Sauvons le tribunal de Morlaix Jocelyn JONCOUR appel à la résistance!

Communique du MODEM DE MORLAIX Reforme de la carte judiciaire: Jocelyn JONCOUR appel à la Résistance! Au fond de quoi s'étonne-t-on ? La réforme de la carte judiciaire était au programme du candidat Sarkozy. Le Président Sarkozy, et sa fidèle parmi les fidèles, Rachida Dati, font ce qu'il a annoncé. Et ceci en vertu d'une légitimité

Communique du MODEM DE MORLAIX Reforme de la carte judiciaire: Jocelyn JONCOUR appel à la résistance!

Au fond de quoi s'étonne-t-on ? La réforme de la carte judiciaire était au programme du candidat Sarkozy. Le Président Sarkozy, et sa fidèle parmi les fidèles, Rachida Dati, font ce qu'il a annoncé. Et ceci en vertu d'une légitimité quotidiennement rappelée, légitimité quasi sacrée qui rejailli sur son épouse (dispensée de commission parlementaire), ses ministres, et notamment la Garde des sceaux qui entend, sous ce couvert, mettre toute la magistrature au pas. Réforme donc. Mais grande concertation ! La même que pour les autres réformes (Sécu, les retraites, service minimum). L'autoritarisme ici n'étonne personne. Les promesses de mise en ligne des rapports des Premiers Présidents des Cour d'appel, eux qui auraient désigné les tribunaux à fermer, n'ont pas été tenues. Pas même d'explication, alors qu'explication n'est pas justification. Prenons acte. Malgré tout, quelques arguments sont avancés soit localement, soit globalement. Au plan national, la réforme entend mettre en accord la réalité du terrain avec la future collégialité de l'instruction (prévue en 2010) qui suppose trois juges d'instruction par TGI. Sachant qu'il y a un juge d'instruction par chambre, les tribunaux ayant moins de trois chambres sont susceptibles d'être supprimés ; Morlaix n'a qu'une chambre. Autre raisonnement : calquer la carte judiciaire sur la carte administrative. Un TGI par département, une Cour d'appel par Région. Comme réflexe jacobin, il faut remonter assez loin pour trouver aussi caricatural ! Enfin, les arguments massues de l'efficacité (notion mortifère de la politique, souvent accompagnée de son avatar, le pragmatisme), de la spécialisation face à la complexification du droit sont de mise pour justifier la concentration de la justice dans un seul lieu. Sur le plan local, outre qu'il n'y ait qu'une seule chambre, le TGI de Morlaix ne dispose pas de juge pour enfant. Concernant le Tribunal de commerce ? Efficacité ! Le Tribunal de Prud'homme ? Efficacité !

Ce n'est pas le fait de réformer qui est en cause, la justice nécessite, comme toute grande organisation de l'Etat, des adaptations régulières. Le problème vient de la notion même de réforme ; le mythe de l'impossibilité de réformer la France suscite un dogmatisme de la « réformite » : il faut réformer et cela ne peut qu'être dans la force, si possible de loin. De prêt, le constat s'affine. L'efficacité ? Le TGI de Morlaix a proportionnellement moins de juges que la moyenne nationale, toutefois les jugements sont rendus, en moyenne toujours, plus rapidement. Les taux de confirmation en appel des tribunaux morlaisiens (TGI, Commerce, Prud'homme) sont élevés ce qui atteste d'une bonne justice, cohérente en jurisprudence. Efficacité toujours : le Tribunal de commerce fonctionne avec 11 000€ de budget annuel. Autrement dit avec une misère. Voilà une justice qui est rendue quasi gratuitement, au nom de l'Etat, par des bénévoles. Qui plus est, cette instance est un lieu de conseil, de conciliation : combien d'entreprises, d'emplois ne sont pas aller au tapis grâce à ces interventions en amont ? Quelle est l'économie réalisée grâce à un service de proximité, qui ne peut qu'être de proximité puisque gérant bien souvent l'urgence des drames économiques ? La spécialisation ? Elle existe de fait, les juges morlaisiens se partageant les affaires en fonction des types de droits concernés. L'argument du juge pour enfants fait fi de l'usage actuel : c'est déjà une juge de Brest qui s'occupe du ressort de Morlaix. La vraie spécialisation serait de créer ce poste ici, sur un ressort où les problèmes réglés par ce juge sont spécialement nombreux. Quand au nombre de chambres, on voudra bien noter qu'il n'y a pas non plus trois chambres ni à Brest ou ni à Quimper. L'intérêt du justiciable est lui passé par pertes et profits ; on éloigne plus encore la justice du justiciable. Un seul exemple : les dossiers d'aide juridictionnelle sont à déposer au TGI. On nous répond internet. Chacun sait que les plus fragiles du tissu social ont les moyens d'être des internautes aguerris ! Faut-il aussi rappeler que le haut débit est loin d'être installé sur l'ensemble du territoire du ressort de Morlaix ? Ce sont les plus défavorisés qui se rendent le plus au tribunal. Quand au tribunal des Prud'homme, il amènera lui à se déplacer deux fois, et pour la conciliation et pour l'audience. Le Pays de Morlaix n'a pas besoin de perdre une activité symbolique de plus. Peut-être n'est-ce pas beaucoup d'emplois directs ; mais, c'est un signe de déclin, qui peut entraîner à sa suite le déménagement d'autres administrations. De plus, il suffit de regarder une carte du Finistère pour que la question de l'aménagement du territoire saute aux yeux. La réforme peut passer par une autre voie : réorganisons le parquet avec un Procureur Général à compétence départementale, des procureurs adjoints dans chaque TGI existants, et faisons un collège de l'instruction (avec les actuels postes finistériens) à compétence tout aussi départementale, sans sacrifier des lieux où toutes les autres compétences sont à disposition du justiciable. Enfin, la question du coût de cette réforme se pose : quels moyens pour regrouper les tribunaux ? Ils faut de l'espace pour agrandir l'existant, et l'espace ça coûte. Eh bien nous, à Morlaix, de la place on en a ! Une cité judiciaire devait voir le jour, une rénovation des Jacobins et des travaux ont été faits dans les actuels locaux du TI et TGI! La peinture sent encore et il faudrait fermer tous les tribunaux ? Quid du retour sur investissement ? On nous parle d'efficacité ? Demandons à la Cour des Comptes son avis ; chaque citoyen qui constate la mauvaise gestion de l'argent public peut la saisir. Nous proposons aux 145000 justiciables du ressort de Morlaix d'écrire à celle-ci à propos d'un investissement important réalisé en vain. Pourquoi ne pas demander aussi une évaluation du rapport entre le coût des tribunaux de commerce et de prud'homme, et les coûts économiques et sociaux qu'ils évitent. Nous verrons bien où est l'efficacité.