France : une condamnation de plus à Strasbourg

- Communiqué de presse -

La France, patrie autoproclamée des Droits de l'Homme, vient de subir aujourd’hui une nouvelle condamnation par la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg. La France a donc déjà subi cette année 67 condamnations. Ce nombre la situe derrière l’Italie qui, avec 76 condamnations, peut encore prétendre à la première place au tableau du déshonneur, mais largement derrière la Turquie,

pour ABP le 13/11/03 9:57

La France, patrie autoproclamée des Droits de l'Homme, vient de subir aujourd’hui une nouvelle condamnation (*) par la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.

La France a donc déjà subi cette année 67 condamnations. Ce nombre la situe derrière l’Italie qui, avec 76 condamnations, peut encore prétendre à la première place au tableau du déshonneur, mais largement derrière le troisième larron habituel, la Turquie, qui ne compte « que » 56 condamnations depuis le début de l’année.

En 2002, la France avait déjà battu tous ses records en la matière, avec 60 condamnations.

La Coordination Anti-répressive de Bretagne se réjouit publiquement de ces condamnations. Elle rappelle qu'elle exige la libération immédiate des six prisonniers politiques bretons détenus en région parisienne sans avoir été jugés.

L'un d'eux a dépassé début novembre les 26 mois de détention "provisoire".

Quatre autres viennent de dépasser les 42 mois de détention "provisoire".

Alain Solé est lui entré dans sa cinquième année de détention "provisoire" au début du mois dernier.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou.

(*) Par l’arrêt d’aujourd’hui, la France est condamnée à verser au requérant, 12 000 euros (douze mille euros) pour dommage moral et 1 500 euros (mille cinq cents euros) pour frais et dépens.

Ce sont bien sûr tous les contribuables de France qui sont les payeurs : les juges administratifs mis en cause pour une durée excessive de procédure n’encourent aucune sanction…

Le 27 mai 2003, dans le dossier « Motais de Narbonne contre France », c’est une indemnisation de plus de 3 280 000 euros qui avait été accordée aux requérants.

D'après un communiqué de presse de la C.A.R.B. du 12 novembre 2003
Coordination Anti-Répressive de Bretagne (C.A.R.B.)
BP 20
22390 Boulvriag
Courriel : carb(AT)voila.fr
Site Internet : (voir le site)

Voir aussi :

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