Un Breton refuse de payer des impôts français en Bretagne

- Communiqué de presse -

Le 3 février 2009, Visan Ar Floc'h refuse de payer la taxe d'habitation pour avoir résidé à Nantes en 2008. En effet, il condamne la France d'avoir imposé aux Bretons des impôts illégaux, et refuse de participer à cette mascarade. Il appelle tous les Bretons à prendre conscience du sujet et réagir au plus vite ! Voici le courrier envoyé au comptable public

Par Skoed Du le 6/02/09 11:33

Le 3 février 2009, Visan Ar Floc'h refuse de payer la taxe d'habitation pour avoir résidé à Nantes en 2008. En effet, il condamne la France d'avoir imposé aux Bretons des impôts illégaux, et refuse de participer à cette mascarade.

Monsieur Ar Floc'h appelle tous les Bretons à prendre conscience du sujet et réagir au plus vite !

Voici le courrier envoyé au comptable public :

“Monsieur, ou madame, Le Comptable Public français(e) à Nantes (Bretagne),

“Je vous contacte aujourd'hui, car je n'ai eu le temps de le faire du fait de mon déménagement et du projet de création d'entreprise que je lance ces derniers temps, pour vous tenir informé(e) de mes objectifs concernant le paiement de l'impôt dit “taxe d'habitation” que vous me sommez de régler avant trente jours à compter de la réception (aujourd'hui même) pour un montant de 227 € (deux-cent vingt sept euros) majoré de 10 % (23 €, vingt trois euros) faisant un total de 250 € (deux cent cinquante euros) : je ne compte pas accéder à votre requête. Je m'explique :

“Je résidais en 2008 un appartement situé 12 rue Baron à Nantes. Nantes est une ville de Bretagne et capitale du Pays nantais, pays breton ! Le Pays nantais fait partie du territoire défini comme Bretagne par l'édit de 1532, édit qui rattache la Bretagne à la couronne de France. Cet édit garantit qu'en Bretagne, il ne peut être institué par la France des nouveaux impôts... la taxe d'habitation étant impôt nouveau et français de surcroît, elle est illégale en Bretagne ! Vous ne pouvez imposer un seul Breton pour ce motif et dans ces termes ! Je suis breton, cornouaillais né à Nantes, Bretagne ! Je ne suis donc pas redevable de quelconques impôts français pour mon séjour dans un appartement situé en Bretagne !

“Après remontée vers vos supérieurs, je suis persuadé que vous vous documenterez sur le sujet et qu'il vous sera indiqué une méthode quant à ces recherches : vous me répondrez ensuite que l'édit ne peut plus être appliqué depuis 1789, abolition des privilèges et, par là-même, des privilèges bretons. J'anticipe votre réponse en vous informant que l'édit de 1532, pour la France doit être appliqué encore aujourd'hui, car non aboli à la Révolution, et jamais contre-dit depuis par aucune loi française, ni même sous la Ve République ! La loi Pétain de 1941, excluant de Bretagne la Loire-Atlantique, n'est pas légale en Ve République car engagée sous le régime de Vichy, et plus largement illégale au regard du traité de 1532 qui engage la France à ne faire de découpage territorial en Bretagne... l'existence même des départements est illégale car la Bretagne est organisée en Bro - broioù ou Pays qui ne reprennent pas le découpage français !

“L'édit de 1532 est défendu illégal par Dr Marie Kerhuel, docteur en droit, ainsi que par Dr Louis Melennec, docteur en droit et en médecine. La France n'a jamais été chez elle en Bretagne ! Juridiquement, la Bretagne est restée indépendante et n'a jamais été française ! La France occupe illégalement la Bretagne et instaure des impôts et taxes qu'elle n'a pas le droit de percevoir !

“Je ne paierai donc pas d'impôts français pour avoir résidé en Bretagne !

““Je suis tout à fait enclin à payer mes impôts pour le logement que j'occupe actuellement, en France dans le Maine-et-Loire, je paierai même mes impôts pour la société que je crée car elle sera créée en France mais il est hors de question de me soumettre à l'occupation française en Bretagne. Je ne reconnais pas l'autorité française en Bretagne, et il en sera ainsi pour toujours et pour tous mes descendants !

Merci d'abandonner vos dossiers, démarches, procédures me concernant et concernant tous les Bretons ! Fermez les bureaux et partez de Bretagne ! Dans le cas où vous persisterez, croyant comme d'habitude que la France a raison, que vous avez raison de réduire nos droits à néant, raison de violer vos propres lois, illégales elles-mêmes au regard du droit médiéval, raison de nous occuper depuis 477 ans quatre cent septante sept années, raison d'avoir soumis notre peuple à VOS règles, alors que vous disiez préserver nos droits... Je sais que vous me poursuivrez en justice ! Cette assignation après m'avoir menacé alors que la Bretagne est indépendante juridiquement, relancera le débat public et je me ferai un plaisir de contacter les médias, ainsi que tous mes partenaires et collectifs politiques bretons auxquels j'appartiens moi-même, étant membre fondateur de l'un d'entre eux !

Cordialement, Visan Ar Floc'h
Copies au ministère des Finances et au Tribunal administratif.

Voir aussi :

Baisser les impôts et les taxes de 300 milliards par an sans toucher à la protection sociale, c'est possible M. le Président par Philippe Argouarch le 23/01/2019
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Impôts locaux : l'Avis du Parti Breton /Tailhoù lec'hel : Ali Strollad Breizh par Parti Breton le 17/03/2015
Des agriculteurs incendient le centre des impôts de Morlaix par La Rédaction le 20/09/2014
En Bretagne, on n'aime pas les transports défectueux et, encore moins, les impôts discriminants par Christian Rogel le 23/10/2013
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Pour le juste retour de nos impôts par Bemdez le 27/07/2012
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Vos 18 commentaires :

Cribier L Le Mardi 31 août 2010 23:27

Enfin un breton qui met les pieds dans le plat !

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Rop Yoann Le Mardi 31 août 2010 23:27

Bravo, c'est beau. J'èspere qu'il gagnera, nous te soutenons tous. (Breton de Paris) c'est un bon début

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Kévin Lesage Le Mardi 31 août 2010 23:27

Si tous les bretons faisaient pareil.. Bravo.

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Bertrand Finel Le Mardi 31 août 2010 23:27

Oser défier seul la puissante administration française, voilà qui ne manque pas d'un certain courage, voire même d'une certaine abnégation !
Le combat peut paraitre perdu d'avance et l'issue sembler fatale pour notre compatriote résistant, néanmoins c'est le principe de la piqure d'abeille.
L'insecte après avoir planté son dard trouve inévitablement la mort, l'appareil intestinal arraché. Alors certains penseront que c'est un geste ridicule, absolument vain... pourtant si les abeilles ne piquaient pas, il n'y aurait plus d'abeilles depuis longtemps !

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Bernez Moulleg Le Mardi 31 août 2010 23:27

Dalc'hit mat! C'est avec des actions comme celles ci que les choses avanceront pout l'autonomie de la Bretagne.

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michel jan Le Mardi 31 août 2010 23:27

...bravo ! incroyable mais vrais ! ...j'espère que les partis politiques Bretons vont suivre et le soutenir !! Si une caisse de solidarité est mise en place : je suis prèt à verser !!!

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Calippe Laurent Le Mardi 31 août 2010 23:27

Bon courage car...c'est pas gagné! Ceci dit, la taxe d'habitation est un impôt local qui profite à la commune et au département. Donc bien utile et qui ne me semble pas être le plus injuste même si on peut contester la légalité ou l'existence (débat d'actualité) de l'échelon départemental. Cet impôt profite aux bretons et il en faut bien. La partie la plus contestable est bien celle rattachée à cet impôt et qui se nomme "redevance audiovisuelle". Bon nombre de breton ont bien raison de contester cette taxe au vu des programmes proposés par les chaînes publiques dans les domaines interressant notre région (culture, langue notamment), pour le reste... En tous cas ne manquez pas de nous tenir informés de l'évolution de votre dossier, ça devrait interresser bon nombre de bretons !...de cornouaille Nantaise ? ou d'ailleurs...

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Jean-Loup LE CUFF Le Mardi 31 août 2010 23:27

Brav ha chans vat deoc'h! Mais le problème c'est qu'ils vont sans doute se contenter de prélever de force, la somme sur votre compte en banque, en le bloquant d'abord... Ainsi pas de procès ni de publicité pour vos revendications... C'est ce que j'ai vécu quand j'avais refusé de payer ma redevance télé. Pouvons nous vivre sans compte en banque? Telle est la question préalable à votre action courageuse et honorable. Avec tout notre soutien!

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Le Goarnig Kozh Le Mardi 31 août 2010 23:27

L'intérêt de votre démarche symbolique que tous les Bretons doivent soutenir et dont nous sommes solidaires est de mettre en œuvre une voie logique face aux illégalités historiques de l'arrogance de la présence française et les exactions illégales de ses impôts.
Il faut étendre le combat à l'ensemble de ces taxations qui n'ont pas en droit lieu d'être et se souvenir que les menaces de contraintes de la France par l'utilisation des articles du ''Livre des Procédures Fiscales'' constituent un faux non voté par le Sénat et dont l'usage est purement terroriste. Ce document est actuellement en examen à la Commission des Lois, en attente du dépôt d'un rapport retardé.
La TVA est aussi un impôt actuellement illégal en Bretagne, ce qui n'empêche pas l'Etat français de l'encaisser et d'en refuser arbitrairement le remboursement de la déduction pourtant prévue par sa loi. Ce qui constitue un vol aggravé.
Tout cela est accablant et nécessite une prise de conscience élargie.
Tenez bon, réunissez tous les soutiens possibles. Quant à nous, nous sommes prêts à vous accompagner sur le plan européen, dans l'attente que la Cour Internationale des Minorités Européennes puisse faire valoir nos droits, avec comme siège temporaire ou définitif, Nantes.
Bon courage. Kenavo, A Galon Le Goarnig Kozh

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Rop Yoann Le Mardi 31 août 2010 23:27

J'aurai fait de même si j'étai en Bretagne, mais bon le telephone Breton existe lol et j'èspere que ce ne sera pas le seul. (Breton de Paris)

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Savoie Libre Le Lundi 11 juillet 2011 14:52

Du soutien de la part de la Savoie, elle aussi indépendante juridiquement suite aux traités entre l'Italie et la France non remis à l'ONU.

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noun d'alsac Le Mercredi 13 juillet 2011 10:19

Oui et aux bretons de s'occuper de la marée verte, des lisiers ....

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Ar Vran Le Jeudi 5 janvier 2012 13:20

Cela fait presque maintenant bientôt 3 ans que M. Ar Floc\'h refuse de payer ses impôts ? Où en est-on maintenant?
A-t-il gagné ou est-il toujours en procès.
Merci à ABP de nous tenir informés.

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Visan Yfy Mab Floc'h Le Dimanche 26 février 2012 00:32

Visan Ar Floc'h, que je suis, a toujours refusé de payer et n'a pas payé. En matière d'imposition locale, il y a prescription au bout d'une année en cas de non-paiement. Pour toutes les raisons évoquées dans mon courrier, les services des impôts ont préféré ne pas trop m'emmerder ! La voie est ouverte, j'attends d'autres communiqués disant que d'autres bretons ont emboîté le pas !

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Léon-Paul Creton Le Dimanche 26 février 2012 14:59

Visant ar Floc’h, vous espériez que d’autres Bretons vous emboîtent le pas ?
Isolé, courageux vous espériez la salvatrice « boule de neige », de la petite feuille d’impôt à la ….révolution du refus ? Vous espériez et espérez encore ? Grand naïf que vous êtes !
Tous les combats, exigences et revendications ne peuvent s’obtenir qu’en nombre unitaire …Organisés et absolument déterminés !!!
Chez Drucker en ce moment la Grecque Nana Mouskouri chanter "Le temps des cerises"!!! Je trouve ça assez léger.

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Maël Le Goff Le Mercredi 6 novembre 2013 11:26

Attention de ne pas trop s'enflammer non plus..
Si le gouvernement français prend tout cela au pied de la lettre, dans ce cas, plus d'allocations chômage ni familiales, plus de sécurité sociale pour les bretons
Et là, les malins vont commencer grincer des dents

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Joss ar Gall Le Mercredi 6 novembre 2013 13:59

@Mael - Tu es libre de quitter la Sécurité Sociale, La Cour Européenne a abrogé le monopole de la sécurité sociale (enfin !) (Par son arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12)) et va s'en suivre tous les régimes associés.
Il est temps de donner aux gens les moyens de ne plus être assistés, mais de pouvoir décider ce qu'ils souhaitent.
On ne vit pas en Bretagne pour les alloc du chômage ni pour les alloc familiales. Les Bretons sont bosseurs, et ils le montrent au quotidien pour garder leur emploi.
Autre chose, L'Ecosse prépare son émancipation en septembre 2014, quel courage :-)

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Visan Ar Floc'h Le Dimanche 16 novembre 2014 10:59

Non seulement j'espère toujours, mais des Bretons rejoignent cette idée... plusieurs ont déjà refusé de payer leurs impôts. L'idée fait son chemin après la belle révolte moderne des Bonnets rouges ! Le score promet toujours d'être maigre, mais mieux vaut quelques petites victoires qu'une défaite constante.
J'ai remporté une vue d'esprit, du haut de ma jeunesse (j'avais 22 ans en 2009, un enfant à venir, aujourd'hui bientôt 28 le quatrième en route), du haut d'un culot impropre à la pudeur bretonne... mais j'ai gagné mon graal.
Que les Bretons suivent ou non n'a d'importance que dans la structuration d'un contre-Etat en Bretagne. De l'affirmation de nos libertés et de notre légale et légitime souveraineté.
Il faut s'en donner les moyens, et y tendre même les jours où nous n'avons pas un gwenneg pour cela !
A galon
Visan Ar Floc'h

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