L’acharnement contre Aurore Martin, militante basque, est inacceptable

- Communiqué de presse -

Aurore Martin est poursuivie en Espagne pour sa participation à plusieurs conférences de presse comme membre de Batasuna, mouvement interdit en Espagne mais légal sur le sol français. L'utilisation

Michel Herjean Par Ligue Bretonne des droits de l'Homme le 24/06/11 21:45

Aurore Martin est poursuivie en Espagne pour sa participation à plusieurs conférences de presse comme membre de Batasuna, mouvement interdit en Espagne mais légal sur le sol français.

L'utilisation du mandat d'arrêt européen pour extrader une citoyenne française vers un autre pays pour ce qui est considéré comme un délit d'opinion en France est un détournement total de procédure. D'autant plus que ce mandat d'arrêt a été délivré par la justice d'exception espagnole.

La LBDH dénonce la tentative musclée de son arrestation à Bayonne. En s'obstinant à vouloir l'extrader, le gouvernement et son ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, bafouent les libertés d'opinion et d'expression reconnues par la Constitution française.

Aurore Martin devrait jouir partout, en France ou ailleurs, de la liberté d'opinion et d'expression, qui constitue l'un des biens les plus précieux des démocraties. Si, en l'occurrence, l’État espagnol a choisi de restreindre l'usage des libertés plus que l’État français, il n'en demeure pas moins qu'Aurore Martin n'a pas enfreint la loi française : elle devrait donc pouvoir vivre et s'exprimer librement sur le territoire français.

La LBDH demande l'abrogation du mandat d'arrêt européen.

Pour la Ligue Bretonne des Droits de l'Homme, M. Herjean

Voir aussi :

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Vos 3 commentaires :

Jean-Luc Le Dimanche 26 juin 2011 10:37

Il n'y a pas de détournement de procédure. Les sites basques semblent mieux informés que vous :
"Le mandat d’arrêt met en place un mécanisme de solidarité entre gouvernements européens vis-à-vis des oppositions qu'ils désignent comme criminelles. Cependant, au contraire de l’ancienne procédure d'extradition, la décision de remettre la personne demandée échappe formellement au gouvernement du pays qui reçoit la demande. Dans la procédure d’extradition, le contrôle judiciaire portait sur la matérialité des faits et la légalité de la demande. En ce qui concerne le mandat d’arrêt, le contrôle judiciaire ne porte plus que sur la régularité formelle du document. L’abandon des procédures de vérification fait que la remise a un caractère quasiment automatique. Ce mode opératoire renverse celui de l'extradition dans lequel la décision revenait in fine au pouvoir politique.
La procédure d’extradition reposait également sur l’exigence d’une double incrimination : l’extradition n’était possible que si le fait poursuivi constituait un délit tant dans le pays demandeur de la personne incriminée que dans le pays sollicité. Le mandat européen abandonne cette condition : il suffit que le comportement mis en cause constitue une infraction dans l’État demandeur."

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Michel Herjean Le Dimanche 26 juin 2011 11:51

Ce que vous dites est exact, n’empêche que le mandat est émis de justice à justice et que la France a le droit d’émettre des réserves et des conditions à l’application de ce mandat .Par exemple exiger que le mandat soit appliquer pour un simple interrogatoire encadré par un défenseur en Espagne. Le mandat a été émis par un tribunal d’exception et rien ne nous autorise à penser que la torture n’est plus employée dans le pays demandeur. L’Allemagne s’est déjà autorisée à refuser l’application d’un mandat d’arrêt européen. C’est le mandat d’arrêt européen tel qu’il est que nous remettons en cause. Les lois existent même d’exceptions ce n’est pas pour cela qu’elles sont justes.

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Olivier Le Lundi 27 juin 2011 17:15

Le mandat Européen est une avancée. Cela évite qu'un état se sente au dessus des lois et n'extrade pas ses ressortissants s'ils ont commis des crimes dans un autre pays.
Je ne connais par contre pas grand chose de l'affaire "Aurore Martin" mais si elle a bien contrevenu aux lois de l'Espagne il semble normal qu'elle en subisse les conséquences. A ses avocats de saisir la Cours Européenne si la justice Espagnole s'avère en désaccord avec le droit Européen.

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