Réforme de la carte judiciaire: 41 parlementaires bretons écrivent à la Garde des Sceaux contre le détachement de la Loire-Atlantique

- Communiqué de presse -

Une réflexion sur la réforme de l’organisation territoriale des juridictions est actuellement en cours dans le cadre des « Chantiers de la Justice » lancés en octobre dernier par la ministre à Nantes. Dans ce cadre, avec 40 de mes collègues parlementaires...

pour Le blog de paul Molac le 13/02/18 23:11

Une réflexion sur la réforme de l’organisation territoriale des juridictions est actuellement en cours dans le cadre des « Chantiers de la Justice » lancés en octobre dernier par la ministre à Nantes. Dans ce cadre, avec 40 de mes collègues parlementaires bretons des cinq départements et toutes tendances confondues, nous avons décidé d’écrire un courrier commun à destination de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet en vue de l’alerter sur les effets négatifs en termes d’efficacité de la justice et de rationalité économique qu’engendrerait le détachement du département de la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d’appel de Rennes. En outre, cette séparation serait ressentie comme une atteinte à l’identité de la Bretagne.

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(voir le site) à-Mme-Belloubet-Carte-judiciaire-06.02.2018.pdf">Courrier des Parlementaires Bretons à Mme Belloubet – Carte judiciaire – 06.02.2018

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Vos 2 commentaires

Fañch Le Jeudi 15 février 2018 14:16

''cette séparation serait ressentie comme une atteinte à l’identité de la Bretagne. ''
Cela fait bien longtemps que l'atteinte à l'identité de la Bretagne a été effectuée et réalisée. Ce que l'on appelle curieusement identité de la bretagne aujourd'hui n'est qu'un squelette branlant et partiel (il lui manque la colonne vertébrale) remplacé par des us et coutumes Parisiennes, et une culture française, une langue française, une histoire de la France réinventée : un roman national.
et enfin du droit administratif français : "ce droit étranger, cette boulimie de légiférer, toutes ces lois françaises qu'on empile" disait Bertrand d'Argentré.
Apparemment il est nécessaire de réaliser le Grand-Ouest avec pour capitale Angers. Avec ces habitants les Ouestitis ? issus d'un mélange avec des pygmés-bretons (Mirabeau)

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Yann Menez Are Le Vendredi 16 février 2018 19:18

Tiens Sandrine Le Feur députée de Morlaix n.a pas signée ?

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