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Cela s'est fait discrètement et nous ne le découvrons qu'aujourd'hui. Le 16 juillet dernier, une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte des langues régionales ou minoritaires a été déposée à l'assemblée nationale par M. Daniel Mach, député UMP de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales
Le 13 décembre 2006, M. Mach avait déjà soutenu un amendement à l'article 2 de la Consitution, proposé par M. Marc Le Fur, député UMP de la 3e circonscription des Côtes d'Armor et aujourd'hui vice-président de l'assemblée nationale. A la suite de cet article qui dispose que "La langue de la République est le français", l'amendement proposait d'ajouter " dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. " L'amendement fut finalement rejeté par 57 voix contre 44 pour. (1)
Une nouvelle tentative...
Enregistrée sous le N°75 et selon la procédure habituelle de l'assemblée nationale, cette proposition a été renvoyée pour examen à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Parmi les membres de cette commission, certains se sont déjà exprimé de façon favorable aux langues régionales. Parmi eux,
- M. Jean-Christophe Lagarde, secrétaire de la commission, deputé UDF de la 5e circonscription de la Seine-Saint-Denis. Le 7 avril 2007, il déclarait à Tahiti :"Il faut casser l'idée que la reconnaissance des langues régionales soit une atteinte à l'unité nationale". Le 26 janvier 2005, il avait déjà soutenu une proposition d'amendement à l'article 2 de la Consitution, proposé par M. François Bayrou.
- M. Jérôme Bignon, député UMP de la 3e circonscription de la Somme. Le 13 décembre 2006, il avait soutenu un amendement à l'article 2 de la Consitution, proposé par M. Marc Le Fur.
- M. François Calvet, député UMP de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales. Le 26 janvier 2005 et le 13 décembre 2006, il avait soutenu un amendement à l'article 2 de la Consitution, proposé par M. Marc Le Fur.
- M. René Dosière, député (divers gauche) de la 1ère circonscription de l'Aisne. Le Le 13 décembre 2006, au nom du groupe socialiste à l'asemblée nationale, M. Dosière s'opposa à l'adoption d'un amendement à l'article 2 de la Consitution, proposé par M. Marc Le Fur. (2)
- M. François Goulard, député UMP de la 1ère circonscription du Morbihan, et maire de Vannes, connu dans cette ville pour son action en faveur de la langue bretonne.
- Mme Arlette Grosskost, député UMP de la 5e circonscription du Haut-Rhin. Le 13 décembre 2006, Mme Grooskost avait soutenu un amendement à l'article 2 de la Consitution, proposé par M. Marc Le Fur.
- M. Michel Hunault, député UMP de la 6e circonscription de la Loire-Atlantique. Le 26 janvier 2005, à l'occasion du débat pour la modification de la Constitution en vue de l'adoption de la Constitution Européenne, M. Hunault faisait partie des signataires de la proposition d'amendement à l'article 2 de la Consitution, proposé par M. François Bayrou.
- M. Victorin Lurel, député PS de la 4e circonscription de la Guadeloupe. Associé à Marylise Lebranchu, député PS de la 4e circonscription du Finistère, il déclarait le 13 décembre 2006, lors du débat sur un amendement à l'article 2 de la Consitution, proposé par M. Marc Le Fur : "La République s'est fort bien passée, pendant près de deux siècles, de la mention qui figure désormais à l'article 2 de la Constitution. Nous n'avons qu'une seule langue officielle, mais il y a soixante-quinze langues nationales qui font nos différences au sein de la République ! Comment voulez-vous que j'ignore mon identité, qui s'exprime notamment par le créole, le créole guadeloupéen, lequel coexiste avec le créole martiniquais et guyanais ? Je pense à toutes les langues amérindiennes et aussi aux langues kanak. Comment continuer à ignorer le breton, le basque, le poitevin, que sais-je encore ? (...)"
- M. Jean-Jacques Urvoas, député PS de la 1ère circonscription du Finistère et nouvellement élu à l'assemblée.
- M. Chistian Vanneste, député de l la 10e circonscription du Nord. Le 26 janvier 2005, il soutint l'amendement proposé par M. Marc Le Fur ainsi qu'un sous-amendement proposé par Mme Marylise Lebranchu.
9 députés connus pour leur position favorable aux langues régionales sur les 80 membres que compte cette commission décisive. (3) C'est peu mais il peut s'en révéler d'autres avant l'examene de ce projet loi. Le site ouiaubreton a donc écrit à chacun de ces députés pour connaître leur position par rapport aux langues régionales et la proposition d'amendement de M. Daniel March.
Nous rendrons compte des réponses que nous recevrons. Vous pouvez réagir publiquement à cet article sur le site ouiaubreton en suivant ce lien (voir le site)
(1) On peut retrouver sur le site du Pacte des Langues l'intégralité des débats qui avait eu lieu à l'assemblée sur cette proposition (voir le site)
(2) Les propos de M. Dosière sont publiés sur le site du Pacte des Langues (voir le site)
(3). Consulter la liste des membres sur le site de l'assemblée nationale (voir le site)
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