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Futur aéroport du Grand Ouest : point sur les acquisitions foncières et l'accompagnement agricole.
‐ Un équipement d'utilité publique entré dans sa phase de réalisation ;
‐ 85 % de la superficie nécessaire à la réalisation de l'aéroport acquis à l'amiable ;
‐ Une procédure d'expropriation lancée début 2012 ;
‐ Dialogue et accompagnement des exploitants locaux désireux de poursuivre leur activité.
Soumis à la concertation du public entre 2002 et 2008, le transfert de l'aéroport de Nantes, déclaré d'utilité publique en février 2008 est entré dans sa phase de réalisation. Désignée concessionnaire par l’État début 2011 à l'issue d'une consultation, la société Aéroports du Grand Ouest (AGO) est en charge de la conception, du financement (70 %), de la construction puis de l'exploitation pendant 55 ans de la future plateforme aéroportuaire.
La déclaration d'utilité publique du futur aéroport du Grand Ouest a défini précisément, par l'enquête parcellaire, les terrains et biens devant faire l'objet d'un transfert de propriété pour le compte de l’État.
Tous les recours engagés contre la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ont été jugés et rejetés. La période légale de recours contre cette DUP est par ailleurs désormais écoulée.
Le transfert de propriété est réalisé prioritairement par acquisition amiable. Chaque personne concernée par l'emprise du futur aéroport du Grand Ouest a été rencontrée dans le cadre de relations personnalisées et s'est vue proposer des solutions adaptées à chaque cas particulier.
Cette démarche individuelle et amiable menée auprès des propriétaires fonciers et exploitants agricoles depuis début 2011 a permis à ce jour l'acquisition à l'amiable de 85% de la superficie nécessaire à la réalisation du futur aéroport (soit plus de 1.000 ha sur les 1.240 ha de l'emprise de concession aéroportuaire) ainsi que la signature de 29 conventions d'indemnisation sur les 40 exploitations agricoles directement concernées par ce transfert.
S'agissant de la réalisation de la plateforme aéroportuaire, les transferts de propriété sont conduits par la société Aéroports du Grand Ouest, au nom et pour le compte de l’État et en partenariat avec les collectivités locales. Ils sont réalisés sur la base de convention et de protocoles négociés et signés en 2008 entre les représentants de la profession agricole et l’État, suivant des barèmes de prix déterminés par France Domaine (service de la direction générale des finances publiques) et appliqués strictement par le concessionnaire pour éviter toute spéculation foncière.
Parallèlement à cette voie amiable ainsi initiée dès début 2011, la voie judiciaire a dû être engagée mi janvier 2012 vis-à-vis des propriétaires et des exploitants qui ont refusé les propositions faites par voie amiable.
Cette action judiciaire permet aux propriétaires et exploitants concernés de se voir proposer une indemnisation définie par le juge de l'expropriation.
Le juge de l'expropriation se transporte dans un premier temps sur les lieux pour visualiser le bien et son contexte. Dans un deuxième temps, il invite chacune des parties concernées à une audience au cours de laquelle celles-ci peuvent présenter leur point de vue afin de permettre au juge de déterminer au mieux la juste indemnisation. Enfin, le juge rend son jugement sur la base de ces éléments et au terme de cette procédure dite contradictoire.
L'ordonnance d'expropriation vaut transfert immédiat de propriété, néanmoins l'ancien propriétaire garde la jouissance de son bien jusqu'au versement de l'indemnité fixée par le juge.
A ce jour, 4 transports sur les lieux et 3 audiences ont eu lieu. Le premier jugement devrait être rendu avant l'été.
Au-delà des indemnisations des propriétaires et des exploitants agricoles, la société Aéroports du Grand Ouest s'implique, aux côtés de la Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique, pour accompagner les exploitants qui le souhaitent dans le cadre du maintien de leur activité.
En effet, la démarche à l'amiable et la possibilité donnée aux exploitants agricoles impactés à plus de 35 % de leur surface par le transfert de l'aéroport, de signer une éviction pour la totalité de leur exploitation, vont permettre de libérer près de 500 ha de terres agricoles à l'extérieur des emprises du futur aéroport.
Ces 500 ha (indemnisés par Aéroports du Grand Ouest auprès des exploitants concernés) vont ainsi pouvoir être remis à la disposition de la profession agricole.
Cette remise à disposition de terres exploitables s'inscrira dans un cadre plus large de réaménagement foncier autour du futur aéroport et de sa desserte routière.
Autrefois dénommé « remembrement », cet aménagement foncier agricole et forestier n'a pas été révisé depuis plusieurs décennie sur ce territoire. Rendu possible par le transfert effectif de l'aéroport, sous la conduite du Conseil Général de Loire Atlantique, cet aménagement foncier vise à améliorer les conditions d'exploitation agricoles ou forestières dans un périmètre d'environ 6400 ha autour du futur aéroport et de sa desserte routière.
Par ailleurs, soucieuse de ne pas laisser à l'abandon les terres agricoles qu'elle maîtrise sur son emprise aéroportuaire, la société Aéroports du Grand Ouest a récemment donné la possibilité aux exploitants concernés par le transfert de l'aéroport d'exploiter en 2012 plus de 100 ha et ce à titre gracieux.
‐ Emprise Déclarée d'Utilité Publique : 1.650 ha ;
‐ Surfaces aménagées à la mise en service fin 2017 : 736 ha ;
‐ Surface aménagée pour l'aéroport : 550 ha ;
‐ Surface aménagée pour la desserte routière : 186 ha.
Pour information :
Depuis le 1er janvier 2011, les aéroports Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire/Montoir-de-Bretagne sont gérés par Aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci Airports, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nantes et Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO – CIFE). Aéroports du Grand Ouest est chargé par l'État, avec le soutien des collectivités locales, de financer, concevoir, construire, exploiter et maintenir le futur aéroport du Grand Ouest.
Pour toute information complémentaire : 08 11 70 02 46
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