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L'UDB constate que le Sénat reste voué à des pratiques qu'on croyait d'un autre âge. Alors que tout indiquait qu'une majorité des sénateurs présents en séance aujourd'hui voterait pour le rétablissement de l'article 3 ter dans le projet de loi relatif à l'article 11 de la Constitution, le groupe RDSE a réclamé un « scrutin public ». Qu'est-ce ? Suivant une pratique qui n'a plus cours à l'Assemblée nationale depuis de nombreuses années (merci Philippe Séguin), un seul délégué a pu voter pour tous les absents de son groupe et ainsi faire basculer le vote dans le sens d'un rejet. Ironie de l'histoire, on lit sur la page d'accueil du site internet du groupe RDSE au Sénat: « Le RDSE a vocation à rassembler des Sénateurs appartenant tant à la majorité qu'à l'opposition, capables de travailler ensemble dans un profond respect mutuel de leurs différences. La liberté de vote y est un principe fondamental et justifie sa déclaration de groupe minoritaire ». Drôle de conception de la « liberté de vote » que celle qui consiste à tourner les clés pour les absents ! Et bientôt pour les morts ?
L'UDB tient néanmoins à saluer l'ensemble des sénateurs bretons, y compris de Loire-Atlantique, qui ont pris part au débat. Au-delà des clivages politiques, tous ont défendu les deux amendements de rétablissement de l'article 3 ter déposés par le groupe écologiste d'une part et 12 sénateurs d'opposition d'autre part. Il était important que les élus de la Loire-Atlantique et des quatre autres départements bretons s'expriment d'une même voix.
Pour autant le combat n'est pas fini. Il ne fait même que commencer. Puisque plusieurs sénateurs opposés aux amendements de réintroduction de l'article 3 ter aujourd'hui et la représentante du Gouvernement elle-même - visiblement embarrassée - ont fait savoir leur disponibilité pour réexaminer la disposition ainsi prévue à l'occasion du prochain débat parlementaire sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique, l'UDB appelle d'ores et déjà tous les parlementaires bretons à se mobiliser dans ce sens. Moderniser l'action publique : telle est l'ambition affichée par le Gouvernement au travers du projet de loi sur la décentralisation. Si cette ambition est réelle, il devra permettre aux citoyens d'un département de choisir enfin librement leur région administrative de rattachement.
L'UDB agira aussi au travers de ses représentants au Conseil régional de Bretagne, notamment à l'occasion de la session extraordinaire que celui-ci tiendra le 21 mars pour adopter une contribution sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique. Le « mur de Berlin » institutionnel que l'Etat a édifié entre la Loire-Atlantique et le reste de la Bretagne ne résistera pas aux exigences d'une démocratie revivifiée.
Mona BRAS
Porte-parole de l'UDB, conseillère régionale de Bretagne, adjointe au maire de Guingamp
Arnaud MAHE
Responsable réunification de l'UDB
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