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Entre les 49.3, le pouvoir d’achat, les guerres en Ukraine et au Proche-Orient, l’actualité de ces dernières semaines se veut diverse et intense. J’ai interrogé le Gouvernement par de nombreux moyens : lettres aux Ministres, questions écrites au Gouvernement, auditions en commissions, ou questions orales dans l’hémicycle. En octobre, j’ai eu l’opportunité de poser deux questions d’actualités lors de la séance hebdomadaire de QAG du mardi. J’ai choisi de pointer du doigt une fois de plus la question des déserts médicaux et la situation des services d’urgence, et plus récemment le problème des versements de l’Etat aux agriculteurs dans le cadre des contrats liés aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). La réponse sur les déserts médicaux m’inquiète. Je considère que la principale mesure à prendre pour lutter contre ce phénomène est d’augmenter le nombre de médecins en formation. Le gouvernement envisage des mesures parfois intéressantes mais pas celle-là. Il faudra pourtant en passer par là. Pour les MAEC, il s’agit d’un enjeu budgétaire : l’État a souhaité récupérer une compétence auparavant exercée par les régions, à savoir le versement des aides liées au 2nd pilier de la PAC. La Région Bretagne avait été ambitieuse sur la question de la transition environnementale et l’adaptation de notre production agricole au regard de la transition agricole, je regrette que l’Etat désormais ne le soit pas autant.
Les problèmes quotidiens ne doivent pas nous empêcher de réfléchir à l’avenir. J’aimerais vous parler d’autonomie. Le sujet commence à faire parler de lui et le mot encore tabou il y a quelques années est maintenant sur toutes les lèvres ou presque. Mais l’autonomie en politique, c’est quoi ? D’abord, ce n’est pas l’indépendance, qui signifie la création d’un nouvel Etat, mais une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la République. Longtemps décrié, ce système politique est pourtant majoritaire en Europe et tous nos voisins (Royaume-Uni, Espagne, Italie, Allemagne, Suisse, Belgique) l’ont adopté. La France, marquée par le bonapartisme et le jacobinisme, est restée à l’écart. Pourtant comme souvent, elle finit par suivre le mouvement comme elle l’a fait par le passé pour la reconnaissance des syndicats ou des droits des femmes dans la société. Souvenez-vous le Conseil constitutionnel « dans sa grande sagesse » avait déclaré la loi sur la parité inconstitutionnelle en 1981, avant qu’une révision constitutionnelle soit adoptée en 1999 et puisse autoriser la constitution de listes électorales prévoyant autant de femmes que d’hommes.
L’autonomie consiste à permettre aux élus locaux, dans les différentes strates, d’adapter les règlements et les lois, dans les compétences qui sont les leurs et dans le respect du principe d’égalité. Il s’agit de s’adapter aux conditions particulières de chaque territoire pour avoir une égalité réelle et non pas une égalité de façade qui cache de nombreuses inégalités. Actuellement, que vous viviez dans le Morbihan, à Paris, en Guyane ou dans la Creuse, vous ne bénéficiez pas des mêmes chances en matière d’accès à l’emploi, aux services publics, aux transports ou à la culture. Vous n’avez pas les mêmes préoccupations en matière d’emploi, de gestion de l’eau, de politiques agricoles ou de préservations environnementales. Traiter de manière égale des situations différentes, revient à faire perdurer les inégalités. Si cela est une évidence chez tous nos voisins, c’est loin d’être le cas en France.
Pourtant la République commence à reconnaître cette nécessité. La Nouvelle Calédonie a un véritable statut d’autonomie mais surtout tout le monde se rend compte de l’inefficacité des politiques publiques. Le domaine du logement est très éclairant. La loi est faite pour les milieux urbains et n’est pas adaptée à l’habitat dispersé que nous avons en Bretagne. La Bretagne devrait aussi pouvoir fixer le nombre de médecins en formation nécessaire à sa population. Nous éviterions le problème des déserts médicaux. Voilà quelques exemples parmi d’autres qui montrent que l’autonomie, c’est penser et réaliser les politiques publiques au plus près de habitants et non pas dans un bureau parisien avec des statistiques et des lignes budgétaires.
Ce communiqué est paru sur Le blog de paul Molac
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