Observatoire Breton des Droits de l'Homme et des Libertés
[OBDHL] Des policiers accusés de faux: l'instruction s'oriente vers un non-lieu
Le 27 janvier 1996, de nombreux incidents avaient émaillé la manifestation organisée à Guingamp (Côtes-d'Armor) par la Coordination des Comités de Soutien aux Bretons ayant hébergé des réfugiés politiques basques.
Accusé par la police d'avoir donné un coup de pied dans une voiture de la police et protestant toujours de son innocence, Claude Le Duigou avait été condamné à un mois de prison avec sursis et 6 000 F .F. d'amende par le Tribunal de Grande Instance de Guingamp le 10 novembre 1997 ; ce jugement avait été confirmé par la Cour d'Appel de Rennes le 23 février 1999.
Contestant les déclarations de la police française Claude Le Duigou avait porté plainte pour "dénonciation calomnieuse", visant ainsi plusieurs policiers qui avaient participé à l'enquête. Son pourvoi en cassation ayant été rejeté, cette plainte tombait d'elle-même.
Le Procureur de la République française de Guingamp avait rejeté une autre plainte de Claude Le Duigou pour "faux et usage de faux", demandant avec une sorte d'humour involontaire au plaignant de lui fournir les originaux des pièces du dossier pénal , qui sont bien sûr détenus par la justice française et elle seule.
Une plainte avec constitution de partie civile pour "faux, usage de faux, recel de faux, complicité des ces délits, faux témoignages et subornation de témoins", était finalement déposée en janvier 2002, ce qui amenait l'ouverture d'une instruction par un magistrat de Guingamp. Aucun des policiers visés n'a été mis en examen. Cette instruction s'oriente donc visiblement vers un non-lieu qui confirmerait l'impunité quasi-totale de la police française.
En décembre 2004, le juge d'instruction a rejeté une demande d'auditions présentée par Claude Le Duigou qui faisait immédiatement appel. La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Rennes a confirmé la décision du magistrat instructeur, mettant en avant la justesse des motifs qui ont amené le juge d'instruction à rejeter les mesures d'instruction complémentaires sollicitées.
Rappelons enfin qu'en novembre 2004, la Cour Européenne des Droits de l'Homme avait confirmé à l'unanimité la recevabilité de la requête que Claude Le Duigou avait formée auprès d'elle dans cette affaire en mars 2000: ni la date de l'audience, ni le sens des conclusions de l'avocat général de la Cour de Cassation n'ayant été communiqués à Claude Le Duigou, ce grief est déclaré définitivement recevable.