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«Traitement inhumain et dégradant.»La formule, pensée et choisie comme un radical signal d'alerte, vient d'être à nouveau utilisée, à plusieurs reprises, par un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) rendu public en décembre 2007. Employés pour la première fois en 2003 pour qualifier la situation de plusieurs détenus dans les prisons françaises, ces mots qui sous-entendent de graves manquements aux droits de l'homme avaient créé un choc. La lecture du rapport montre que le CPT établit clairement un lien entre cette dégradation des conditions de détention, les dérives sécuritaires et le problème de la surpopulation. «La stratégie de l'administration pénitentiaire pour faire face au surpeuplement a été, à titre principal, de prévoir une augmentation de la capacité carcérale, qui devrait atteindre les 60 000 places en 2010. »
En France, le nombre de personnes aujourd'hui sous écrou est d'environ 64 400, soit près de 12 600 détenus en surnombre. «L'augmentation de la population carcérale est aggravée par le nombre croissant de peines toujours plus lourdes prononcées» insiste le CPT. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Alvaro Gil-Robles a dénoncé récemment l'état déplorable des prisons françaises, confortant les associations et les syndicats, qui s'alarment depuis longtemps de la surpopulation carcérale et de la vétusté des locaux. Au terme d'une mission dans 32 Etats européens, dont seize jours passés en France, M. Gil-Robles a classé les prisons françaises parmi les pires d'Europe. La surpopulation (le taux est actuellement d'environ 112 %) et les conditions de vie dans les prisons sont dénoncées périodiquement. L'association Observatoire international des prisons (OIP), qui défend les droits des détenus, situe le constat de M. Gil-Robles "dans la droite ligne" d'un rapport très critique de 2003 du Comité européen de prévention de la torture. Ces conditions de détention ont des « conséquences désastreuses pour les personnes détenues, pour les personnels et in fine pour la société toute entière »
Pendant ce temps là le budget de fonctionnement du ministère de la justice dérape... Il n'y a pas d'argent pour améliorer l'état des prisons et les conditions de détention des détenus mais on va devoir en trouver pour le confort de la garde des Sceaux.
Selon le budget prévisionnel géré par la Direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE), les frais de réception du ministère de la justice se sont élevés à 210 000 euros pour l'année 2007. Dès l'arrivée de Rachida Dati Place Vendôme, les dépenses de réception ont littéralement explosé pour atteindre la somme record de 270 000 euros à la fin de l'année, soit 60 000 euros de plus que le budget prévisionnel. L'année 2008 a commencé sur le même rythme : selon plusieurs sources, sur les trois premiers mois de l'année, le ministère de la Justice aurait déjà dépensé plus de 110 000 euros en frais de réception alors que le budget prévisionnel pour toute l'année 2008 s'élève à 180 000 euros. « Pour tenir jusqu'à la fin de l'année, une rallonge de près de 100 000 euros aurait été décidée. »
On en sait donc un peu plus sur la nature de ces dérapages budgétaires. Ainsi, le 21 juin 2007, le ministère a organisé une manifestation dans les jardins de la Chancellerie pour la fête de la musique. Les frais de bouche se sont élevés à plus de 25 000 euros. Un mois plus tard, le 13 juillet, la Garden party du ministère de la justice a coûté plus de 50 000 euros en frais de réception. Le 10 décembre 2007, la ministre de la justice a invité au restaurant certains collaborateurs pour les fêtes de fin d'année avec à la clé une addition record : 1730 euros.
Pour la journée des femmes du 13 mars, la ministre a invité 250 femmes du monde judiciaire au ministère. Le Syndicat de la Magistrature s'était alors plaint du coût exorbitant de cette opération de communication.
La misère pour les uns, le luxe pour les autres : Une drôle de conception des Droits de l'Homme et un triste exemple dans le pays qui a pour devise « Liberté Egalité Fraternité » et qui présidera les destinées de l'Europe à partir du mois de juillet 2008. Pour la LBDH M. Herjean
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