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- Communiqué de presse -
Outreau, l'iceberg
Alternance Parentale Responsable Egalitaire après Séparation
Bernard Chapalain pour APRES (Alternance Parentale Responsable Egalitaire après Séparat le 5/12/05 8:43

Alternance Parentale Responsable Egalitaire après Séparation

Le 04/12/2005

Outreau n’est que la partie visible de l’iceberg,

Notre association a réuni ses membres samedi dernier pour débattre des derniers événements survenus autour du procès en appel de l’affaire d’OUTREAU. Voilà que la Justice a fait des « excuses », ce qui est rarissime, par le truchement du Procureur Général de Paris. Il faut dire que la somme d’erreurs qui ont conduit 13 personnes en prison, séparé un bon nombre d’enfants de leurs parents, brisé la vie et la réputation des uns et des autres, est considérable et intolérable. Les rapports produits par les psychologues ou psychiatres agréés sont accablants pour les victimes de ces « injustices » et navrants, de par leur manque d’objectivité et de fiabilité. Les propos de l’expert M.Viaux sur les ondes et à la TV, qui dit produire des expertises de femmes de ménage puisque payées au tarif de ces dernières, sont inadmissibles, irrespectueux envers les ex-accusés et envers le femmes de ménage. Le juge ayant instruit l’ensemble de l’affaire aurait mal fait son travail, nous dit-on, et aurait commis plusieurs fautes. Cette accumulation de fautes, d’erreurs, de propos de mauvais goût, de conséquences horribles et ineffaçables pour les victimes, a surpris et révolté tout le monde. On entend partout d’énormes questionnements sur la fiabilité de notre Justice et surtout de ses acteurs. Il se trouve pourtant que pour nous, à APRES, OUTREAU n’est que la partie visible de l’iceberg, cette partie vue de tous, qui laisse apparaître des « dysfonctionnements », qui sont en réalité tellement plus nombreux et quotidiens qu’il faut plutôt parler d’exemple-type. Il suffit de considérer la plus exploitée et banalisée des formes de justice, la Justice Familiale, celle qui est à la base de la création de notre association. Il faut savoir que cette branche de la Justice est le siège du plus grand nombre d’affaires, environ 200 000 divorces par an, sans compter les séparations de couples non mariés, avec leurs cortèges de péripéties procédurières et d’expertises le plus souvent inutiles, et si souvent contestables. Par le truchement des auxiliaires de justice, les familles en difficultés sont happées par cette forme de justice que tout le monde reconnaît comme étant d’une partialité à la fois exemplaire et soigneusement entretenue, notamment à grand renfort d’expertises par des auxiliaires psychologiques et psychiatriques triés sur le volet ... Le recours à un avocat est rendu obligatoire (et chacun le sien depuis la loi Royal 2002). Même les enfants sont à présent incités à prendre un avocat qui se targue d’être « spécialiste » de leurs droits. Quant aux experts, ils sont sollicités par le JAF (Juge aux Affaires Familiales) dès que celui-ci estime manquer d’élément sur la vie des parents ou des enfants, ou cherche à accumuler des preuves pseudo-scientifiques du bien fondé de son conformisme professionnel. Le moindre document, courrier est transmis par l’intermédiaire d’huissiers qui ont des tarifs bien au-dessus de ceux des courageuses femmes de ménage ! Les avocats, sous prétexte de défendre les intérêts de leurs clients, ne font qu’exacerber les différends et monter les parents l’un contre l’autre. Les Juges sont débordés de dossiers, ne consacrent qu’un temps très limité à chaque affaire (quelques minutes a déclaré l’un d’eux sur Antenne 2, un autre parlant de « justice d’abattage familial »). Bien évidemment, ils ont été tentés de normaliser cette problématique et c’est ce qu’ils ont fait puisque les statistiques révèlent que dans plus de 88% des cas la garde des enfants est confiée à la mère. Pour ce faire ils se réfugient derrière l’arrêt Lejeune qui permet de ne plus invoquer la CIDE (Convention Internationale des Droits des Enfants) ratifiée par la France en 1990 et qui interdit de discriminer les parents selon leur appartenance sexuelle. Cet arrêt est en contradiction avec la constitution de notre république dont l’article 5 précise que toute Convention ratifiée est supérieure en droit à toute loi antérieure. Notre Justice serait donc hors la loi ? Les experts, mandatés par le Juge, ont intérêt à ce que leurs expertises aillent plus ou moins dans le sens du goût du jour, car en effet si cela n’était pas le cas ils s’exposeraient à moins être sollicités ! Sous prétexte, qui de norme, qui de fatalité, qui de droit, chaque jour cette Justice Familiale et ses cohortes d’avocats, experts, avoués et autres huissiers agissent paupérisant les parents pour les uns, brisant la vie de nombreux enfants (les séparants d’un des parents), et détruisant souvent la vie du parent exclus. Au cours du siècle dernier, lorsque les icebergs remontaient les latitudes au point de gêner la navigation dans les eaux britanniques, les militaires ont entrepris de bombarder ces icebergs afin de les détruire. Cette action s’est révélée peu efficace et coûteuse en bombes. Quelques scientifiques ont réfléchi et ont pensé à faire brûler des pneus sur le sommet de l’iceberg, la fumée noire et dense se déposait sur celui-ci, captant la lumière et la chaleur du soleil et l’iceberg fondait de lui-même. Nous pensons que l’on devrait s’inspirer de cette histoire qui a permis, avec du bon sens, et à peu de frais d’aboutir sans violence en utilisant un moyen simple. Le moyen simple pourrait être sortir la problématique des palais de justice, la remettant au « social », à des entités responsables, neutres, non mercantiles et compétentes (cf. le rapport des Assises de Plaintel). Ainsi la Justice, soulagée de nombreux dossiers, serait plus disponible pour accomplir ses missions cardinales. Il y aurait moins de violences pré et post-séparation entre les parents, inscrites dans l’histoire des enfants et peut-être qu’ainsi nous éviterons l’embrasement général qui menace le pays, comme l’a montré les événements de novembre dernier ou en limiterons les conséquences au niveau le plus intime de la construction des personnalités : l’échelon familial, précurseur de tous les autres ! Avec mes meilleures salutations

Le président de APRES B.CHAPALAIN

PS : Voir le communiqué « Assises de Plaintel »

Document PDF ASSISES de PLAINTEL . Source :
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