Le projet de loi sur la régulation des transports ferroviaires est venu en discussion cette nuit du 21 septembre 2009 à l'Assemblée nationale. A cette occasion la compensation des préjudices
Le projet de loi sur la régulation des transports ferroviaires est venu en discussion cette nuit du 21 septembre 2009 à l'Assemblée nationale.
A cette occasion la compensation des préjudices qui seront subis par les communes rurales traversées par la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire a été défendue par un certain nombre de députés.
Le vote à mains levées intervenue quelques minutes avant minuit a été défavorable à une très courte majorité.
L'association remercie les députés qui ont pris la défense des communes rurales : Mr MEHAIGNERIE et Mr BENOIT, députés UMP et Nouveau Centre d'Ille et Vilaine, Mr MARITON, rapporteur pour avis de la commission des finances, Mr GONZALES, député du Val de Marne, Mme COUTELLE et Mr BONO, députés socialistes de la Vienne et de la Charente-Maritime.
L'association continue son juste combat pour obtenir l'indemnisation des communes qui seront impactées par la LGV-BPL.
Enfin, apprenant la création d'un fonds d'Etat de 30 millions d'euros et son attribution aux communes de la future LGV - Tours-Bordeaux, l'association s'en réjouit pour ces territoires, dont Mr BUSSEREAU en est l'élu (et le président du conseil général de la Charente Maritime).
L'association demande l'équité et donc l'attribution d'un fonds identique pour les commues de la Sarthe, de la Mayenne et de l'Ille et Vilaine.
L'association demande au secrétaire d'Etat aux transports de se prononcer rapidement à ce sujet : à défaut, l'ACT-LGV-BPL ne manquera pas de saisir la justice administrative en raison du favoritisme et de la discrimination qui sont générés par cette décision.
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