Question au Gouvernement sur la justice de proximité

-- --

Communiqué de presse de Le blog de paul Molac
Porte-parole:

Publié le 13/11/18 17:51 -- mis à jour le 13/11/18 17:51

Le projet de loi de réforme de la justice est actuellement en examen au Parlement. J’ai alerté le Gouvernement sur deux risque de déséquilibre: Le premier est territorial, avec la spécialisation à venir des tribunaux, qui pourrait rendre l’accès à la justice plus compliqué pour nos concitoyens. Le second déséquilibre dont il faudra se garder, est celui de la plus grande influence de l’accusation, donc du Parquet, vis à vis de la défense, dont les droits doivent être fortement garantis. Ce communiqué est paru sur Le blog de paul Molac

Voir aussi :

mailbox
imprimer
Vos 0 commentaires
ANTI-SPAM : Combien font 7 multiplié par 6 ?
Cet espace est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés.
MERCI DE RESPECTER LA LANGUE DE L'AUTEUR et donc des lecteurs. Les articles écrits en français doivent être commentés en français, les articles écrits en breton doivent être commentés en breton. Cacophonie ? Merci de ne pas mélanger les langues dans le même commentaire, sauf pour la traduction intégrale du commentaire.