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- Dépêche -
Les états provisoires et la redevance télé
A l'annonce de la modification de la perception de la redevance télé, modifiant 500 postes de travail des agents des impôts de Rennes, les États de Bretagne Provisoires rappellent qu'aucun impôt ne peut être appliqué de quelque manière que ce soit, sans l'accord des Bretons. Les États de Bretagne Provisoires suggèrent
pour Etats de Bretagne Provisoires le 11/05/04 20:38

A l'annonce de la modification de la perception de la redevance télé, modifiant 500 postes de travail des agents des impôts de Rennes, les États de Bretagne Provisoires rappellent qu'aucun impôt ne peut être appliqué de quelque manière que ce soit, sans l'accord des Bretons. Les États de Bretagne Provisoires suggèrent au représentant de l'état français concerné, de mettre en place un référendum local, sur les 5 départements bretons. Ce référendum consisterait à demander aux Bretons : - s'ils sont d'accord pour payer une redevance audio visuelle ? - si oui, le nouveau mode proposé par la France leur convient-il ? Les États de Bretagne Provisoires rappellent que le contrat d'union de la Bretagne à la France est toujours valide, bien que non appliqué. Les Bretons ont, dans la grande majorité des cas, tenus leurs engagements, il serait bon que les représentants de l'état français en fassent autant, car ils violent la convention d'union signée par la France et la Bretagne en août 1532, à Vannes. pour tous renseignements (voir le site) Pour les Etats de Bretagne provisoires herve le bévillon

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