La Bretagne a les moyens de son indépendance. Partie 4
Communiqué de presse de Douar ha Frankiz

Publié le 13/06/22 16:00 -- mis à jour le 13/06/22 19:30

Partie 4 : La Constitution le montre

On oublie souvent que la cinquième République française est née en pleine tourmente indépendantiste venant d’Algérie. On oublie aussi que le premier référendum organisé par cette république est justement un référendum sur l’indépendance algérienne. Il y a donc bien un passif législatif qui permet, en toute légalité, d’organiser un référendum comparable pour n’importe quel territoire de l’État français.

Tout référendum est organisé grâce à l’article 11 de la Constitution, qui permet notamment au chef de l’État de proposer au vote la ratification d’un traité qui « sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Ce fut le cas pour la première fois sous la Ve République le 8 janvier 1961. La question qu’il soulevait était d’autoriser ou non l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour l’Algérie, ce qui fut approuvé. Ce vote favorable donne donc lieu à la loi 61-44 du 14 janvier 1961, qui précise que « les populations algériennes feront connaître, par la voie d'une consultation au suffrage direct et universel, le destin politique qu'elles choisiront par rapport à la République française. » Si un territoire se prononce pour l’indépendance, il faut donc fixer un nouveau corps électoral qui soit uniquement celui du territoire en question, et pas celui de l’État entier.

Pour l’Algérie, le décret 62-305 du 19 mars 1962 a ainsi fixé les détails du corps électoral qui pouvait participer au référendum d’indépendance algérien. En l’occurrence, pouvaient voter « Tous les citoyens ayant la capacité électorale et résidant en Algérie », ainsi que « Les citoyens nés en Algérie » qui pouvaient justifier d’une inscription sur les listes électorales algériennes, ou cinq ans de résidence en Algérie.

Une fois ces détails légaux réglés, le référendum d’indépendance s’est donc déroulé le 8 avril 1962, et fut approuvé à 90 %. Concrètement, le référendum pose la question de savoir si la population approuve la déclaration gouvernementale du 19 mars 1962 relative à l’Algérie, le résultat des accords d’Évian.

Voici ce que précise le texte : « La formation, à l’issue de l’autodétermination d’un État indépendant et souverain paraissent conforme aux réalités algériennes et, dans ces conditions, la coopération de la France et de l’Algérie répondant aux intérêts des deux pays, le Gouvernement français estime avec le F. L. N. que la solution de l’indépendance de l’Algérie en coopération avec la France est celle qui correspond à cette situation. Le Gouvernement et le F. L. N. ont donc défini d’un commun accord cette solution dans des déclarations qui seront soumises à l’approbation des électeurs lors du scrutin d’autodétermination. »

C’est cette déclaration qui fut approuvée à 90 % par référendum, rendant donc possible l’accès à l’indépendance.

Le passif algérien est fondamental dans le traitement légal de l’indépendance sous la Ve République. Par ce passif, il est impossible de dire que tout référendum d’indépendance serait illégal. Au contraire, l’histoire juridique de cette République a dans ses archives des textes de loi où les mots « d’indépendance » et « d’autodétermination » sont écrits noir sur blanc.

L’indépendance est donc légalement tout à fait possible, pour la Bretagne comme pour d’autres pays sous domination française.

Douar ha Frankiz - Pour une Bretagne libre

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Vos 8 commentaires
Kerbarh
2022-06-14 07:18:54
L’indépendance est impossible. L’état parisien organiserai avant toute chose une guerre civile en Bretagne entre pour et contre l’indépendance. Les médias parisiens ne cesseraient d’insulter, mépriser et mentir sur la situation réelle en Bretagne. Organiser le chaos avant tout. En fait adopter la politique actuelle de Madrid contre la Catalogne …
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Alter Écho & Ego machin
2022-06-14 09:43:17
Donc, Kerbarh... ACCEPTATION!!! Ad vitam "hag" aeternam
Le sens "d'impossible" pas remis en question en BRETAGNE et en breton???
(1) 
Loeiz
2022-06-14 15:00:35
L'indépendance est impossible ? Parce que pour tous les pays qui ont obtenu leur indépendance depuis 250 ans, cela paraissait possible quelques années auparavant ? Évidemment les jacobins tenteront toutes les bassesses contre cela mais les lignes bougent, l'insatisfaction progresse, les consciences bretonnes, basques, corses, alsaciennes,etc... se réveillent et telle une barque qui tangue, à un moment elle peut se renverser, et ce sans parler de la crise profonde qui se rapproche en Europe. On peut ne pas croire en l'établissement d'un état breton indépendant, dans un futur proche ou en général, on peut en débattre, mais dire que c'est impossible n'a aucun sens.
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Kerbarh
2022-06-14 20:42:53
L’indépendance est impossible. L’état parisien organiserai avant toute chose une guerre civile en Bretagne entre pour et contre l’indépendance. Les médias parisiens ne cesseraient d’insulter, mépriser et mentir sur la situation réelle en Bretagne. Organiser le chaos avant tout. En fait adopter la politique actuelle de Madrid contre la Catalogne …
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Kerbarh
2022-06-14 20:47:51
Il suffit de regarder ce qui s’est passé en Catalogne depuis 5 ans . Ils avaient l’indépendance à porter de main. L’Europe a aidé l’état Espagnol pour contrecarrer l’émancipation des catalans. Et la conscience nationale catalane est autrement importante que celle existant en Bretagne
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AFB-EKB
2022-06-15 12:31:04
Araog sonjal deus an "Dishualded", daoust hag ne vefe ket speredekoc'h kregiñ gant kenlabour-tu pe du-etre ar strolladoú politikel Breton evit sichenniñ ur programm-emrenerezh ha bout gouest pouezañ war ar galloud bolitikelgall e Breizh.
Pa sellomp ouzh an dilennadeg kannadi diwezhan ez eus peadra da welañ o kwelout ar Strollad Breton hag an UDB O vont war ar renk , pephini o c'hoari e jeu. Just ur skouerenn da rein: en Oriant kandidat an UDB en deus dastumet 4,08 % hag hini ar Strollad Breton 1%! Da lared so asambles int o dije graet muioc'h eget 5%, at sifr dereat evit kregiñ da vout meneget gt. ar mediaoú hag a ak ar c'handidat da vezañ rembourserai.
Tiern e peb Amzer
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Brocélbreizh
2022-06-15 20:54:48
L’indépendance est possible et la Bretagne en a théoriquement les moyens. Le parti Breton proposait cela d'ailleurs.
La Catalogne ? une autonomie mal négociée dans une Europe atteinte de nanisme politique.
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Penn Kaled
2022-06-20 09:18:21
AFB-EKB ne ket gwir e lechiou ne oa ket med ar PB hem anUDB evel e Kemperle Kongkerne , ar PB neus ket graet met 1.5% deus ar moueziou .Dre vras alies net ket ar memes tud a dilena an UDB pe ar PB .
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