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Des parents de Baud m'ont questionné sur le fichier "Base-Elèves" actuellement mis en place dans les écoles. Il m'a semblé utile de publier ma réponse sous la forme d'un article, tant cette quetion me semble importante pour les libertés publiques.
La puissance des moyens informatiques, qui continuera d'aller en augmentant dans les prochaines années, pose de manière extrèmement grave et pressante la question des moyens de contrôle des fichiers nominatifs centralisés qui existent déjà et continuent de se mettre en place aujourd'hui, en dehors de tout contrôle politique, de tout contrôle citoyen.
Cela est vrai pour de nombreux fichiers commerciaux (banques et sociétés de crédit, vente par correpondance, fichiers d'adhérents... fichiers d'abonnés au téléphone, à EDF, à internet ... ), mais aussi pour les fichiers de nos administrations (carte vitale, impôts, empreintes génétiques... et maintenant base-élèves dans les établissements d'éducation...)
Concernant Base-Elèves, la mise en place de ce fichier de tous les enfants scolarisés dès la maternelle est exemplaire de ce qui ne devrait jamais se faire.
En premier lieu parce que sa mise en place a été décidée par l'administration de l'éducation nationale, en dehors de tout contrôle démocratique. Les futurs députés élus le 17 juin prochain s'honoreraient à se saisir en urgence de cette question. Si je suis élue, celle-ci sera une de mes priorités.
Ensuite, parce que les données recueillies sont des données personnelles, dont l'administration de l'éducation nationale n'a aucunement besoin. La seule justification du projet est le recueil de données statistiques qui peuvent rester totalement anonymes. Des logiciels de gestion sont utilisés dans les écoles. Ils n'ont pas besoin d'être interconnectés, et encore moins remplacés par un système unique et centralisé.
Le risque de croisement avec d'autres fichiers de même type est énorme et la confidentialité des données recueillies, et surtout conservées pendant au moins 15 ans, ne peut en aucun cas être garantie. Comment évoluera notre démocratie dans les prochaines années ? Que deviendraient ces données en cas de prise de pouvoir totalitaire ? L'histoire du XXe siècle montre bien que de tels aléas demeurent toujours possible ! De plus, quelle que soit la bonne foi, que je conteste pas, des administrateurs de tels systèmes d'informations, il existe toujours des failles qui rendent possible l'accès aux données recueillies... par des gens à qui elles ne sont pas destinées.
Je ferai volontiers un parallèle avec les choix faits actuellement par l'état central en matière nucléaire ou sur les OGM. Les décisions prises par l'administration, dans ces deux cas comme avec Base-Eleves, en dehors de tout débat citoyen et de tout contrôle politique, mettent en danger l'avenir des générations futures. Nous ne pouvons, nous ne devons pas l'accepter.
Les enseignants qui refusent d'utiliser Base-Elèves, comme les faucheurs de champs plantés en OGM, défendent l'honneur de leur profession. Ils ont raison contre leur administration qui les sanctionne à tort.
Elue députée, je m'engage a saisir ce dossier dans l'urgence pour stopper ce projet qui met en danger les libertés publiques.
Nelly Fruchard
(1) jeudi 14 juin à 20 heures, réunion publique sur "Base-Elèves" au Centre Social de Baud (salle A) organisée par le collectif de parents contre Base-Elèves. Prises par d'autres obligations, je ne pourrai en être, mais je vous invite à vous déplacer.
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