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Une fiscalité vraiment écologique doit tenir compte des réalités géographiques et économiques
Où en est le mille-feuille fiscal français ?
Suspendue mais pas enterrée, la deuxième version de l'écotaxe est en préparation. La Commission parlementaire sur le dispositif fiscal prépare un rapport pour le mois d'avril 2014 et, dans le même temps, le Sénat poursuit son programme d'auditions dans le cadre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat Ecomouv' retenu in fine pour la mise en ½uvre de l'écotaxe poids lourds.
Nous sommes dans un contexte où la droite renie tout : sa paternité de la mesure dès 2005, son vote, jusqu'à la signature du décret le 6 mai 2012, jour même du second tour de la présidentielle. Elle tente de faire oublier le coût exorbitant pour l'État du contrat de concession qu'elle avait passé avec Ecomouv' et tente de faire porter la paternité de cette taxe au gouvernement de gauche tout en discréditant cet outil fiscal qui faisait pourtant consensus sur son principe, y compris chez les transporteurs, jusqu'en 2012.
Qui croire ?
Philippe Martin, ministre de l'Ecologie et de l'énergie, qui déclare le 19 novembre 2013 : «L'écotaxe restera suspendue tant que la fiscalité globale n'aura pas été remise à plat, un processus que le gouvernement souhaite engager avec les partenaires sociaux» ?
Ou Frédéric Cuvillier, ministre des transports, qui déclare de son côté le 7 février 2014 : «L'application du dispositif fiscal est souhaité pour la fin 2014, mais il n'est pas normal que les seuls routiers supportent le coût de la contribution au financement des infrastructures de transports alternatives que sont le rail, le fluvial, le maritime et les transports collectifs.»
Montée d'adrénaline politique et sociale. Appliquer le même remède à des situations opposées, est-ce intelligent ?
L'écotaxe suscite une colère légitime en Bretagne. "Bonnets rouges", transporteurs, collectivités et élus du Conseil général du Finistère et du Conseil régional de Bretagne, parlementaires bretons, sont toujours mobilisés.
Sa suspension irrite au Pays basque où élus et citoyens réclament d'urgence une "pollutaxe" face aux nuisances du trafic routier ; et en Alsace où les élus de droite comme de gauche réclament cette taxe depuis des années pour soulager les routes des camions qui cherchent à éviter l'Allemagne. Rappelons que c'est en 2005, à l'initiative de Yves Bur, député UMP alsacien, que pour la première fois, le Parlement adopte, dans le consensus politique, le principe d'une taxe poids lourds, sous la forme d'une expérimentation en Alsace. L'Allemagne voisine venait de mettre en place une contribution comparable, et très rapidement, près de 3.000 camions supplémentaires par jour ont emprunté l'axe nord-sud alsacien pour échapper au paiement de la taxe en Allemagne.
Vers une régionalisation de l'écotaxe ?
Depuis plusieurs jours le ministre des transports et le Premier ministre avancent l'idée d'une régionalisation, totale ou partielle, de l'Écotaxe.
Ce nouveau discours présente l'intérêt d'ouvrir la porte à une approche différenciée de la fiscalité écologique sur le transport de marchandises. Néanmoins il comporte une forte part d'ambiguïté qui doit être levée par le gouvernement.
Une régionalisation de l'écotaxe qui serait conduite à l'identique et sans moyens de péréquation au plan national ne répondrait en rien au double problème qui a déclenché la mobilisation contre l'application de l'Écotaxe en Bretagne, à savoir:
- l'égalité, ce n'est pas traiter de la même façon des situations objectivement différentes. On ne peut pas appliquer indifféremment une taxe sur le transport routier de marchandises à des territoires comme l'Ile-de-France, région centrale vers laquelle convergent tous les intérêts économiques, l'Alsace ou le Pays basque, territoires de transit situés sur de grands axes de circulation européens et qui en subissent les désagréments (pollution atmosphérique et sonore, dégradation du réseau routier), et la Bretagne, territoire périphérique et péninsulaire situé à l'écart des grands axes de circulation et des grands bassins de consommation français et européens. Une écologie et une fiscalité qui ne tiendraient pas compte des handicaps structurels, géographiques notamment, seraient hors sol, injustes et inégalitaires de fait.
- dans la situation périphérique et péninsulaire qui est la sienne, la Bretagne ne pourra accepter une taxation de son réseau routier qu'après que des alternatives opérationnelles (rail, cabotage maritime) eurent été mises en place. A ce titre, le développement consacré au "Plan régional d'actions logistiques" dans le "Pacte d'avenir pour la Bretagne" doit se concrétiser rapidement, il en va de la crédibilité de l'État.
L'UDB réitère sa demande du 26 septembre 2013 : une remise à plat totale du mille feuille fiscal français pour une fiscalité simplifiée, progressive, juste et redistributive dans laquelle la fiscalité écologique trouvera sa place sans augmenter la pression fiscale.
L'UDB réaffirme son opposition au dispositif Écotaxe tel qu'il existe et attend des parlementaires et du gouvernement une adaptation différenciée selon les réalités des territoires, prenant réellement en compte la nature périphérique et péninsulaire de la Bretagne.
Pour l'UDB, la porte-parole
Mona BRAS
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