Communiqué de presse, CéDpa et ACIPA, suite au travail de la commission juridique en cette rentrée 2016, lundi 12 septembre 2016

Après la consultation biaisée et sciemment limitée au département de la Loire-Atlantique de juin dernier, l’ACIPA et le CéDpa sont déterminés à obtenir l’annulation de la déclaration d’utilité publique du 9 février 2008, acte fondateur des travaux de construction d’un nouvel aéroport. Ils viennent pour cela de saisir à nouveau le Conseil d’État.

S’appuyant sur les conclusions du CGEDD, qui reconnaît la faisabilité de l’optimisation de Nantes-Atlantique et le sur-dimensionnement du projet de Notre-Dame des Landes, nos deux associations souhaitent donner à ce rapport la portée que Ségolène Royal s’était engagée à lui conférer lors de sa remise en mars dernier. Nous souhaitons par ailleurs mettre en lumière l'incompatibilité du projet d'aéroport avec les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

En parallèle, nous restons vigilants sur la procédure d'infraction diligentée par l'Union européenne, que l’État français tente de régulariser par l'adoption rapide du Scot Nantes-Saint-Nazaire, dont l'enquête publique est organisée à partir du 19 septembre prochain. Les très nombreuses réserves émises par l'Autorité Environnementale dans son avis du 20 juillet impliqueraient pourtant l'engagement d'études complémentaires, justifiant un report de l'adoption du Scot. Mais voilà un avis dont les pro-aéroport souhaitent visiblement se passer…

Enfin, nous rappelons que les recours « loi sur l’eau » et « espèces protégées » sont toujours en instruction par la Cour d’appel de Nantes.

Malgré l'entêtement de l'État et d'AGO, la vigilance et la détermination des opposants restent intactes en cette rentrée.