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Voici une remarquable communication d’Eric Woerth, président de la commission des finances sur les conséquences financières de l’abandon du projet de Notre-Dame des Landes.

SYNTHESE

Le Président Éric Woerth a exercé les compétences du contrôle parlementaire afin de faire la lumière sur les conséquences financières de l’abandon du projet Notre-Dame-des-Landes, et d’établir les conditions dans lesquelles le Premier ministre en a tenu compte lorsqu’il a pris sa décision. L’analyse des éléments transmis par les administrations de l’État et par les collectivités territoriales partenaires du projet, permet d’établir les 5 enseignements suivants :

1. L’abandon du projet Notre-Dame-des-Landes économise mécaniquement les subventions qui allaient être versées mais acte la perte sèche des subventions déjà versées

• L’économie pour l’État atteint 110 M€ et 86 M€ pour les collectivités territoriales. Les pertes sèches pour les finances publiques atteignent 51 M€ dont au moins 22 M€ pour l’État et 29 M€ pour les collectivités territoriales qui en réclament le remboursement à l’État.

2. L’indemnisation du concessionnaire constitue un risque financier considérable

• La nécessité de résilier le contrat de concession ne fait aucun doute : l’État doit engager une négociation difficile pour indemniser le concessionnaire au titre de la suspension depuis 2012 et de l’abandon cette année. Le risque financier est considérable, avec un montant maximal de 500 M€.

• Dès lors que l’indemnisation négociée dépassera 100 ou 120 M€, soit entre 20 à 30 % des estimations maximales, le coût pour l’État de l’abandon de Notre-Dame-des-Landes sera supérieur à celui de la poursuite du projet.

3. L’abandon du projet représente un manque à gagner important pour l’État et particulièrement pour les collectivités territoriales

• Notre-Dame-des-Landes permettait un intéressement important de l’État et des collectivités aux résultats de la concession, qui auraient reçus un total de 397 M€ de redevances. C’est une occasion manquée pour les collectivités territoriales auxquelles les règles européennes en matière d’aides d’État ne permettent plus de participer au réaménagement de Nantes-Atlantique.

4. Le réaménagement de Nantes-Atlantique et les mesures complémentaires annoncées par le Premier ministre auront un impact sur les finances publiques aujourd’hui sous-estimé

• Le réaménagement de Nantes-Atlantique occasionnera des délais et des surcoûts nombreux qui rendront difficile la négociation de la concession future et ne permettront pas à l’État d’obtenir des redevances significatives.

• Les mesures complémentaires annoncées par le Premier ministre (mise en réseau des aéroports régionaux et nouveaux accès ferroviaires aux aéroports parisiens) auront des effets aléatoires pour les usagers mais ajouteront des coûts certains pour les finances publiques.

5. Le pilotage défaillant de l’État depuis 2015 a aggravé les coûts de transition et rend plus difficile la poursuite du projet.

• L’examen des échanges écrits entre le concessionnaire et la DGAC permet d’identifier le moment de volte-face de l’État à partir de décembre 2015, en cessant toute communication avec ses partenaires. Depuis 2015, deux années ont donc été perdues alors qu’elles auraient dû être mises à profit pour clarifier et négocier des conditions moins défavorables de sortie du contrat.

La poursuite du projet de Notre-Dame-des-Landes aurait permis un bénéfice net de 180 M€ pour les finances publiques sur la durée de la concession. A l’inverse, le coût de l’abandon du projet et le réaménagement de Nantes-Atlantique occasionnera une perte nette pour les finances publiques de 200 à 600 M€.

Cet article (voir le site) ">Communication d’Eric Woerth sur les conséquences financières de l’abandon du projet Notre-Dame des Landes est apparu en premier sur (voir le site) ">Site de Marc Le Fur.Ce communiqué est paru sur Blog de Marc Le Fur (voir le site)

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Vos commentaires :

boned ruz
Jeudi 29 mars 2018

o treiñ emañ an avel... poent eo : Ndl 1/0, katalogne 2/0, Bro Gorse 3/0, Minority Safe Pack 4/0... N'eo ket mui an afer politikel ken met unan kalz uheloc'h a zo an dinded mab-den he fal... Tamm ha tamm e teu war well ur spered nevez en Europa

Fulup Gwegadenn
Vendredi 30 mars 2018

Quelle crédibilité accorder au rapport de M Woerth?

Jacques
Vendredi 30 mars 2018

"Le risque financier est considérable, avec un montant maximal de 500 M€. "

Donc que l'aéroport se construise ou pas, le concessionnaire (donc Vinci... copain comme cochon avec l'état français) gagnera potentiellement la même somme d'argent... (mais sans avoir à dépenser... que du bénéfice...!)

"La poursuite du projet de Notre-Dame-des-Landes aurait permis un bénéfice net de 180 M€ pour les finances publiques sur la durée de la concession."

Parce qu'on nous le dit... il n'y a qu'à croire....!

"A l’inverse, le coût de l’abandon du projet et le réaménagement de Nantes-Atlantique occasionnera une perte nette pour les finances publiques de 200 à 600 M€."

Où comment préparer l'opinion publique à un détournement massif d'argent publique...!

Quel beau projet honnête et uniquement tourner vers l'avenir économique de la Bretagne....

Et en parallèle, je doute fort que les ex-pro-NDDL se réorganisent pour promouvoir les vols internationaux à partir des autres aéroports en utilisant les avions de petit tonnage à grande autonomie qui arrivent sur le marché... (bien moins lucratif il est vrai pour le business des petits arrangements entre copains...)

On peut déjà imaginer les futurs scandales sur fond d'enrichissement personnel et de détournement d'argent qui vont voir le jour dans les années à venir...

Le tout c'est de bien ficeler juridiquement pour limiter la casse, faire en sorte que tous ceux qui peuvent nuire légalement y trouve leur petit dédommagement financier... mais c'est sûr, cela va coûter...!

Lucien Le Mahre
Vendredi 30 mars 2018

Des économies dans les projets industriels, c'est très bien, mais faire un bilan strictement comptable et financier de cette affaire, sans tenir compte du volet environnemental avec ses 2000 hectares d'espaces naturels épargnés, alors que la biodiversité a chuté de plus de moitié en Europe en quelques décennies, me parait refléter une vision pour le moins parcellaire du problème.

Ne nous trompons pas de siècle...

Paul Chérel
Vendredi 30 mars 2018

Pas bien compris la conclusion de Bonez Ruz; Explication ma'r plij.

Boned ruz
Samedi 31 mars 2018

Mr Paul Cherel.... Un amzer nevez o tont 'na zo sur!!!! Ne vo ket mui posubl d'ur beli bennak ober diouzh ma vez lakaet an dud d'al loened mut... Pe vefe gant ar sokialourien pe gant ar vourc'hizien ha me oar ! eo bet gwerzhet mojennoù d'an dud en ur lezel anezho da grediñ e voe ret dezho dilezel o yezhoù ha dinac'h o c'hevredigezh o unan pa ne veze ket kaout kasoni outi... Gant se int deuet tudoù suj ... lakaet o doa o fiziañs er bennoù bras...Siwazh dezho. 'Na a oa gwechall met ez eus un doare sturiañ an dud par gant ar pezh veze graet gwechall hiziv c'hoazh... Evelkent e vez diskouezet gant an darvoudoù nevez emañ o sevel ur galloud disheñvel: War-lec'h afer katalogna ez eo sklaer ma vez melestret Europa gant pennoù bras ar stadoù broadel ha n'eo ket gant ar geodedourien ez eo. Krog eo an dud da c'houzout ar wirionez ha da nac'hañ ar pezh ' zo fall. Ur spered nevez o tont neuze!

yann reuz
Dimanche 1 avril 2018

Mr Woerth a bradé il y a quelques années des parcelles de forêt à Compiègne, cela a fait les délices du canard enchaîné et déclenché un procès. Il vient nous parler de gaspillage d'argent public...

Paul Chérel
Dimanche 1 avril 2018

@Boned ruz. Merci pour l'explication. Malgré un "brezhoneg" appris il y a fort longtemps et pas pratiqué, je crois avoir compris le sens général de la réponse. Il reste donc maintenant aux Bretons à se "réveiller". C"est ce que j'essaie de faire avec mon "Dihunomp". Quant à l'Europe, ll lui faudra bien un jour mettre une muselière à cet Etat-membre encombrant appelé France. Sinon, l' esprit nouveau restera une chimère. A galon. Paul Chérel

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