photos/17/17283_1.jpg
Dominique de Legge Sénateur UMP d'Ille-et-Vilaine.
- Communiqué de presse -
La Réunification de la Bretagne devient juridiquement possible
Mercredi 3 février 2010, au cours du débat relatif à la réforme des collectivités territoriales, un amendement présenté par le sénateur d'Ille-et-Vilaine, Dominique de Legge, visant à permettre le rapprochement d'un département avec une autre région que celle à laquelle il se rattache aujourd'hui, a été adopté par le Sénat.
Par Dominique De Legge pour UMP Region Bretagne le 4/02/10 11:15

Mercredi 3 février 2010, au cours du débat relatif à la réforme des collectivités territoriales, un amendement présenté par le sénateur d'Ille-et-Vilaine, Dominique de Legge, visant à permettre le rapprochement d'un département avec une autre région que celle à laquelle il se rattache aujourd'hui, a été adopté par le Sénat.

Le sénateur de Legge souhaitait en effet combler un vide juridique du projet de loi qui, s'il prévoyait des cas de regroupements de régions et de départements, n'envisageait pas celui du rattachement d'un département seul à une autre région. Cette carence ne permettait donc pas la réunification de la Bretagne telle qu'elle est demandée unanimement depuis 1981 au Conseil régional. C'est désormais chose faite.

Cet amendement s'inscrit dans l'esprit de la loi, dont l'objet est de donner plus de souplesse aux collectivités territoriales dans leur organisation. Il traduit la volonté du sénateur de Legge de donner un cadre juridique, et une base de travail à un rapprochement du département de Loire Atlantique avec la Bretagne administrative.

(voir le site)

Cet article a fait l'objet de 2424 lectures.