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La Sous-direction des Droits de l'Homme du Ministère français des Affaires Etrangères a présenté à la Cour Européenne des Droits de l'Homme sa réponse aux demandes de Claude Le Duigou au titre de la "satisfaction équitable" dans l'affaire qui oppose ce militant lorientais à la France.
Au nom de la Sous-direction, Monsieur Jean-Luc Florent a présenté les observations suivantes:
-- demande de 5 000 € au titre du préjudice moral: refus, au motif suivant: "même si la procédure devant la Cour de Cassation s'était déroulée conformément aux attentes du requérant, rien ne permet d'affirmer que son pourvoi n'aurait pas été, en tout état de cause, rejeté."
-- frais et dépens engagés par Claude Le Duigou devant la Cour : le Gouvernement français "propose d'allouer au requérant une somme de 350 €".
En novembre 2004, la Cour Européenne des Droits de l'Homme avait confirmé à l'unanimité la recevabilité de la requête que Claude Le Duigou avait formée auprès d'elle en mars 2000.
Suite à une manifestation qui avait eu lieu à Guingamp début 1996, ce Lorientais avait été poursuivi et condamné à un mois de prison avec sursis et 6 000 francs d'amende pour avoir, selon la police, donné un coup de pied dans un véhicule banalisé, et ce malgré ses protestations d'innocence. La peine avait été confirmée en appel et la Cour de Cassation, fin 1999, avait refusé de casser la condamnation.
La France en est à sa 15ème condamnation à Strasbourg depuis le début de cette année.
Le jugement devrait intervenir sous quelques mois. Une condamnation de la France ouvrirait au plaignant la possibilité de réclamer le réexamen de son cas par la justice française.
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