Put your name here

connexionS'accréditer | S'abonner | Se connecter | Faire un don
> Logo ABP
ABP e brezhoneg | ABP in English |
- Communiqué de presse -
Réforme de la carte judiciaire: 41 parlementaires bretons écrivent à la Garde des Sceaux contre le détachement de la Loire-Atlantique
Une réflexion sur la réforme de l’organisation territoriale des juridictions est actuellement en cours dans le cadre des « Chantiers de la Justice » lancés en octobre dernier par la ministre à Nantes. Dans ce cadre, avec 40 de mes collègues parlementaires...
Par pour Le blog de paul Molac le 13/02/18 23:11

Une réflexion sur la réforme de l’organisation territoriale des juridictions est actuellement en cours dans le cadre des « Chantiers de la Justice » lancés en octobre dernier par la ministre à Nantes. Dans ce cadre, avec 40 de mes collègues parlementaires bretons des cinq départements et toutes tendances confondues, nous avons décidé d’écrire un courrier commun à destination de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet en vue de l’alerter sur les effets négatifs en termes d’efficacité de la justice et de rationalité économique qu’engendrerait le détachement du département de la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d’appel de Rennes. En outre, cette séparation serait ressentie comme une atteinte à l’identité de la Bretagne.

 Justice44P1 Justice44P2 Justice44P3

 

Courrier des Parlementaires Bretons à Mme Belloubet – Carte judiciaire – 06.02.2018

Voir aussi :