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Le 25 janvier 2005, Maïwen Merien, une jeune fille de Lampaul- Ploudalmezeau (29), a perdu l'usage d'un œil. Interpellée sur la commune de Plouguin, lors d'un contrôle routier avec une quantité illicite d'eau-de-vie dans son véhicule, elle a été conduite dans les locaux de la douane à Brest où elle est placée en « retenue douanière. »
Pendant cette retenue douanière son état de santé s'est rapidement détérioré (maux de tête et douleur aux yeux) de ce fait elle a demandé de consulter un médecin. Demande qui est restée vaine, les fonctionnaires des douanes vont continuer de l'interroger puis la gardent dans les locaux de la douane. Vers 17 h 30 elle se plaint auprès de ses gardiens qu'elle a un problème de vision, on lui administre alors du collyre. Réitérant ses demandes pour consulter un médecin, ce n'est que vers 19 heures qu'il sera décidé de l'emmener aux urgences ophtalmiques du centre hospitalier Augustin Morvan de Brest et cela sous bonne garde douanière.
À 22 heures, alors que les gardes avaient l'intention de la ramener dans les locaux de la douane, le médecin décide de l'hospitaliser. Le médecin l'informe que l'occlusion de l'artère centrale de la rétine gauche a provoqué une lésion définitive et qu'elle a perdu de manière irréversible l'usage de son œil gauche. Maïwenn dépose une plainte le 28 février 2005 auprès du tribunal de Grande Instance de Brest pour blessures involontaires et atteinte à la liberté individuelle. Après 3 ans d'instruction le juge ordonne un non lieu le 6 février 2008. La plaignante a décidé de faire appel. Le résultat de cet appel devrait intervenir dans les jours ou semaines à venir.
La LBDH soutient Maïwen Merien dans les démarches qu'elle fait et qu'elle fera pour obtenir réparation. Elle est rentrée en bonne santé dans les locaux de la douane à Brest, elle en est sortie 7 heures plus tard pour être admise en urgence au centre hospitalier. Le résultat : la perte de la vision de son œil gauche.
Les douaniers disent qu'à aucun moment elle n'a été privée de liberté. Pourquoi alors, voyant qu'elle souffrait de la tête et des yeux, ne l'ont-ils pas laissée consulter un médecin de son propre gré ?
Pourquoi les douaniers n'ont-ils pas alerté le procureur de la République de la retenue douanière de Mlle Merien ? Le flagrant délit était manifeste, l'infraction était constatée sur la voie publique !
L'article 323 (3) du code des douanes, qui régit la retenue douanière, énonce : « Ils ne peuvent procéder à la capture des prévenus qu'en cas de flagrant délit. Le procureur de la République en est immédiatement informé …… . Le procureur de la République doit être prévenu pour garantir la protection de la personne privée de liberté par la retenue en douane et par là même en contrôler le déroulement ».
« Dans cette affaire l'État est responsable de la dégradation de l'état de santé de cette jeune fille. Il faudra bien que les représentants judiciaires français le reconnaissent. » Si Maïwen était déboutée en appel, il lui faudra continuer la procédure par un pourvoi en cassation avant qu'elle ne s'adresse à la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte au droit de la liberté, obligation positive de l'État de ne pas soumettre la personne à un traitement dégradant, dans le cas présent, pour une non prise en charge médicale.
Nous serons prêts à la soutenir et à l'aider dans cette démarche.
"Dès à présent la LBDH écrit au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), organisme interne au COonseil de l'Europe, pour l'informer sur cette affaire."
Pour la LBDH M. Herjean
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