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- Communiqué de presse -
Déclaration commune sur le projet de réforme territoriale 26 septembre 2010
Les représentants de mouvements alsacien, breton, catalan, savoyard et basque réunis à Saint-Jean-de-Luz communiquent : Le projet de réforme territoriale est l'illustration, une fois de plus, d'une réponse globale et uniforme aux situations et aspirations différentes de nos territoires. Si elle devait être appliquée en l'état, la réforme serait une régression de la décentralisation et de la démocratie locale
Yves Pelle pour Parti Breton - Strollad Breizh le 8/10/10 15:55

Réunis à Saint-Jean-de-Luz / Donibane Lohizune, les représentants des mouvements

Unser Land (Alsace)

Parti Breton / Strollad Breizh (Bretagne)

Convergència Democràtica de Catalunya (Catalogne)

Ligue Savoisienne / Savoie Europe Liberté (Savoie)

Euzko Alderdi Jeltzalea / Parti Nationaliste Basque (Pays Basque)

communiquent :

Le projet de réforme territoriale, actuellement en cours de discussion au Parlement, est l'illustration, une fois de plus, d'une réponse globale et uniforme aux situations et aspirations différentes de nos territoires.

Si elle devait être appliquée en l'état, la réforme serait une régression de la décentralisation et de la démocratie locale. Elle s'inscrit dans un climat général de défiance vis à vis des pouvoirs locaux et d'amputation de l'autonomie fiscale. Ce projet voulu par le président Sarkozy n'a d'autre but que de transformer les collectivités territoriales en « guichets » dociles de l'État défaillant. Présenté comme une réponse à un double souci légitime de simplification administrative et de bonne gestion de l'argent public, ce projet, usine à gaz d'essence faussement comptable mais véritablement jacobine, produira des effets inverses aux résultats escomptés.

Sur le plan des finances publiques, le projet de loi ne supprime aucun étage du millefeuille français mais le complexifie encore en instituant des « métropoles régionales ». Il renforce le pouvoir de l'administration centrale et des préfets. Or, le modèle centralisé a démontré son incapacité à maîtriser les finances publiques.

Sur le plan de la démocratie locale, ce projet de réforme, en annonçant la disparition de la « clause générale de compétence » pour les Régions et Départements, relèguera ces collectivités au rang de simple prestataires spécialisés pour le compte de l'Etat. C'est le recul du peu d'autonomie locale que protège pourtant la Constitution.

La création des « conseillers territoriaux », loin de favoriser la démocratie de proximité, brouille l'image des Régions et des Départements et institutionnalise le cumul des mandats. Parallèlement, les « pays », qui avaient tant fait pour organiser les solidarités territoriales en milieu rural, notamment en Bretagne et en Pays Basque, sont menacés de disparition.

Toutefois le projet comporte quelques dispositions intéressantes, notamment, pour l'Alsace et la Savoie la possibilité de fusionner les départements et de créer une collectivité territoriale unique.

Nous avons connu par le passé des rendez-vous ratés de la régionalisation, notamment en 2004. Cette fois, le Gouvernement organise délibérément sa régression, à contre-courant du mouvement général en Europe. A l'heure où tous les pays européens renforcent leurs pouvoirs locaux, la France s'engage dans une réforme d'inspiration archaïque et partisane.

C'est la raison pour laquelle les mouvements signataires, représentant les territoires historiques d'Alsace, Bretagne, Catalogne, Pays Basque et Savoie, proposent que la France s'engage dans la voie d'une vraie régionalisation et mette en place des pouvoirs locaux vraiment autonomes.

En particulier, nous réclamons pour nos territoires, la mise en œuvre des libertés nouvelles prévues par les articles 72 à 75 de la Constitution, notamment la création de collectivités territoriales uniques et de collectivités à statut particulier.

Alsace: fusion des départements Haut-Rhin et Bas-Rhin avec la région Alsace et création d'une collectivité territoriale unique.

Bretagne: réunification administrative du département de Loire Atlantique avec la région administrative de Bretagne ainsi que la fusion des cinq départements bretons au sein d'une seule entité administrative et politique: l'institution bretonne.

Catalogne: transformation du département des Pyrénées Orientales en collectivité à statut particulier

Savoie: fusion des deux conseils généraux Savoie et Haute-Savoie en une seule assemblée exerçant également les compétences régionales.

Pays Basque: création de la collectivité territoriale « Pays Basque » autour de la fusion du département et de la région sur ce territoire, assortie du droit à l'expérimentation.

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