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Coopération décentralisée : de quoi s'agit-il ?
La coopération décentralisée est un concept qui a vocation à se développer au sein de l'Union européenne élargie. C'est donc un outil qui pourrait à la Bretagne d'accélérer son internationalisation avec d'autres régions euopéennes. Le député Michel HUNAULT (circonscription de Chateaubriant) est l'auteur d'un rapport sur ce sujet commandé par
pour ABP le 20/11/03 15:08

La coopération décentralisée est un concept qui a vocation à se développer au sein de l'Union européenne élargie. C'est donc un outil qui pourrait à la Bretagne d'accélérer son internationalisation avec d'autres régions euopéennes. Le député Michel HUNAULT (circonscription de Chateaubriant) est l'auteur d'un rapport sur ce sujet commandé par le Premier ministre français.

Un dossier fort intéressant est consacré à la coopération décentralisée sur le site internet (voir le site) Nous en reproduisons ci-dessous plusieurs extraits.

Ronan LE FLECHER

Les collectivités territoriales jouent un rôle primordial dans l'intégration européenne depuis les premiers jumelages de communes franco-allemandes au sortir de la guerre. À l'approche d'un élargissement historique de l'Union européenne, le gouvernement souhaite accentuer et simplifier la coopération décentralisée – droit pour les collectivités françaises de passer des conventions avec des collectivités territoriales étrangères (29/10/03).

Définition et acteurs

Michel HUNAULT, reconnaît que l'expression « coopération décentralisée » est trompeuse et renvoie trop à la notion d'aide aux pays en voie de développement. Il préfère donc parler d'« Europe déclinée », voire d'« action internationale des collectivités locales ».

Outre les jumelages de communes, le véritable essor de la coopération décentralisée remonte à la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire du 4 février 1995, véritable prolongement du texte du 6 février 1992 qui, pour la première fois, incite l'État à promouvoir ce type de coopération, plutôt qu'à s'en méfier.

• Des collectivités locales déjà fortement impliquées

- Les communes

Historiquement premières collectivités concernées par les relations avec leurs homologues étrangers, les communes sont aujourd'hui 465 à mener à bien des actions de coopération décentralisée à l'égard de l'Europe de l'Est, chiffre en constante augmentation. Cependant si 97% des communes de plus de 100 000 habitants et 75 % de celles de plus de 5 000 ont engagé une telle action, la proportion tombe à 10 % pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Les groupements de communes se dotent de plus en plus fréquemment de compétences internationales. 121 d'entre eux ont entrepris une action de coopération décentralisée.

- Les départements

Ce n'est que depuis la loi du 6 février 1992 que les départements se sont vus reconnaître la faculté de conduire des actions de coopération décentralisée, principalement en matière sociale et éducative. Au total, 76 départements ont aujourd'hui lancé une telle action, dont 44 à destination de futurs États-membres.

- Les régions

Dernières nées des collectivités locales françaises, elles sont néanmoins quinze sur 22 à s'être engagées dans la coopération décentralisée, mettant en avant leurs compétences financière et de conseil.

• Des associations d'élus spécialisées

Bien qu'elles ne puissent juridiquement mener directement des actions de coopération décentralisée, deux d'entre elles ont été spécifiquement créées dans ce but.

- L'Association française des communes et des régions d'Europe

Section française du Conseil des communes et régions d'Europe, elle agit dans le sens d'un renforcement de la cohésion européenne, par le biais de formations des élus et des cadres territoriaux étrangers.

- Cités unies France

Cette association regroupe les collectivités françaises les plus impliquées dans la coopération internationale, de manière à promouvoir et renforcer leurs actions.

• Mettre en place un pilotage et un encouragement plus efficaces

- Michel HUNAULT propose la mise en place d'une véritable « coordination de la coopération décentralisée dans les pays d'Europe centrale et orientale », chargée d'évaluer les actions déjà entreprises, de manière à établir un « guide de bonnes pratiques » à destination des collectivités.

- Dans le même temps, le ministère des Affaires étrangères se verrait confier une véritable mission de prospection dans le domaine des relations extérieures des collectivités françaises.

- Le rapport envisage également de permettre à plusieurs collectivités territoriales de mener conjointement des actions internationales.

• Financer le développement de la coopération décentralisée

- Il apparaît indispensable de veiller à ce que les fonds structurels européens (en particulier le volet Interreg C) puissent mieux être utilisés pour des opérations de coopération décentralisée.

- Au niveau national, Michel HUNAULT préconise d'instaurer une ligne budgétaire spécifique à la coopération décentralisée dans le budget des collectivités locales.

- Les sociétés d'économie mixte doivent être encouragées à investir dans les futurs États-membres, afin de diffuser le modèle français de service public local.

- Une réforme du Code général des collectivités territoriales, doit leur permettre d'adhérer à des organismes de droit étranger dans le cadre de coopérations internationales plus larges que simplement transfrontalières.

Pour lire l'intégralité du dossier :

(voir le site)

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