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Ce mercredi a été voté en première lecture le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire après de nombreuses heures de débat et suite aux Etats généraux de l’alimentation.
Si ce projet de loi ne pourra régler tous les problèmes liés notamment à la question des prix rémunérateurs pour les agriculteurs, elle contient plusieurs avancées intéressantes : interdiction des néonicotinoïdes ; obligation de 50 % d’aliments bio et autres labels de qualité et locaux dans les cantines d’ici 2022 ; obligation pour les 20 firmes les plus importantes de l’agroalimentaire de publier leurs comptes sous peine de sanction immédiate ; autorisation de la vente des semences anciennes et paysannes par les jardiniers amateurs ; meilleure répartition de la valeur des denrées agricoles en faveur des agriculteurs ; interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les restaurants scolaires.
J’ai pour ma part fait passer un amendement proposant de ne pas laisser la possibilité à une centrale d’achat de produits agricoles de passer outre la conclusion d’un accord-cadre avec une organisation de producteurs.
Il est dommage que le cafouillage sur l’interdiction du glyphosate occulte ces points positifs. On peut toujours reprocher à un projet de loi de n’être pas assez ambitieux, l’important demeure souvent toutefois de savoir si les mesures qu’il contient vont dans le bon sens. Néanmoins je suis perplexe sur le fait que l’interdiction du glyphosate d’ici trois ans n’ait pas été votée dans la nuit de lundi à mardi. Je regrette de n’avoir pas pu être présent pour voter cette interdiction, mais il est très difficile de prévoir quand un amendement en question vient en discussion surtout lorsqu’il y en a 2 500, cela peut être un jour ou un autre, et il s’agit alors de pouvoir jongler avec les nombreux autres engagements pris.
Je l’aurais d’autant plus voté que j’avais moi-même cosigné l’amendement en question proposé par notre collègue Mathieu Orphelin. En octobre dernier j’avais d’ailleurs publié un communiqué avec deux collègues morbihannais pour demander son interdiction : http://paulmolac.bzh/objectif-sortir-du-glyphosate/
Je pensais qu’étant donné qu’il s’agissait d’une promesse présidentielle, cela serait passé comme une lettre à la poste. Donc, je ne me suis pas méfié. En effet, je n’ai pas reçu d’alerte pour me dire que le Gouvernement serait contre. Je pense que les autres signataires de ces amendements devaient aussi penser que cela ne poserait pas de problème.
Je m’interroge et je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement fait voter contre un amendement de députés de sa propre majorité, qui de plus met en œuvre une promesse présidentielle.
Pour autant, le Gouvernement par la voix du premier ministre vient de réitérer que le glyphosate serait bien interdit dans trois ans. Difficile de comprendre, mais cette interdiction passera probablement par une autre voie.
En effet, ce n’est pas parce que c’est voté dans la loi que le Gouvernement ne peut pas donner de dérogations… La clause suspensive est la nécessité de trouver des produits alternatifs au glyphosate. Je constate seulement que de nombreuses solutions existent déjà, même si certaines nécessitent d’utiliser des moyens mécaniques, donc du gazole, en attendant que les tracteurs fonctionnent au méthane ou à l’hydrogène.
Au final, dans le genre cafouillage politique, c’est du grand art et cela masque les avancées obtenues, surtout celle sur les 50 % d’approvisionnement en produits locaux, de qualité et bio dans les cantines que j’avais défendue, avec Brigitte Allain et Joël Labbé, lors de l’ancienne législature et que le Conseil Constitutionnel avait recalée. C’est aujourd’hui voté, espérons que ce soit réellement appliqué.
Il reste une leçon à tirer de cette polémique. Restons vigilants.
Ce communiqué est paru sur Le blog de paul Molac
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