LES VIOLENCES INSTITUTIONNELLES MISES AU GRAND JOUR PAR L’AFFAIRE « OUTREAU » sont
quotidiennes dans les Affaires Familiales.
C’est pourquoi nous nous sommes rapprochés d’une association du Sud qui pratique depuis longtemps la Médiation pour rédiger et adresser le courrier suivant à la responsable de la mission d’information sur le sujet à l’assemblée nationale.
Le président d’APRES
Bernard CHAPALAIN
P.E.M. B.P. 1131 - 34008 MONTPELLIER ET APRES (Alternance Parentale Responsable Egalitaire après Séparation) St Brieuc
Madame Valérie PÉCRESSE
SECRÉTARIAT DE LA MISSION D’INFORMATION
ASSEMBLÉE NATIONALE
126, rue de l’Université
75355 PARIS cedex 07 SP
Objet : Contribution. Réf. : 06-01- AB/MAB/AE/ CL.
Montpellier, le 19 janvier 2006
Madame,
Suite à votre courrier du 14 décembre reçu récemment, nous avons le plaisir de vous
communiquer notre contribution à la mise en place d’une prévention des situations familiales à
risque pour les enfants.
La médiation familiale a été promue par les associations spontanées de soutien à la parentalité,
qui en 1988 ont porté le concept de la médiation familiale et l’ont développé, pour être enfin
reconnu à travers les différents textes législatifs européens.
Celle-ci s’est balkanisée entre celles et ceux qui en font un traitement judiciaire pacifiant des
séparations et divorces, une nouvelle forme de régulation et de contrôle social des mutations de
la famille, une réappropriation des responsabilités dans la parentalité contre les dérives,
déviances et comportements antisociaux.
Notre association a repris l’Esprit des lois énoncé dès 1792, disant que la femme et l’homme
peuvent décider par eux-mêmes et à leur convenance tout aménagement au sujet de leurs
enfants dans le principe du meilleur accord approprié à l’épanouissement des enfants.
A ce titre, nos associations parentales souhaitent la création d’un Service de Médiation et de
Soutien à la Parentalité, indépendant et chargé de la mise en place de deux sources de
financements :
- Contrats d’attributions spécifiques, reconnaissant les associations existantes ayant une expérience de plus de douze années d’avant la médiation judiciaire introduite en 1995. Ces financements permettront d’organiser l’emploi à l’exemple de ce qui est prévu pour les attributions du FONGEP aux associations de jeunesse.
- Aide Médiationnelle, organisée dans la forme du tiers-payant, par acte d’entente préalable auprès de tout autre organisme que l’Aide Judiciaire et l’Aide Sociale, en toute indépendance auprès d’organismes diligents, y compris des solutions mutualistes.
Cela, considérant la précision de la réglementation sur les appellations et les définitions des
services de médiation familiale, selon des critères de non appartenance au corps judiciaire, et
de réelle institution vis-à-vis des exécutifs responsables des politiques sectorielles.
Nous sommes assurés qu’un soutien à la médiation familiale constituera l’alternative aux
politiques judiciaires familiales bloquant la bonne évolution de notre civilisation.
La présente contribution a été élaborée en compagnie des groupes associatifs de soutien à la
parentalité agissant depuis des dizaines d’années en France, et en conformité avec les
aspirations des praticiens indépendants les plus anciens de la Médiation Familiale. Les liens
sont établis sur Internet et avec le Réseau Parental Europe.
Vous remerciant pour votre grande confiance, nous vous prions de croire, Madame, en
l’expression de notre respectueuse considération.
Alain BOUTHIER Bernard CHAPALAIN
Pour l’Association PEM Pour l’Association APRES