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- Communiqué de presse -
Bulletins de vote bilingues : pas si légaux que ça
Il y a quelques jours, le Conseil Culturel de Bretagne et Eurominority publiaient l'un et l'autre une dépêche affirmant que les bulletins de vote bilingues étaient légaux en France. Nos autorités préfectorales semblent d'un autre avis.
Pierrick Le Feuvre Par Oui au breton le 19/02/08 10:41

Il y a quelques jours, le Conseil Culturel de Bretagne et Eurominority publiaient l'un et l'autre une dépêche affirmant que les bulletins de vote bilingues étaient légaux en France. Nos autorités préfectorales semblent d'un autre avis.

mande de l'organisation basque Behatokia (observatoire basque des droits linguistiques), la préfecture de Pau avait en effet écrit « qu'aucune disposition n'interdit l'utilisation de traductions en langue étrangère (sic) d'un document propagande électorale ».

Dans cette même lettre, que nous nous sommes procurés (1), la Préfecture des Pyrénées-Atlantique ajoutait : « les bulletins de vote qui comporteraient la traduction littérale en basque des mentions portées en français sur ces mêmes bulletins seront valables, à condition qu'ils respectent par ailleurs les dispositions législatives et réglementaires de taille, de couleur et relatives à la désignation du candidat et de son remplaçant ».

"Pour une fois qu'une bonne nouvelle concerne les langues régionales," concluait Mikael Bodlore-Penlaez, d'Eurominority, "autant s'en satisfaire."

Certes. Sauf qu'en Bretagne, nos préfectures semblent voir les choses autrement. Vendredi dernier, nous avons adressé ce court message aux cinq préfectures départementales et aux deux préfectures régionales de Bretagne et des Pays de Loire.

La Préfecture de Loire-Atlantique nous a immédiatement répondu :

"S'agissant des bulletins de vote dans les communes de plus de 3500 habitants qui doivent répondre à des exigences de format, couleur d'encre et de papier, et mentions concernant les candidats, ils ne seront certainement pas acceptés par la commission de propagande dans la mesure où ils doivent être strictement conformes à l'arrêté préfectoral des candidatures qui bien sûr ne portera que le nom d'usage et le prénom en français des candidats.

Pour les communes de moins de 2500 habitants, aucune disposition particulière n'étant prévue concernant les bv, cette question relèvera de la responsabilité du président du bureau de vote lors du dépouillement. Pour les communes entre 2500 et 3500 habitants qui recourent à la commission de propagande mais pour lesquelles il n'y a pas de déclaration de candidatures auprès du représentant de l'Etat, la question devra être tranchée par le magistrat président de la commission de propagande qui sera chargée de l'envoi de cette propagande. "

La réponse de la Préfecture du Morbihan est moins alambiquée :

"Les bulletins bilingues ne sont pas autorisés par le code électoral.

En revanche, les professions de foi peuvent être rédigées librement, totalement en breton si vous le souhaitez seulement ou en partie."

Les autres préfectures ne nous ont pas, pour l'heure, considéré comme un interlocuteur digne d'obtenir une réponse.

Qu'en pensent nos organisations politiques si promptes à défendre la langue bretonne quand il n'y a pas d'enjeu électoral ? Et les candidats aux élections municipales et cantonales ? Y-a-t-il en Bretagne un candidat qui a envisagé d'utiliser un bulletin de vote bilingue ? Qu'il se fasse connaître ! Nous nous engageons à faire sa promotion.

Nos députés et sénateurs bretons, si prompts il y a un mois à défendre la langue bretonne à l'Assemblée nationale et au Sénat, ont-ils un avis sur la question ?

Electeur parmi d'autres, nous attendons de les lire sur la question.

Dans l'attente (qui risque d'être longue !), avec ou sans eux, nous ferons de 2008 l'année de la langue bretonne.

Comme d'habitude, si vous souhaitez réagir publiquement à cet article, un forum est à votre disposition sur Ouiaubreton en suivant ce lien (voir le site)

- 1. Télécharger la lettre de la Préfeceture des P.O (format pdf (voir le site)

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