Put your name here

connexionS'accréditer | S'abonner | Se connecter | Faire un don
> Logo ABP
ABP e brezhoneg | ABP in English |
- Communiqué de presse -
France: nouveau record de condamnations à Strasbourg
La Cour Européenne a rendu ce mardi 28 novembre 2006 trois arrêts condamnant la France pour violation de la Convention Européenne des Droits de let'Homme. La France a donc été condamnée 77 fois depuis le début de l'année 2006. La "Patrie (autoproclamée) des Droits de l'Homme" bat
Michel Herjean pour Ligue Bretonne des droits de l'Homme LBDH le 28/11/06 17:01

La Cour Européenne a rendu ce mardi 28 novembre 2006 trois arrêts condamnant la France pour violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

La France a donc été condamnée 77 fois depuis le début de l'année 2006.

La "Patrie (autoproclamée) des Droits de l'Homme " bat ainsi son record qui remonte à l'année 2003 avec 76 condamnations.

La Ligue Bretonne des Droits de l'Homme se réjouit de ces condamnations qui éclairent singulièrement la prétention française à donner des leçons de démocratie aux quatre coins du monde. Elle rappelle que, le 26 septembre dernier, la deuxième chambre de la Cour Européenne avait, à l'unanimité des sept juges (y compris le juge français), condamné la France pour violation de l'article 5 , paragraphe 3 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention dans le dossier Gérard Bernard. Ce militant breton avait passé près de trois ans en détention "provisoire". La L.B.D.H. signale par ailleurs que six requêtes de militants bretons sont actuellement à l'étude devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Pour la LBDH

M. Herjean

Cet article a fait l'objet de 2563 lectures.
Vos 0 commentaires
Commenter :
Votre email est optionnel et restera confidentiel. Il ne sera utilisé que si vous voulez une réponse d'un lecteur via email. Par exemple si vous cherchez un co-voiturage pour cet évènement ou autre chose.
ANTI-SPAM : Combien font ( 2 multiplié par 6) + 2 ?

ABP

Publier

Nous suivre

2003-2024 © Agence Bretagne Presse, sauf Creative Commons