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Renaissance des États de Bretagne
Nous reprenons l'initiative ! Le dernier procureur-syndic des États de Bretagne, le Comte de Botherel, confia au public sa protestation le 13 février 1790, après leur dissolution illégale. Deux cent quatorze ans plus tard, nous reconstituons ces États en toute légalité publique. Nous souhaitons signer avec la France une nouvelle convention de droit public international, et bien sûr, réparation des préjudices commis depuis le 5 Novembre 1789
Par pour Etats de Bretagne Provisoires le 7/01/04 22:58

Nous reprenons l'initiative !

Le dernier procureur-syndic des États de Bretagne, le Comte de Botherel, confia au public sa protestation le 13 février 1790, après leur dissolution illégale.

Deux cent quatorze ans plus tard, nous reconstituons ces États en toute légalité publique. Nous souhaitons signer avec la France une nouvelle convention de droit public international, et bien sûr, réparation des préjudices commis depuis le 5 Novembre 1789.

Présentation de notre action

Les États de Bretagne représentaient l’État Breton avant et après l’union de la Bretagne à la France. Le contrat d’union signé par les États et le Roi de France en 1532 définissait où commencaient les prérogatives bretonnes et où finissaient les françaises, et réciproquement.

Les États de Bretagne assuraient le fonctionnement du duché, au niveau administratif, judiciaire et financier. Quel que soit le roi ou le duc, rien ne pouvait être appliqué à la Bretagne et aux Bretons sans l’accord des États.

Depuis la révolution française, le contrat d’union a été rompu unilatéralement par le roi de France Louis XVI, rendant, théoriquement, ainsi son indépendance à la Bretagne. Actuellement, rien de ce qui se fait en Bretagne n’est légal que ce soit au niveau financier, judiciaire, administratif…

Ce contrat a été rompu mais non abrogé. Comme toute convention de droit public, il ne peut être abrogé que par un autre contrat signé entre les mêmes signataires, Les représentants des deux États : le Chef de l'État français et les États de Bretagne. Il est toujours valable, car le droit public international ne connaît pas la notion de prescription. Il est donc violé en permanence.

Afin d’aider la France à sortir de l’illégalité et de nous restituer notre liberté, nous recréons les États de Bretagne pour négocier une nouvelle convention. Celle de 1532 n’est plus vraiment d’actualité.

Nous ne souhaitons pas créer un gouvernement breton mais simplement revenir à une union juste et équitable qui permettra à notre peuple de pouvoir recouvrer la liberté qui lui a été supprimée illégalement et à la France de sortir de cette illégalité qui ne l'honore pas.

Nous n’avons pas du tout l’intention d’intervenir dans le droit français. Il est ce qu’il est et ne nous concerne en rien.

Nous adresserons un courrier officiel au président de la république française, qui, du fait de la non-abrogation du contrat de 1532, est actuellement Duc de Bretagne.

Nous interviendrons par des remontrances à chaque fois que des impôts seront créés sans consultation des États. Nous ferons de même pour tout ce qui est judiciaire, notamment quand les instructions auront un caractère politique, mais aussi nous élargirons notre remontrance aux prisonniers de droit commun, jugés et/ou incarcérés en France..

Les États de Bretagne, se situant en droit public, feront connaître les accords et, à défaut, nos remontrances, à la Planète entière.

Bien entendu, nous développeront nos relations internationales, sans nuire à l'Union.

(voir le site)

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