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- Dépêche -

Bretagne Réunie perd son appel et doit payer 1500 euros de frais de justice

Le président du Conseil départemental avait le pouvoir de ne pas prendre en compte cette pétition de 105 000 électeurs selon la Cour d'appel de Nantes

Par Philippe Argouarch pour ABP le 8/04/24 8:57