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Aujourd'hui entrent en vigueur les nouvelles dispositions de l'Organisation Maritime Internationale concernant le retrait des pétroliers simple coque.
Selon une étude de Greenpeace, d'ici la fin de l'année, 1 119 pétroliers, dont 334 européens par leur pavillon ou par leur armateur, seront concernés par ces nouvelles mesures qui, à la différence des mesures européennes prises en octobre 2003, sont applicables au niveau international.
Plusieurs questions se posent dont le devenir de ces navires qui en toute logique devraient être démolis en Inde, au Bengladesh, au Pakistan ou en Chine pour la plupart d'entre eux.
Tous ces vieux navires doivent contenir de l'amiante et des PCBs.
Un ange passe sur la convention de Bâle, un autre sur le règlement européen 259/93.
Une autre question mérite d'être posée : qui va contrôler la réalité des retraits ?
L'OMI n'est pas une autorité de régulation, mais une enceinte où les Etats discutent de la manière de gérer les problèmes maritimes.
Les Etats se sont engagés à respecter leurs signatures, mais aucune sanction n'est prévue au cas où ils ne le feraient pas.
Qui va interdire ces pétroliers de navigation ?
--- L'Etat du pavillon ?
Qui pense sérieusement que St-Vincent et Les Grenadines, pour ne citer que lui, retirera son pavillon aux armateurs qui seraient tentés de continuer à faire naviguer leurs bateaux ?
La Chine, la Corée et Singapour ont manifesté l'intention de respecter ce règlement.
Cela sous-entend qu'il est possible de ne pas le respecter.
Si les choses fonctionnaient normalement, personne ne dirait "D'accord pour appliquer la loi". Il n'y a théoriquement pas le choix.
--- L'Etat du port de chargement ?
--- L'Etat du port de destination ?
--- Les assureurs ?
Quand on attend d'une loi qu'elle soit auto-appliquée, on s'expose à des dérives.
La mise en place du Mémorandum de Paris et des contrôles dans les ports est une réponse,jugée indispensable, au laxisme des Etats du pavillon en matière d'application des règlements de l'OMI.
On apprécierait quelques éclaircissements sur "qui fait quoi?" "qui est responsable de quoi ?", "qui est en charge de quoi ?".
Jo Le Guen
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