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Environ 70 représentants d'associations liées principalement à la culture et à l'humanitaire, s'étaient donné rendez-vous pour mieux connaître le mécénat et les possibilités qu'il offre aujourd'hui aux associations et aux entreprises bretonnes. In Extenso, Produit en Bretagne et Bretagne Prospective, conscients de la nécessité de rapprocher davantage ces deux mondes, organisaient une journée débat sur ce sujet le samedi 15 décembre 2007 au Centre Amzer Nevez de Ploemeur.
Car il faut savoir que la France, et donc la Bretagne, sont en retard dans ce domaine par rapport aux autres pays européens. Dans le même temps, on sait déjà qu'avec l'État français gravement endetté, les subventions publiques n'iront pas en grandissant dans les années qui viennent. Ce rapprochement est donc autant une nécessité qu'une opportunité.
La matinée fût animée par Philippe Guay, associé du groupe Deloitte-In Extenso en charge du secteur des Associations et des Fondations.
L'exposé, sur le nouveau régime fiscal des dons et libéralités, fut pédagogique et instructif. Ainsi une entreprise, petite ou grande, peut faire un don à une association, laquelle lui remettra un reçu fiscal. Elle bénéficiera d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don (il existe un plafond et un report est possible sur les 5 années d'exercice suivantes).
Ce versement doit être libéral, c'est-à-dire sans contrepartie. C'est tout l'esprit du mécénat par rapport au parrainage (sponsoring) où il y a une notion de contrat et où l'association délivre une facture. Cependant, par dérogation, on admet des contreparties limitées de la part de l'association, ce qui est un argument supplémentaire face à une entreprise (diffusion de l'image de l'entreprise sur les supports de l'association, accès privilégié aux manifestations, mises à disposition d'espaces...). Les particuliers aussi peuvent faire un don, la réduction d'impôt sera de 66 %. Le mécanisme est en gros le même.
À noter que le mécénat, ce n'est pas seulement le côté financier, ce sont aussi des apports techniques, des mises à disposition de locaux et des apports de compétences. À noter aussi qu'il existe des dispositions spécifiques, notamment pour l'acquisition d'instruments de musique ou pour le spectacle vivant. Il existe aussi un dispositif pour qu'un bénévole abandonne à titre de don ses dépenses engagées dans le cadre de son activité associative.
Faisons remarquer que ces mesures peuvent concerner d'autres organismes que les associations qui ont une activité d'intérêt général, notamment les associations et les fondations « reconnues d'utilité publique » (par les ministère de l'Intérieur et conseil d'État français...).
Cette dernière notion, plus exigeante que l'intérêt général, ne concerne de toute façon pas les associations de Bretagne, puisque leurs activités doivent obligatoirement être présentes en France (c'est une condition sine qua non). Ainsi une association bretonne, quel que soit son domaine d'activité et son « utilité publique » même évidente, n'a aucune chance d'être reconnue d'utilité publique ! Fermons la parenthèse.
L'après-midi a vu sur l'estrade un échange de témoignages entre Jakez Bernard, vive-président de Produit en Bretagne, Bernard Delhaye, président de l'association L'Art dans les Chapelles, et Bernard Pinel, ex-PDG de Plancoët, qui, par son expérience, nous a montré que le mécénat c'est aussi l'histoire d'une relation humaine et d'un coup de cœur. Les débats étaient animés par Bernard Hommerie, membre de Bretagne Prospective et vice-président du Kan ar Bobl.
Une journée riche qui, espérons-le, va tracer des perspectives pour l'avenir.
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