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[Version actualisée mercredi 16/01/2007 - 12 h 50]. Ouverte à 21 h 30, la troisième séance de l’Assemblée nationale consacrée à l’examen de la modification du titre XV de la Constitution a quand même permis, malgré la volonté du Premier ministre, quelques échanges autour des amendements Le Fur et Lebranchu, favorables aux langues régionales. Les amendements ont finalement été repoussés. Mais Mme Rachida Dati, garde des Sceaux s’est engagée "à ce qu’un débat parlementaire ait lieu sur la délicate question des langues régionales." En mars prochain ?"

Hier soir, comme à l'habitude, une bonne part des rares députés présents dans l'hémicycle somnolaient pendant que quelques-autres, encore plus rares, s'exprimaient tour à tour sur la modification de l'article 15 de la Constitution en vue de la ratification du nouveau traîté européen conlu à Lisbonne.

Dans une autre salle, l'ambiance était beaucoup plus chaude. Réunis au sein du groupe UMP, les signataires de l'amendement Le Fur se faisaient remettre à l'ordre par le Premier ministre François Fillon.

"Pas question de présenter cet amendement sur les langues régionales", a exigé François Fillon, au motif que cela risquait de retarder la ratification du traîté européen signé à Lisbonne. On sait en effet que, pour modifier la Constitution, les deux Chambres doivent signer des textes identiques... et si, des fois, vous comprenez... on ne sait jamais, si le Sénat n'acceptait pas cet amendement ou le modifiait...

En bref et en conclusion, les députés UMP ont retiré leur amendement. Il ne devait donc pas être discuté hier soir.

Pour M. Fillon, on ne peut donc débattre d'un amendement à la Constitution quand on débat d'une modification de la Constitution. Mais quand le peut-on ? "Au mois de mars", a proposé M. Fillon. Comprenez : après les municipales.

Étrange démocratie où le premier représentant du Pouvoir exécutif (le Premier Ministre) peut imposer aux représentants du peuple, qui SONT le pouvoir législatif, sa volonté ! Il nous semblait qu'une des règles de la démocratie en France, depuis la Révolution de 1789, c'était l'inverse !

Mais tardivement dans la soirée, Marylise Lebranchu, députée PS, présentait, quant à elle, l'amendement proposé par les députés socialistes sur le même sujet... et une discussion pouvait quand même s'engager, au cours de laquelle M. Marc Le Fur, député UMP, associait son propre amendement.

La retranscription des débats est consultable sur ( voir l'article ).

En serez-vous surpris ? Les deux amendements ont finalement été repoussés.

Il faudra sans doute remettre le couvert en mars prochain.

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Voir aussi sur Ouiaubreton Jean-François Coppé pour le report en mars du débat sur les langues régionales (voir le site)