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- Communiqué de presse -
Affaire du Dobrudja : Vigipol satisfait de la sentence

Le navire Dobrudja, propriété de la société bulgare Navibulgare avait été surpris en flagrant délit de « dégazage » par un pilote de la Marine Nationale le 30 juillet 2003 dans le golfe de Gascogne. Dérouté et immobilisé à Brest sur ordre du Procureur de la République auprès du TGI de Brest, il n'avait pu repartir qu'après le versement d'une caution de 300 000 euros.

pour VIGIPOL le 19/12/03 22:38

Le navire Dobrudja, propriété de la société bulgare Navibulgare avait été surpris en flagrant délit de « dégazage » par un pilote de la Marine Nationale le 30 juillet 2003 dans le golfe de Gascogne. Dérouté et

immobilisé à Brest sur ordre du Procureur de la République auprès du TGI de Brest, il n'avait pu repartir qu'après le versement d'une caution de 300 000 euros.

Vigipol s'est porté partie civile afin de demander réparation du préjudice subi à hauteur de 50 000 Euros. Il s'agit de la troisième fois (après le

Nada III et le Voltaire) que Vigipol demande réparation pour ce type de pollution endémique sur nos côtes.

Le procureur avait réclamé une amende de 250 000 euros après avoir recommandé de « taper de plus en plus fort » pour décourager « les pollutions cyniques »

Le juge a décidé d'infliger une amende de 200 000 euros au capitaine du navire ; il s'agit de l'amende la plus lourde jamais prononcée par le juge

français. Les parties civiles - Vigipol, FNE, SPAMM, Mor Glaz, Bretagne Vivante- ont obtenu chacune 3 000 euros. En outre, le juge a demandé la publication du jugement dans la revue maritime internationale « Lloyd's register » et dans le Journal de la Marine marchande.

Vigipol est satisfait de la sentence qui révèle la pugnacité du parquet et la volonté du juge d'appliquer la loi avec rigueur. Rappelons que la

législation en vigueur permet d'infliger une amende qui peut s'élever à 600 000 euros ; la loi actuellement en discussion au Parlement portera l'amende à 1 million d'euros.

VIGIPOL, 18 dec 2003

(voir le site)

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