La commission des finances du Sénat français vient de publier un rapport d'information, présentée par M. Yann Gaillard, sénateur français de l'Aube, intitulé « Décentralisation et déconcentration culturelles : des questions de cohérence » .
En application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat français a commandé une série d'enquêtes à la Cour des comptes. C'est à ce titre qu'il lui a été remis une communication sur l'organisation et la gestion des services déconcentrés du ministère français de la culture qui fait l'objet du présent rapport d'information.
Cette question prend un relief tout particulier dans la perspective de la poursuite du processus de décentralisation mis en oeuvre par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin.
Le rapport d'information comporte, outre la communication de la Cour des comptes, le compte rendu de la réunion de la commission des finances du 10 juillet 2003, au cours de laquelle M. Jean-François Collinet, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, ainsi que M. Christian Sabbe, conseiller référendaire, ont présenté leurs analyses, les réponses du ministre de la culture qui s'est expliqué sur les difficultés et les différents arbitrages auxquels il doit procéder pour accompagner la décentralisation culturelle.
Les observations de la Cour des comptes s'organisent autour de trois constats : l'administration de la culture reste centralisée ; la décentralisation s'est effectuée dans des conditions qui ont manqué de cohérence ; les services déconcentrés n'ont pas toujours les moyens de faire face à leurs nouvelles missions.
La Cour des comptes a développé l'analyse selon laquelle la décentralisation du ministère de la culture s'est caractérisée par des lourdeurs de gestion et un certain manque de cohérence : on a peu décentralisé par blocs de compétences pour multiplier les compétences conjointes, voire concurrentes. Evoquant l'empilement des dispositifs contractuels, dans un contexte marqué par l'engagement croissant des collectivités territoriales, le président de la 3ème chambre a indiqué, lors de son audition, que l'on ne dénombrait pas moins de neuf systèmes de partenariat distincts.
L'audit de la Cour des comptes insiste également sur l'inadaptation des structures de l'administration territoriale de la culture : les échelons déconcentrés ne sont pas toujours en mesure de remplir leur mission sur le terrain et d'être des interlocuteurs directs des collectivités territoriales. L'action de coordination des DRAC est souvent entravée par l'existence d'établissements publics et de services à compétence nationale menant des politiques autonomes.
Ainsi, pour la Cour des comptes, « réformer l'administration centrale, accentuer la déconcentration et poursuivre la décentralisation forment un tout et l'on risque de ne pas réussir, si l'on essaye de traiter chaque problème séparément. »
Rapport téléchargeble sur Internet à l'adresse suivante :
Dépêche réalisée à partir de La lettre hebdomadaire du Carrefour des collectivités territoriales - 3 novembre 2003