La protection sociale des Bretons

-- Editorial --

Chronique de JPLM
Porte-parole: Jean-Pierre Le Mat

Publié le 27/02/15 17:03 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Le système de protection sociale en France n'est ni juste ni durable :

- Le déficit de la protection sociale se creuse d'année en année. Le système n'est donc pas durable dans sa forme actuelle. La dette cumulée est de plus de 200 milliards d'euros. En France, le budget de la protection sociale est supérieur à celui de l'État.

- Le régime général (la «Sécu») concerne les salariés. Le RSI (Régime Social des Indépendants), assure les travailleurs non salariés. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) assure les agriculteurs. En plus, il existe 11 régimes spéciaux : le régime des marins et inscrits maritimes, des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, etc. Des péréquations se font entre les différents régimes. En revanche, les cotisations et les prestations sont inégales. Pour exemple, en cas de maladie, le délai de carence avant prise en charge est de trois jours pour les salariés du privé, de sept jours pour les travailleurs non salariés.

- Les conventions d'entreprises et les conventions de branches sont nombreuses et créent des différences de protection entre les travailleurs.

- Le Régime Social des Indépendants est en crise depuis sa création en 2006 et sa mise en oeuvre en 2008. Il assure plus de 5 millions de travailleurs non salariés et leurs familles. Les dysfonctionnements y sont nombreux et dramatiques pour les assurés.

- Les accords ANI (Accord National Interprofessionnel) de sécurisation de l'emploi prévoient une mutuelle d'entreprise obligatoire. La loi prévoit un «contrat-socle», avec un niveau de protection minimum. La mutuelle sera payée à 50% au minimum par l'employeur et le reste par le salarié. Celui-ci sera imposé sur le total. La loi prévoit la possibilité pour le salarié de souscrire à une «surcomplémentaire santé».

- Les monopoles de la Sécurité sociale ou des autres régimes de protection sont contestés au niveau européen. Les contestataires ne remettent pas en cause la nécessité d'être assuré à un niveau minimum de protection. Ils dénoncent les abus liés aux situations de monopole, pour le RSI en particulier.

- L'assurance-maladie n'est qu'un des aspects de la protection sociale. Il faut y ajouter les retraites, l'invalidité, le chômage.

Les systèmes de protection sociale, en particulier d'assurance-maladie, diffèrent selon les pays. En Grande-Bretagne et au Danemark, la protection est financée par l'impôt. En Allemagne, la protection est assurée par des cotisations, limitées par un « bouclier social ». En France, le système est mixte et complexe. Les Français sont persuadés d'avoir la meilleure protection sociale du monde, ce qui décourage toute réforme.

Le cas de l'Alsace

En Alsace, le régime d'assurance-maladie instauré au temps de l'empire allemand était très favorable aux salariés. Pour conserver leurs acquis sociaux, les Alsaciens ont dû batailler ferme contre les républicains intégristes qui veulent un nivellement par le bas.

La solution a été d'instaurer un double niveau d'assurance-maladie. Il concerne les salariés qui résident sur le territoire, ainsi que les salariés non-résidents qui travaillent dans une entreprise du territoire.

Le premier niveau est celui du régime général français de droit commun. Au-dessus, un «régime local» complémentaire obligatoire prend en charge les acquis sociaux alsaciens. Ainsi, les consultations chez un médecin généraliste sont remboursées à 90% en Alsace-Moselle contre 70% pour le régime général dans le reste de la France. Les médicaments remboursés à 35% en France sont remboursés ici à 80%. L'hospitalisation est remboursée en Alsace à 100%. La cotisation supplémentaire, correspondant à la protection alsacienne, est de 1,50% des rémunérations des ayants-droits, y compris pour les retraités. Le régime local est autonome. Il est géré par les représentants des assurés, et les prestations évoluent selon les besoins. Le budget est légèrement excédentaire certaines années, légèrement déficitaire d'autres années. Il est en moyenne équilibré.

La perception des cotisations du régime local est déléguée au régime général, d'où des coûts très réduits. L'adhésion étant obligatoire, il n'y a pas de frais commerciaux, contrairement aux mutuelles. Les cotisants n'ont pas non plus à supporter les coûteuses pratiques des mutuelles françaises, dans leurs rapports maffieux avec les syndicats et les partis politiques.

Compte tenu de cette protection améliorée, les mutuelles ont moins à rembourser. Elles sont donc moins chères en Alsace que dans le reste de l'Hexagone.

Nous devons repenser par nous-mêmes l'assurance-maladie des Bretons

1 - Le régime de base. Il serait normal qu'il soit le même pour tous, dans toute l'Europe. La France raisonne en termes de monopoles « nationaux ». Nous devons raisonner en termes d' « Europe sociale ». Une couverture minimum commune à tous les travailleurs européens, quelle que soit la caisse qui les assure, permettrait de lutter contre le dumping social. L'écart de couverture, et donc de charges sociales, détruit nos emplois et altère nos relations avec les travailleurs «déplacés».

2 – Le régime complémentaire. Le choix existe entre un service public régional, comme en Alsace, ou une prise en charge privée, assurée par les mutuelles. Les mutuelles coûtent plus cher qu'un service public régional, pour les raisons exposées plus haut. La loi ANI institue une protection complémentaire obligatoire. Il n'est pas sûr que la loi puisse être appliquée au premier janvier 2016, dans la mesure où certains syndicats, qui en profitent moins que leurs concurrents, menacent de dénoncer les systèmes occultes de financement. De plus, le système de mutuelles d'entreprises va faire exploser le coût des mutuelles pour les vieilles personnes, dans la mesure où il n'y aura pas une mutualisation avec les autres tranches d'âges.

Le législateur français raisonne par entreprise, par branche, par corporation. En Bretagne, raisonnons par solidarités territoriales.

Pour que les Bretons obtiennent un régime analogue à celui des Alsaciens, il faut intervenir sur les institutions régionales. A nous, qui voulons relocaliser les décisions, de voter lors des prochaines élections pour les candidats qui se seront engagés là-dessus.

En attendant qu'un service public régional de type alsacien puisse être mis en place, il est possible de s'orienter vers la création de mutuelles territoriales. C'est un des chantiers 2015 des Bonnets Rouges.

3 – La surcomplémentaire-santé. Elle correspond à des risques spécifiques ou à des besoins non couverts par le régime complémentaire. Les mutuelles territoriales, dans la mesure où elles s'adaptent aux demandes des cotisants locaux, peuvent s'en approcher, même si un «régime local» est mis en place.

Cela dit, garder une distance vis-à-vis des institutions...

Quelle que soit l'excellence des solutions, les solidarités bretonnes, et les solidarités humaines en général, restent des valeurs sûres. Il ne faut jamais déléguer entièrement à une institution, police ou sécurité sociale, le secours que l'on doit à ses proches. C'est à cela que se reconnaît une famille ou un peuple par rapport à une foule de citoyens.

Voir aussi :
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Jean-Pierre Le Mat est chef d'entreprise et auteur. Il a en particulier réédité et complété l'Histoire de Bretagne de Henri Poisson; Patrick Pearse et l'insurrection irlandaise de 1916; les cent vies de l'hermine; Histoire de Bretagne, le point de vue breton; Enquêtes sur les prophéties de Merlin ; Carnet d'un Bonnet rouge ; Ils ont fait la France. Il anime le site contreculture.org.

Vos commentaires :

Jakez Lhéritier
Vendredi 27 février 2015

En 1997/1998 en un mois d'occupation les comités de Chômeurs,SDF,Précaires etc ont obtenu une somme pour Noêl,et surtout la CMU .

L'accès à la couverture sociale gagnée depuis plus d'un siècle par nos ainés et nous ,devient de plus en plus impossible,car vraiment trop couteux.

Le système Alsacien,apparemment plus valable ne pourra pas être étendu à la Bretagne etc..Par contre la Bretagne doit inventer son propre système de protection sociale.

Auparavant il faut sortir des tableaux comparatifs -Employés,agriculteurs,marins,artisans,commerçants,etc..

-Ce qui est couvert et ce que l'on paye avec plusieurs exemples.

Se réunir:je demande que les Bonnets Rouges rencontre l'association REZORE BRETAGNE,TRÈS RAPIDEMENT. Sur St Nazaire les contacts sont noués,comme sur d'autres villes.

Nota : j'espère sortir pour le 1er Mai 2015 le cri des Gueux de St Nazaire (historique et 246 témoignages ) du Mvt 1997/1998.

A votre disposition pour travailler ensemble.

Yann LeBleiz
Dimanche 1 mars 2015

Enfin un vrai sujet porteur!

Les BR sont peut-être en train de rebondir!

Que pensent les BR de l'association les "Libéré de la Sécu"?

Dont une réunion se tiendra en le 9 mars à Pont-L'Abbé. L'organisateur étant un entrepreneur français installé en Bretagne, mais visiblement engagé pour notre pays, et qui affirme avoir quitté le RSI pour sauver son entreprise (invitant les entrepreneurs bretons à faire de même).

Je ne suis personnellement pas favorable à une mutuelle d'Etat (même d'Etat Breton).

En Allemagne, sauf erreur, la sécu est réservée aux bas salaires (minimum social) puis quand vos revenus passent un niveau vous devez passer obligatoirement vers une mutuelle. Les Fonctionnaires du fait de leur statut doivent passer directement à la mutuelle, ce qui évite les conflits d'intérêts.

Par contre, l'Etat Breton (au travers de la volonté du peuple) pourrait définir le niveau du minimum social.

Dans l'immédiat et en 1ère étape, je verrai très bien les BR proposer à des assureurs européens (qui pourraient être bretons) le marché des entrepreneurs et des agriculteurs Bretons.

Les BR se substituant pour l'instant à l'Etat Breton tout en agissant en tant que fournisseur de service (on adhérerait de fait à la Mutuelle des BR).

En effet, j'ai eu la connaissance d'une ville bretonne négociant une offre de mutuelle pour ses habitants (c'est donc parfaitement possible à mettre en place), le volume permettant un bon rapport prix/prestations.

L'objectif serait d'offrir aux entrepreneurs et aux agriculteurs un meilleur service que le RSI et la MSA (ce qui ne devrait pas être trop difficile).

Les textes européens et la force des BR viendraient en support contre les menaces et intimidations dont ces 2 services sont coutumiers pour défendre leur monopole qui n'existe plus!

L'expérience acquise, l'offre pourrait être étendu aux autres citoyens!

La Bretagne créant ainsi progressivement son propre système social!

M.Prigent
Lundi 2 mars 2015

La Secu, à l'origine caisse de solidarité des salariés a vu sa gestion quasiment kidnappée par l'Etat qui a tendance à l'utiliser comme instrument politique et comme variable d'ajustement pour son budget, au point que le citoyen l'assimile à une administration tenue par des salariés au statut tellement protégé que pour ma part, je les assimile à des fonctionnaires.

J'ai lu un jour, que l'absentéisme au travail des salariés de la CRAM d'Ile de France atteignait 33%/jour !

Quoi qu'il en soit, qu'elle soit publique ou privée, la situation de la Sécu est celle d'un monopole, d'un trust voire d'un holding.

Ces monopoles qu'ils soient privés, semi publics (comme EDF avec ses 42 Md¤ de dettes), ou d'état comme la SNCF avec autant de dettes d'ailleurs, même s'ils sont plébiscités par le citoyen lambda prompt à dénoncer les dividendes "scandaleux" de secteurs privés comme Véolia, Bouygues, Vinci...ne sont pas des modèles de bonne gestion ni forcément de tarifs avantageux pour l'"usager", mot utilisé à la place de "client".

Faire la liste de tous les corporatismes et de position dominante de métiers et de fonctions en France serait fastidieuse, mais il en est une que je tiens à évoquer à la lecture d'une info en page Marine du OF du 27 fev. et qui est encore plus préjudiciable que le monopole de la SNCF en matière de transport ferroviaire ou l'interdiction de déplacement des cars sur de grandes lignes (110 000 voyageurs/an en France contre des millions en Allemagne, Espagne...), c'est la décadence continue de l'activité de nos ports maritimes français

"...distancés par leurs voisins", et qui "...pourtant réformés en 1992 puis 2008, ont raté le coche de la décennie."

En effet, "Le cumul des 7 grands ports maritimes (Marseille, Le Havre, Dunkerque, Nantes-St Nazaire, Rouen, La Rochelle et Bordeaux) baisse encore à 249 Millions Tonnes; Pendant ce temps, les ports espagnols (482 MT) grimpent de 5,1% et les belges (269 MT) ont dépassés leur niveau de 2008, ce qui est loin d'être le cas en France."

"Quant au géant européen Rotterdam (445 MT), équivalent à l'ensemble français en 2005, son trafic à quasiment doublé en 10 ans".

Dépassé par la Belgique, quel carnage que ce commerce maritime français (2è espace maritime mondial !) géré par l'Etat en étroite collaboration avec les syndicats de dockers et qui refuse aux investisseurs privés toute coopération "... aux décisions relatives à la stratégie, tout comme aux collectivités." selon le Pt de l'Union nationale des industries de la manutention, le havrais Christian de Tinguy.

Le pire, c'est que "...la privatisation des autorités portuaires, sur le mode des aéroports, prévu par la loi Macron a été rejetée par les parlementaires."

Longue vie donc à la connivence syndicats portuaires/élus...et au diable l'intérèt général.

PIERRE CAMARET
Lundi 2 mars 2015

Mon combat contre la SECU.

Ai entame un parcours du Combattant .

Etant a l'etranger (Australie ) je ne peut beneficier de la SECU, que lors de mes sejours sur le ( les ) territoires francais .

Donc pour mes soins sur place ai pris une assurance Australienne . Bien .

Mes cotisations SECU sont debitees automatiquement tous les mois de mes pensions . Bien .

Je paie donc deux fois .

J'ai eu en reference un livre de quelqu'un qui est sorti de la SECU et cotise a une instance privee , a son avantage .

Ai donc ecrit a la SECU demandant de ne plus etre membre . Reponse immediate : Je suis radie , mais pour arreter le paiement des cotisations je dois m'adresser au CNAV .

On en est la ,depuis 6 mois et ai pris un avocet .

Discussion de sourd je suis radie , mais je dois payer.. C'EST OBLIGATOIRE .Car ( disent ils ) je ne suis pas fiscalement domicilie en France et je suis citoyen francais .

Ma Reponse et ai envoye la preuve : JE SUIS FISCALEMENT domicilie en France,paie mes impots en FRance et ai la double nationalite .

Ils ignorent toujours mes reponses et meme me RETOURNENT MES LETTRES. Donc a chaque fois je leurs reenvoie , mon courrier qui devient de tres grosses enveloppes .

J'ai donc pris un avocat

Mon assurance Australienne MEDICARE m'assure , a de meilleures conditions en Australie et pour un voyage en France(par exemple ) , je peux prendre chez eux une Assurance complementaire , pour la duree determine.

C'est GRAND , c'est GENEREUX la France.... je paie pour un service , auquel je n'ai pas droit ???????

Un de mes amis qui a de l'humour m'a dit : quitter la SECU en FRance c'est comme demander a un Ayatollah de devenir catholique .

Y la LUCHA CONTINUA .

kris braz
Mardi 3 mars 2015

Et que dire du système scandaleux des retraites, qui assure des revenus royaux au "bien nichés" et bascule les pauvres dans la misère (surtout les générations à venir, mais pas que, je peux en témoigner).

Yann leBleiz
Mercredi 4 mars 2015

Je suis un peu déçu que ce sujet ne mobilise pas!

Probable que même pour les Bretons, c'est devenu cool que nos enfants payent pour nous!!! Pourquoi réfléchir, nous avons le meilleur système au monde... Paris nous là dit!

Soupir!

Par contre, serait-il possible d'avoir une réponse à cette question :

Que pensent les BR, ou JPLM, de l'association les «Libérés de la Sécu»?

Dont le but est de libérer les entrepreneurs du RSI...!

Damien Kern
Mercredi 4 mars 2015

A mon avis le système social ne peut être différencié du système fiscal. C'est bien d'y réfléchir mais il ne peut être dissocié.

Tax Misery 2009 - La France fait le course en tête.

(voir le site)

En effet les charges sociales sont déductibles du revenu imposable, être bon élève ne serait pas récompensé. A moins de négocier sur la fiscalité ?

D'autre part, la Bretagne faisant parti du budget Français, la facture sera tôt ou tard payée par les participants.

Pour en sortir j'aurais tendance à dire, soyez mauvais élève et servez vous. Ainsi je serais pour le maintient de tout les hopitaux, à Carhaix, Brest, etc ... C'est bon pour l'activité en Bretagne.

Concernant le slogan : nos enfants paieront. Qui les obligera ? Tout cela c'est de la politique, tout les 50 ans les systèmes monétaires explosent ( la dernière fois c'était la fin des accords Bretton Woods ). Pas d'inquiétude les retraites auront le même chiffre, pour le coût nominal de la vie je m'avance moins.

Personnellement j'ai cotisé 3 ou 4 ans au système français. La France est la 1ère destination touristique au monde, le statut de touriste occasionnel me rassure.

La Norvège applique une franchise de l'ordre 200¤ ( à ajuster avec le niveau de vie ) sur les petites consultations. Plus les comptes sont bons et plus on trouve le moyen de mieux gérer. La Norvège est un des nouveaux copropriétaires du CAC40 et notamment de TOTAL SA (la plus taxée).

Adam Smith "On ne change pas un système de l'intérieur".

Le Gall François
Mercredi 4 mars 2015

La conclusion de cette étude est très bien. La Famille reste une valeur sûre et l'ultime sécurité sociale. Malheureusement, l'Etat français (et il n'est pas le seul) encourage par de nombreux moyen la destruction du lien familial (Explosion du nombre de divorce, rejet des enfants à naître, culture de mort, etc.) Le tout dans un matérialisme dès plus libérales.

Les Bretons doivent d'abord réparer, ressouder leurs liens familiaux, c'est ce qui fera leur force.

Simon Alain
Mercredi 11 mars 2015

La conclusion de l'article est éloquente, c'est du Jean-Jacques Rousseau dans le texte (Contrat Social)! Un Rousseau s'inspirant de Descartes, imprimant son propre Discours à Amsterdam, "capitale à l'époque de toutes les libertés ". Rappelons que Le Contrat Social de Rousseau fut interdit en France dès sa parution en 1762. Il ne fut lu qu'une fois récupéré par les Républicains Français qui allaient en faire "leur symbole". La solidarité dont parle ici JP Le Mat est celle que l'Ecossais David Hume, ami de Rousseau, appelait " sympathie " : c'est sur elle, et sur elle seulement, que se fonde " le lien social ". Il est bon de s'en souvenir en ces temps où l'on nous promet le désordre pour mieux rétablir l'ordre, l'anarchie pour mieux justifier la dictature, qu'elle soit " de droite ou de gauche " et toujours " française ". Citons donc pour finir ici la conclusion de l'article de JP Le Mat :

Quelle que soit l'excellence des solutions, les solidarités bretonnes, et les solidarités humaines en général, restent des valeurs sûres. Il ne faut jamais déléguer entièrement à une institution, police ou sécurité sociale, le secours que l'on doit à ses proches. C'est à cela que se reconnaît une famille ou un peuple par rapport à une foule de citoyens.

Pôtr ar skluj
Mercredi 11 mars 2015

"La conclusion de l'article est éloquente, c'est du Jean-Jacques Rousseau dans le texte"

Les références des nationalistes bretons sont les mêmes que celles des républicains français. Ils sont totalement pénétrés des idées libérales de 1789. C'est pourquoi ils perdent toujours face aux jacobins : ils sont trop imprégnés de l'idéologie de leurs adversaires.

Simon Alain
Dimanche 15 mars 2015

Jean-Jacques Rousseau n'est pas Français, mais Citoyen de Genève. Le " Contrat Social " a été interdit par le Parlement de Paris dès sa parution en mai 1762. Il n'a été lu qu'à partir de 1794 : au moment où Rousseau a été " panthéonisé " (l'injure) en face de son adversaire (Voltaire).

SPERED DIEUB
Mardi 17 mars 2015

Voici un article qui vous ne sera pas indifférent

Mais je pense que le principe de la sécu n'est pas mauvais ,mais ce sont les abus et les injustices qui la discréditent et qui finiront obligatoirement par en avoir raison Le poids des contributions devient insupportable vu que le rapport des cotisants retraités ,et l'explosion des dépenses de santé Le système social français mis en place après la guerre est devenu intenable ,l'usine a gaz va exploser

(voir le site)

Pôtr ar skluj
Mardi 17 mars 2015

"Rousseau n'est pas Français, mais Citoyen de Genève"

Peu m'importe la citoyenneté des Suisses romands. Ce sont des Français ethniques qui ont subis les conquêtes alémaniques et qui ont des difficulté à se rendre compte que leur place est avec la mère patrie française. Heureusement que Blocher est là pour leur rappeler qu'ils ne sont pas vraiment suisses.

Par contre, il est incontestable que le calvinisme de Rousseau rend sa pensée étrangère à l'esprit français véritable.

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