mat

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Naoned Le Vendredi 5 janvier 2018 11:53

Demat,
Les avocats Nantais devrait être contre cette réforme et soutenir la cour d'appel à Rennes !
Si cette reforme se fait, ils devront aller sur Angers et payer le péage de l'autoroute: 16.60 € aller retour pour aller plaider ! Alors que plaider à Rennes, pas de péage !

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Barreau Le Lundi 8 janvier 2018 09:02

1) faudrait être cohérent. Quand il est décidé de créer une communauté d’universités Bretagne -Loire avec le siège basé à Rennes on n’entend personne se plaindre. Quand on fusionne sur les deux régions et que c’est la Bretagne ou Nantes qui “gagne”, on n’entend pas grandes contestations..
Quand bien même la Loire Atlantique rejoindrait la cour d’appel d’Angers, vous savez très bien que se ne sera pas pour longtemps puisque très vite il sera décidé une seule cour d’appel pour Bretagne/Pays de la Loire qui sera logiquement à …Rennes !!!
2) Moi je suis partant pour une région Val de Loire incluant le Maine et Loire Encore faudrait-il expliquer cela aux angevins qui sont TOUS “béats” d’admiration pour vous, que leur avenir est en Val de Loire et non en Bretagne. Il faudrait également demander à ceux qui revendiquent sur leurs bagnoles (et partout) le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne qu’ils revendiquent aussi la place du 49 en Val de Loire. Idem pour le département 53.
Tous les jours ou presque, cela fusionne de toute part (banque populaire G.O siège Rennes, projets école ESA Angers avec une école de Brest siège Brest etc etc…) comme quoi certains y voient des intérêts (rennais qui “jouent sur plusieurs tableaux”). Que les bretons arrêtent aussi de venir fouiner leur nez dans les affaires ligériennes et peut être les angevins finiront par comprendre….
A force de vouloir être présent et incontournable partout, il faut accepter quelques désagréments…

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