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- Dépêche -
Impôts Locaux

Impôts Locaux. Les États de Bretagne Provisoires constatent avec effarement que le transfert des compétences de Paris aux régions et départements n'est pas accompagné des fonds nécessaires à leur mise en œuvre. Les impôts locaux vont donc augmenter selon le bon vouloir des régions et départements. Le « modèle » français

Hervé Le Bévillon pour Etats de Bretagne Provisoires le 10/02/06 10:06

Impôts Locaux.

Les États de Bretagne Provisoires constatent avec effarement que le transfert des compétences de Paris aux régions et départements n'est pas accompagné des fonds nécessaires à leur mise en œuvre. Les impôts locaux vont donc augmenter selon le bon vouloir des régions et départements. Le « modèle » français est l’exemple même de la fausse démocratie. Les impôts sont prélevés par l’état qui rétrocède ce qu’il veut aux régions et départements. Une véritable démocratie permettrait aux régions de lever l’impôt, de garder ce qui leur est nécessaire à leur fonctionnement et de céder à l’État une somme à discuter. Les États de Bretagne provisoires rappellent qu’aucun impôt ne peut être appliqué en Bretagne sans l’avis des Bretons. Le contrat d’union de la Bretagne à la France, toujours valide car c’est un contrat de Droit International imprescriptible, précise dans l’édit du Plessix Macé détaillant les droits, franchises, et libertés monnayant l’union de ces deux pays souverains : "Aucune somme de deniers ne leur puisse être imposée si, préalablement, elle n'a été demandée aux Etats de ce pays et par eux octroyée." Les états n’étant pas encore reconstitués, le conseil régional de la région administrative appelée Bretagne et le conseil général du département de Loire Atlantique peuvent organiser un référendum local, comme le permet la loi Raffarin. Quand les États de Bretagne seront reconstitués, ce seront eux qui donneront leur avis et imposeront leur veto en cas de besoin. Pour les États de Bretagne Provisoires Hervé Le Bévillon www.etats-de-bretagne.info

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