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- Dépêche -
Amendements à la constitution sur les langues régionales : un nouveau rendez-vous en mars ?
Après les débats à l'Assemblée, que disent Marylise Lebranchu, Jean-Jacques Urvoas et Marc Le Fur sur leur proposition d'amendement à la Constitution, une nouvelle fois rejetée par les députés ? Nous sommes allé voir sur leurs sites internet... Et si le plus intéressant était dans la parole des militants, des citoyens ?
Pierrick Le Feuvre Par Oui au breton le 17/01/08 10:09

Après les débats à l'Assemblée, que disent Marylise Lebranchu, Jean-Jacques Urvoas et Marc Le Fur sur leur proposition d'amendement à la Constitution, une nouvelle fois rejetée par les députés ? Nous sommes allé voir sur leurs sites internet... Et si le plus intéressant était dans la parole des militants, des citoyens ?

Sur le site de Mme Lebranchu, on peut lire ce matin : (voir le site)

"Le 14 janvier 2008, Marylise Lebranchu et Jean-Jacques Urvoas, notamment, présentaient un amendement pour permettre l'adhésion de la France à la Charte européenne des langues régionales. Il vise a compléter l'article 2 de la constitution, " la langue de la République est le français " par "dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. "L'amendement n'a pas été adopté.

POURQUOI CET AMENDEMENT

Pour des raisons constitutionnelles tenant à la rédaction actuelle de l'article 2 de notre Constitution, la Charte européenne en faveur des langues régionales ou minoritaires n'a toujours pas pu être ratifiée en France." La page reprend ensuite la retranscription des débats sur ces amendements à l'assemblée nationale.

On ne peut que regretter que cette présentation factuelle n'offre aucune perspective ni conclusion personnelle de la part de Mme Lebranchu. Que faire après ce nouvel échec ? Que pense Mme Lebranchu de la proposition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, d'organiser un débat parlementaire sur les langues régionales en mars prochain ? On reste sur notre faim...

Sur le site internet de Jean-Jacques Urvoas (voir le site)

Mme Lebranchu ayant choisi de cîter Jean-Jacques Urvoas, parmi la soixante de députés qui avaient signé son amendement, nous avons donc visité le blog de ce dernier. M. Urvoas est en effet le Premier secrétaire du Parti Socialiste du Finistère. Son point de vue réflète donc, à priori, le point de vue du PS sur ce département.

Pas d'article à la une du site sur le sujet qui nous intéresse, mais en ciquant sur "entrés suivantes", on tombe sur un article consacré à l'Amendement consitutionnel, daté du 12 janvier. Rien cependant, et c'est dommage, sur ce qui s'est passé mardi à l'assemblée. Peut-être dans les prochaines heures...

En attendant, revenons sur l'article.

"Mardi prochain, l'Assemblée va débattre du projet de révision constitutionnelle préalable à l'éventuelle ratification du traité de Lisbonne.

Avec Marylise Lebranchu, nous avons décidé de solliciter les autres députés socialistes bretons pour déposer un amendement permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Le texte est d'ailleurs le plus simple du monde. Nous suggérons d'ajouter un article 53.3 qui stipulerait « la République Française peut adhérer à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires ».

Cette initiative est la suite logique d'une démarche engagée depuis longtemps et d'amendements déposés de façon constante depuis 1992 par des parlementaires de gauche, tant au Sénat qu'à l'Assemblée.

Je rappelle que conformément aux engagements pris, sur proposition de Bernard Poignant, par Lionel Jospin, alors Premier ministre le 21 octobre 1998, cette Charte a été signée par la France le 7 mai 1999 à l'occasion du 50ème anniversaire de la création du Conseil de l'Europe. Dans cette perspective, notre pays avait souscrit à 39 engagements parmi les 98 proposés. Ces engagements avaient été retenus au regard de leurs conditions pratiques de mise en oeuvre d'une part et de leur compatibilité avec les règles et principes à valeur constitutionnelle d'autre part.

Alors que l'Assemblée Générale de l'ONU vient de proclamer 2008 “année internationale des langues“, le vote d'un tel texte en serait une belle illustration…"

Un bon texte, assorti de neuf commentaires, pobablement d'origine militante, dont un qui nous dévoile quelques éléments de coulisse, de Yannick Le Bras :

"Je trouve vraiment désolant de que les députés ne s'entendent pas sur ce point. Il me semble tout simplement que si vous souteniez Marc Le Fur, l'amendement aurait plus de chances de passer du fait de la configuration actuelle de l'assemblée. De plus, cela fait des années que Marc Le Fur se bat pour cette question. En ce qui vous concerne, je suis moins sûr. Ne faites-vous pas cela pour donner l'impression que vous vous battez en sachant très bien qu'avec ce type de raisonnement, l'amendement ne sera une fois de plus que lettre morte ?

Dommage, mille fois dommage."

Commentaire suivi d'une réaction de Jean-Jacques Urvoas :

"Tout cela est procédural. En réalité quand la discussion viendra cette nuit sur les deux amendements, ils seront fusionnés dans la discussion. Ils seront donc défendus en même temps et il est probable que pour des raisons tactiques nous retirerons le notre de façon à permettre aux UMP de voter l'amendement de Le Fur. Dans cette affaire, une fois de plus, ce sont les socialistes qui démontrent leur esprit constructif et le pouvoir UMP qui bloque."

Soulignons que ce commentaire a été écrit AVANT le débat. On comprend mieux comment et pourquoi, au final, les deux propositions d'amendements ont été discuté ensemble, ce qui a permis à M. Le Fur de s'exprimer malgré l'interdiction de discuter pronconcée par le Premier Ministre, François Fillon. (1)

Sur le site internet de Marc Le Fur (voir le site)

Le 13 décembre 2006, le soir même de sa précédente tentative d'amendement sur le même sujet à l'assemblée, Marc Le Fur écrivait "Langues régionales : la cause progresse !" Rien de tel cette fois -ci, M. Le Fur ne s'étant pas exprimé depuis le débat à l'assemblée. Comme pour M. Urvoas, peut-être que dans les prochaines heures...

Le texte à la une date d'avant les débats. On y trouve plusieurs commentaires dont celui-ci, posté par "Le Rallic" :

"La 3ème sera-t-elle la bonne ? vous en doutez aussi ? dommage que vous partiez en ordre dispersé : la droite derrière vous , la gauche derrière Mme Le Branchu."

Des proches de M. Le Fur qui l'invitent à se rapprocher des députés de gauche. Des proches de M. Urvoas qui l'invitent à rapprocher des députés de droite. M. Urvoas qui dévoile en coulisses qu'il y a bien eu partage des rôles entre Mme Lebranchu et M. Le Fur avant le débat... La conclusion à tirer est simple.

2008, année de la langue bretonne en Bretagne

La reconnaissance des langues régionales, et pour nous, bretons, la reconnaissance de la langue bretonne par la République, méritent qu'un tel rapprochement entre nos députés, quelle que soit leur appartenance politique, soit enfin affirmé et assumé PUBLIQUEMENT, ce qui n'oculterait pour personne les différences de points de vue entre nos députés sur d'autres sujets ?

Ce serait bien d'y arriver pour le mois de mars, lorsque le débat sur les langues régionales, proposé par Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, et M. Coppé, aura lieu au Parlement (si la promesse est tenue...).

Alors, et pour reprendre le mot de M. Le Fur en 2006, on pourrait vraiment dire "La cause progresse !"

Les Nations unies ont proclamé 2008 Année internationale des Langues. Ensemble, faisons de 2008 l'année de la langue bretonne en Bretagne. Car il y a urgence.

Simples citoyens que nous sommes, nous pouvons tenter de peser pour avancer dans cette voie. Réagissons ! Réagissez !

Si vous souhaitez vous exprimer publiquement, un forum est ouvert à la suite du même article publié sur ouiaubreton (voir le site)

1. 1. Lire sur l'ABP : Amendements à la Constitution : François Fillon tente d'interdire le débat... qui a lieu quand-même ( voir l'article )

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