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Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Préfet des « Pays de Loire » (Cabinet).

Monsieur le Préfet ,

La France s’honore à juste titre d’avoir inspiré la déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948. Dans son article 16, cette Déclaration précise (1er alinéa) qu’à partir de l’âge nubile, « l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille » et que (3ème alinéa) « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État ». Signataire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, la France considère (préambule de la Convention) que la Déclaration de 1948 tend à « assurer la reconnaissance et l’application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés ». Les textes cités peuvent aisément être consultés dans la plupart des manuels d’éducation civique[1], et nous sommes heureux de constater et de partager les préoccupations civiques de nos jeunes compatriotes nazairiens. Nous souhaitons que leur civisme soient partagé par tous, y compris et d’abord par les autorités de la République. Dans le cas qui nous préoccupe et que vous connaissez bien, le respect et la protection effectifs des droits de Rose et de son conjoint à une vie familiale normale et paisible ne dépendent en effet que de la France, dont vous représentez ici le Gouvernement.

En l’absence de tout trouble à l’ordre public – si ce n’est du fait de la menace d’expulsion – « aucune disposition [de la Déclaration de 1948] ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés » (article 30). Au nom des adhérents et élus de l’Union démocratique bretonne et de leurs amis, nous vous demandons donc instamment, Monsieur le Préfet, de bien vouloir surseoir à toute mesure d’éloignement qui, quelles qu’en soient les références administratives, serait manifestement contraire aux principes universels rappelés ci-dessus et légitimement enseignés à nos enfants, lesquels, vous le savez bien, y adhèrent d’ailleurs spontanément. Dans l’espoir que cet appel et tous ceux qu’il accompagne soient entendus, nous vous présentons, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération républicaine et autonomiste,

Michel FRANÇOIS, Responsable et porte-parole de la section UDB de Saint-Nazaire – Brière