Suite à l'invitation de l'European Union for Fundation Right Agency, la commission Droits et institutions de l'Institut Culturel de Bretagne avec Jean-Pierre Levesque et Galv Karaez/démocratie et droits de l'Homme avec Angèle Jacq, se sont rendus à une conférence consultative de la société civile en vue de la création d'une « Plateforme des Droits Fondamentaux » , initiée par cette Agence. C'était à Bruxelles les 10 et 11 décembre derniers.

Vers la création d'une plateforme des Droits Fondamentaux

Cette Agence Européenne des Droits Fondamentaux – organe indépendant par rapport à l'Union Européenne et à ses États membres, opérationnelle depuis le 1er mars 2007 – succède à l'Observatoire Européen des phénomènes racistes et xénophobes. La plateforme qu'elle doit créer sera composée d'un conseil d'administration, d'un conseil scientifique, et « d'un panel géographiquement bien réparti » de petites ONG et associations à vocation déclarée « Droits de l'Homme » . La discussion a porté sur les critères qui détermineront la participation, ou non, de telles petites ou grandes structures et par là le degré de démocratie qui présidera à ces désignations. Par ailleurs, les participants se sont aussi interrogés sur les bases de travail : est-ce les associations, proches des réalités, qui décideront du programme de travail pluriannuel ou les décisions viendront-elles « d'en haut » ?

Quelles tâches pour cette Agence ?

Collecter, rechercher, analyser les informations et les données afin d'informer, tant la Commission Européenne que les États, mais aussi la société européenne, du degré d'application de ces droits. D'où les besoins d'informations remontant du plus profond des territoires. Sachant que ses thèmes prioritaires sont la lutte contre le racisme, la xénophobie, et l'intolérance qui y est associée, son ambition est d'en mesurer les avancées ou les régressions dans ces domaines, et d'autres, comme les droits de l'enfant, l'immigration, la protection et les droits des minorités nationales… La liste est longue.

Pas d'exceptions, nous sommes tous des Européens

Selon l'un des intervenants « sous prétexte de sécurité, les droits et libertés sont en régression en Europe ces dernières années » et de souhaiter très fort, en citant le Royaume-Uni et la Pologne, « que les lois européennes soient les mêmes pour tous les citoyens, sans exception » . Mais l'Europe est un lieu diplomatique qui avance à pas feutrés et dénoncer, comme nous l'avons fait, « cet état fondateur qu'est la France, qui ne respecte pas sa signature, là où elle l'exige des autres » , a pris l'allure d'un gros mot ! Mais ça a été dit et les dossiers l'attestant suivront. Une autre rencontre doit avoir lieu en début 2008.