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- Communiqué de presse -

De la signature à l'application : les Droits Fondamentaux signés à Lisbonne…

Suite à l'invitation de l'"European Union for Fundation Right Agency", la commission "Droits et institutions" de l'Institut Culturel de Bretagne avec Jean-Pierre Levesque et "Galv Karaez/démocratie et droits de l'Homme" avec Angèle Jacq, se sont rendus à une conférence consultative de la société civile, à Bruxelles, en vue de la création d'une "Plateforme des Droits Fondamentaux"

Par Angèle Jacq pour Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l'Homme le 15/12/07 12:53

Suite à l'invitation de l'European Union for Fundation Right Agency, la commission Droits et institutions de l'Institut Culturel de Bretagne avec Jean-Pierre Levesque et Galv Karaez/démocratie et droits de l'Homme avec Angèle Jacq, se sont rendus à une conférence consultative de la société civile en vue de la création d'une « Plateforme des Droits Fondamentaux », initiée par cette Agence. C'était à Bruxelles les 10 et 11 décembre derniers.

Vers la création d'une plateforme des Droits Fondamentaux

Cette Agence Européenne des Droits Fondamentaux – organe indépendant par rapport à l'Union Européenne et à ses États membres, opérationnelle depuis le 1er mars 2007 – succède à l'Observatoire Européen des phénomènes racistes et xénophobes. La plateforme qu'elle doit créer sera composée d'un conseil d'administration, d'un conseil scientifique, et « d'un panel géographiquement bien réparti » de petites ONG et associations à vocation déclarée « Droits de l'Homme ». La discussion a porté sur les critères qui détermineront la participation, ou non, de telles petites ou grandes structures et par là le degré de démocratie qui présidera à ces désignations. Par ailleurs, les participants se sont aussi interrogés sur les bases de travail : est-ce les associations, proches des réalités, qui décideront du programme de travail pluriannuel ou les décisions viendront-elles « d'en haut » ?

Quelles tâches pour cette Agence ?

Collecter, rechercher, analyser les informations et les données afin d'informer, tant la Commission Européenne que les États, mais aussi la société européenne, du degré d'application de ces droits. D'où les besoins d'informations remontant du plus profond des territoires. Sachant que ses thèmes prioritaires sont la lutte contre le racisme, la xénophobie, et l'intolérance qui y est associée, son ambition est d'en mesurer les avancées ou les régressions dans ces domaines, et d'autres, comme les droits de l'enfant, l'immigration, la protection et les droits des minorités nationales… La liste est longue.

Pas d'exceptions, nous sommes tous des Européens

Selon l'un des intervenants « sous prétexte de sécurité, les droits et libertés sont en régression en Europe ces dernières années » et de souhaiter très fort, en citant le Royaume-Uni et la Pologne, « que les lois européennes soient les mêmes pour tous les citoyens, sans exception ». Mais l'Europe est un lieu diplomatique qui avance à pas feutrés et dénoncer, comme nous l'avons fait, « cet état fondateur qu'est la France, qui ne respecte pas sa signature, là où elle l'exige des autres », a pris l'allure d'un gros mot ! Mais ça a été dit et les dossiers l'attestant suivront. Une autre rencontre doit avoir lieu en début 2008.

Voir aussi :

Les Bretons déposent deux rapports auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies par Philippe Argouarch le 15/05/2007
Visite prochaine en France de l'Experte Indépendante des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, par Bernard Le Tellier le 18/09/2007
Réception du Dalaï-Lama par Jean-Marc Ayrault : Le maire de Nantes rappelle à la Chine son devoir de respect des droits des minorités par Maryvonne Cadiou le 21/08/2008
L'Institut Culturel de Bretagne intègre l'Agence des droits fondamentaux de l'Europe par Mathieu Guihard le 16/01/2009
Jean-Pierre Levesque intervient en faveur de la Bretagne auprès des instances internationales par Daniel Houguet le 22/05/2008
LBDH : France, Chine. Des droits pour les Tibétains. Et ceux des Bretons ? par Ligue Bretonne des droits de l'Homme le 22/08/2008
Bretagne Réunie rejoint la plate forme de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne par Bretagne Réunie le 14/04/2010
L'initiative citoyenne européenne pour un projet de loi définissant les droits des minorités linguistiques et les devoirs des États membres a déjà obtenu un million de signatures par Philippe Argouarch le 29/03/2018
Vers un cadre juridique européen protecteur des droits des minorités nationales par Institut Culturel de Bretagne (Section Droits et Institutions) le 01/02/2013
Les droits des minorités en Pologne garantis par la Constitution par Philippe Argouarch le 03/05/2004

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Le Collectif breton pour la démocratie s'est constitué le 28 octobre 1999 à Carhaix, à l'initiative d'un groupe de citoyens de l'ensemble de la Bretagne. Il propose que se joignent à son appel toutes celles et ceux qui font vivre la Bretagne d'aujourd'hui. En respectant les principes fondamentaux de la démocratie, des Droits de l'Homme et de l'attachement à la diversité et l'expression culturelle de tous les peuples. N'est donc pas concernée par cet appel toute personne dont les actes ou les propos relèvent du racisme et n'accepte pas la différence culturelle.

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