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L'article unique de la proposition de loi Hunault mérite d’être lu et relu avec la plus grande attention.
Il est question de coupler une consultation référendaire (versus : un référendum consultatif ) avec les élections régionales .
C''est donc que la loi Hunault doit être votée et promulguée AVANT le 21 mars.
POLITIQUE FICTION
Imaginons que la loi Hunault soit débattue en janvier ou février. Réunir une majorité parlementaire pour l'adoption, c'est du domaine du possible, avec une campagne médiatique appropriée, avec l'assentiment de M. De Rohan, avec l'accord tacite de M. Ayault
DEUXIEME ETAPE
La consultation référendaire du 21 mars, couplée qu'elle serait avec la votation régionale, toucherait simultanément l'électorat des deux régions concernées (régions dites « Bretagne » et « Pays-de-la-Loire »). Elle aurait valeur de vox populi et effacerait tous les sondages passés et à venir.
Un véritable arrêt de mort pour le C.U.A.B. Un désaveu "populaire" cinglant pour tous les partisans de la Réunification.
TROISIEME ETAPE
La loi Hunault autoriserait le Gouvernement, dans un délai de 3 mois, à, soumettre un projet de regroupement aux deux conseils régionaux renouvelés en mars. DANS UN DELAI DE TROIS MOIS, cela signifie en clair que les choses devraient être rondement menées, avant l'été.
Sitôt élus , les nouveaux conseillers régionaux des deux collectivités
seraient saisis de la question du regroupement. Il leur serait difficile de désavouer le référendum Hunault du 21 mars. A l'insu de leur plein gré, ils seraient fortement tentés de souscrire au regroupement et d’accepter le principe d’un un seul éxécutif. A charge pour eux d’en désigner le siège.
QUATRIEME ETAPE
Suite logique : imaginons qu'une majorité se dégage, au sein des deux Conseils, en faveur du regroupement. Que se passerait-il ensuite La proposition de loi Hunault ne le dit pas. Mais le tour serait joué. Il ne resterait plus au Gouvernement qu'à déposer un PROJET de loi visant à la fusion des deux régions et le Parlement ferait le reste.
Ce dernier aurait beau jeu de le faire, dans la mesure où les partisans du regroupement reprendraient l’argumentaire résumé dans l'exposé des motifs de la proposition Hunault. Les ténors du regroupement se gausseraient des opposants éventuels en faisant ressortir leur incapacité à déposer la moindre proposition de loi visant à " l' unité administrative de la Bretagne ".
Le référendum Hunault, s'il a lieu, fera jurisprudence. Après l'échec en Corse, aux Antilles, le plan Raffarin va maintenant tester la Bretagne.
Au-delà des envolées de circonstance sur la "taille européenne " et la transrégionalité des réseaux (Mégalis ; France 3 Ouest, etc…), la proposition Hunault a un objectif non-dit : il s'agit ni plus ni moins de casser définitivement le nationalisme breton, de le ridiculiser par la voix des urnes.
Kilroy
22/12/03.
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Annexe:
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PROPOSITION DE LOI N° 1310 du 17 décembre 2003.
Déposée par M. Michel Hunault, député de Loire-Atlantique.
Article unique
Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un projet de regroupement de la région Bretagne et de la région Pays de la Loire sera soumis par le Gouvernement à l'approbation des conseils régionaux concernés.
Le projet de regroupement sera soumis à un référendum consultatif, son organisation pouvant se faire à la date du renouvellement des conseils régionaux.
Les élus régionaux seront amenés à élire un seul exécutif.
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